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Charges fixes et PEB
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- dejean
- Pimonaute assidu
Charges fixes et PEB
Bonjour,
Un contrat de bail
. pour un bien meublé
. avec des charges fixes
doit il avoir un certificat PEB joint?
(nous sommes en Région de Bruxelles)
Merci.
Hors ligne
- dejean
- Pimonaute assidu
Re : Charges fixes et PEB
... les avis sont actuellement partagés en ce qui concerne l'absence de certification PEB et de communication des résultats de celle-ci préalablement à la conclusion du bail...
Merci pour ces precisions.
Le PEB est-il obligatoire pour tous les baux ou uniquement pour les résidences principales ?
Hors ligne
- Gof
- Pimonaute intarissable
Re : Charges fixes et PEB
Il n'y a aucune restriction prévue pour tel type de bail plutôt que tel autre type de bail dans l'ordonnance PEB.
L'obligation de publicité s'applique donc à tout bail, peu importe son objet.
Cordialement,
Hors ligne
- dejean
- Pimonaute assidu
Re : Charges fixes et PEB
Question connexe:
Que puis-je espérer comme code PEB pour une maison de 1910.
La moitié des chassis est encore en simple vitrage.
Il n'y a pas d'isolation particulière.
Merci.
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- Gof
- Pimonaute intarissable
Re : Charges fixes et PEB
Je suis loin d'être spécialiste en la matière, mais je dirais entre E et G.
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