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Charges fixes et PEB

dejean
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-07-2012
Messages : 33

Charges fixes et PEB

Bonjour,
Un contrat de bail
. pour un bien meublé
. avec des charges fixes
doit il avoir un certificat PEB joint?
(nous sommes en Région de Bruxelles)
Merci.

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dejean
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-07-2012
Messages : 33

Re : Charges fixes et PEB

Gof a écrit :

... les avis sont actuellement partagés en ce qui concerne l'absence de certification PEB et de communication des résultats de celle-ci préalablement à la conclusion du bail...

Merci pour ces precisions.
Le PEB est-il obligatoire pour tous les baux ou uniquement pour les résidences principales ?

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Gof
Pimonaute intarissable
Inscription : 11-06-2014
Messages : 780

Re : Charges fixes et PEB

Il n'y a aucune restriction prévue pour tel type de bail plutôt que tel autre type de bail dans l'ordonnance PEB.

L'obligation de publicité s'applique donc à tout bail, peu importe son objet.

Cordialement,


Le chocolat etc.

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dejean
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-07-2012
Messages : 33

Re : Charges fixes et PEB

Question connexe:
Que puis-je espérer comme code PEB pour une maison de 1910.
La moitié des chassis est encore en simple vitrage.
Il n'y a pas d'isolation particulière.
Merci.

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Gof
Pimonaute intarissable
Inscription : 11-06-2014
Messages : 780

Re : Charges fixes et PEB

Je suis loin d'être spécialiste en la matière, mais je dirais entre E et G.


Le chocolat etc.

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