Résiliation de bail: ok ou pas ok?

1.non. Il devait résilier 3 mois avant le 2 juillet.
2. oui, sauf mention contraire dans le bail, il vous doit tous les mois jusque juin 2014 mais vous pouvez trouver un accord amiable qui spécifie par exemple une indemnité de rupture de 3 mois, à écrire et à signer par les 2 parties

Non vous êtes dans l'erreur
Le bail devient un bail de neuf ans à la fin de la deuxième période, et pas à la fin de la première. Le bail peut être renouvelé une fois, et devient un bail de neuf ans à la fin de ce renouvellement, avec début de ce bail de neuf ans au premier jour d'occupation

J'ai moi même cette clause dans mon bail, et un avocat rénomé m'a bien confirmé que le bail restait un bail de type court pendant 2 ans ( = 2 périodes de 1 an), non résiliable sauf mention contraire

Ceci est tout à fait exact

vous le  faites expres ? Ou ? C'est la deuxième fois que vous m'agressez et me prenez pour un débile (faut dire que le pseudo s'y prette peut-être)

J'ai exactement les mêmes clauses, qui sont dans le bail du SNP. Pour être certain de mes droits, j'ai demandé aux avocats dudit SNP lors d'une consultation quels étaient mes droits. La réponse était que ce bail pouvait être résilié deux fois, à la fin de la première période et à la fin de la prorogation. APRES il devient un bail de neuf ans , et certainement pas à la fin de la première année, comme vous le prétendez

La loi dit qu'un bail de type court peut être renouvelé une seule fois. Après il devient un bail de 9 ans, quelles que soient les clauses du bail !

Ici le bail n'a pas été résilié 3 mois avant le terme, il continue pour la même durée et aux mêmes conditions, mais il n'est pas encore un bail de 9 ans
On est toujours dans un bail de 1 an non résiliable sauf accord ou mention contraire

Skywalker a écrit dans son 1er post

Se basant sur cette phrase, le bail a été reconduit automatiquement, sans courrier de part et d'autre et sa durée est maintenant de 2 ans d'où ma conclusion.

Oups !
Je fais trop de trucs en même temps, moi....

Je n'avais pas vu/lu la tacite reconduction mentionnée (je ne me contredis donc pas trop): "A défaut d’un congé notifié dans ce délai, le bail est automatiquement prolongé pour une période de même durée, et soumis aux mêmes conditions de préavis. "

Bref, je me retire sur le pointe des pieds... et je confirme donc aussi qu'en vertu de cette clause le bail a été reconduit d'un an et qu'il n'est pas résiliable avant le nouveau terme de 2014, sauf accord entre parties.

??

J'avais écrit: "Je suppose que dans le cas que vous invoquez, il y a une clause de tacite reconduction , sans pouvoir excéder les 3 ans."

Ma seule erreur, dans ce fil, est de ne pas avoir vu la dite clause de reconduction.

Je ne vous agresse pas et je ne vous prends pas pour un débile.

Mais oui bien sur!

Cela ne le regarde absolument pas!

Bonjour,

Effectivement, vous êtes actuellement toujours dans un bail de type courte durée avec votre locataire, vu la clause mentionnée (s'il est bien écrit que le bail EST renouvelé faute de congé et non pas PEUT être renouvelé faute de congé).

Dans ce cas, il convient de lire attentivement le contrat afin de savoir si une clause de résiliation anticipée est bien prévue ou pas. Si elle existe, il faut l'appliquer (dans les baux du SNP, 3 mois de préavis et 3 mois d'indemnité). Si elle n'est pas prévue, il faut trouver un accord entre parties. Aucun juge ne condamnera jamais votre locataire a payer un an de loyer (soit jusqu'en juillet 2014), il considérera cela comme abusif. Dès lors, si aucune clause de résiliation anticipée n'est prévue, soit vous trouvez un accord, soit c'est le juge qui décidera de l'indemnité.

Dans votre réponse, il est important de mentionner l'indemnité ou en tout cas d'émettre des réserves pour la réclamer plus tard.

N'hésitez pas à prendre contact avec le service juridique du SNP à ce sujet, pour des questions ou une aide à la rédaction de la réponse (avec la nuance qu'il faut être membre pour obtenir des conseils juridiques).

Bonne journée.

Perso, je fais pareil, mais avec indemnités fixes de 3 mois sur toute la durée du bail en plus du préavis.

C'est encore plus simple, au moins aussi clair, et cela permet de négocier un compromis en l'absence de problème, et réduire l'indemnité à la moitié ou au tiers du montant initial exigible.

Merci pour ce conseil.

Je ne sais pas pourquoi, mais je vais donc adapter mon modèle personnel de bail.

Fondamentalement, cela ne changera rien pour moi, étant donné que je commence par deux baux de 3 mois, et qu'on est donc toujours dans la 1ère année. Et qu'en général, je ne demande pas l'indemnité en question...

Je fais des baux de 6 mois, et non 3 mois. C'est mon doigt qui a rippé, m'sieu...