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charges cp, qui doit payer?

Corinnehoste-9871
Pimonaute
Inscription : 09-01-2013
Messages : 1

charges cp, qui doit payer?

Bonjour,

je remarque sur mon décompte de 2012 (que je viens de recevoir) que je dois payer en tant que locataire;

1. la remise en état du hall d'entrée, cad, on a refait le carrelage, repeint un mur et refait une partie de sol plus un nouveau paillasson.
Cela du fait d'un vieillissement normal (immeuble vétuste), c'est à moi à payer?
y en à pour 1.500€ à répartir.

2. des frais d'enlevement d'encombrants pour €800, alors que l'enlevement est gratuit à XL.
ces encombrants sont des objets abandonnés dans les communs par des locataires, mais rien de moi. Ne doit-on pas faire la preuve que c'est mes crasses?

3. des frais de débouchages qui ont eu lieu pricipalement au 1er alors que j'habite au 5eme, pour €900.

4.frais de remplacement du cylindre de la porte d'entrée, usé et frais de remplacement de la porte de la chaufferie qui avait été fracturé, mais ne nécessitait pas une nouvelle porte, mais du coup, on en a mis une "aux normes" pour €1.700.

5.suite à la construction d'un nouveau local electrabel (sucité par un copro)et donc du déménagement de notre cpt électrique, des frais d'electricité, car il fallait demenager un tableau cummun et des frais d'electricien car la cp n'avait pas payé electrabel et un electricien est intervenu pour faire un raccord provisoire, puis réintervenu pour raccord définitif.
c'est le locataire qui paye ca aussi?

6. tj sur 2012, pres de €1600 de réparation de notre chaudière hors contrat pour une chaudière qui tombe en panne toutes les 3 semaines (prouvé).
c'est la faute du locataire?
rien que pour cette année, notre chaudière a nécessité 11 interventions depuis janvier 2013 (chaidère gaz de 2008)

7. cette semaine on est venu réparer la porte en verre de l'entrée, c'était une piece en nylon usée, je l'ai vue. cela a nécessité 2 hommes et plusieurs déplacements pour la pièce usée, encore pour le locataire?


votre avis m'est précieux, dois-je vraiment payer tout cela en tant que locataire?

d'avance merci,
bonne soirée
Corinne

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 285

Re : charges cp, qui doit payer?

Que dit votre bail quant aux charges locatives?

En principe le propriétaire paie:
- les gros travaux de rénovation touchant la structure du bâtiment
- l'assurance incendie de l'immeuble (sans son contenu)
- les frais d'avocats pour les procédures engagées contre/par la copropriété

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Corinnehoste-9871
Pimonaute
Inscription : 09-01-2013
Messages : 1

Re : charges cp, qui doit payer?

panchito a écrit :

Que dit votre bail quant aux charges locatives?

En principe le propriétaire paie:
- les gros travaux de rénovation touchant la structure du bâtiment
- l'assurance incendie de l'immeuble (sans son contenu)
- les frais d'avocats pour les procédures engagées contre/par la copropriété

ci-lien, extrait du bail.
http://witnesscam.tumblr.com/post/58445466539/extrait-bail
-/-
ùerci

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 751

Re : charges cp, qui doit payer?

Un bail classique prévoit que l'entretien et les services aux occupants, ainsi que les petites réparations, sont à charge des locataires.

- la remise en état du hall, cela semble un peu excessif. ok pour le remplacement du paillasson. ok pour la peinture d'un mur, si dégradation et pas vétusté. par contre, le carrelage me semble plus discutable.

- l'enlèvement des encombrants, c'est normal, oui. et il ne faut pas faire la preuve que vous avez une part de responsabilité.

- pareil pour le débouchage. et ce serait encore pareil si c'était bouché au 5e alors que vous habitez au rez !

- remplacement du cylindre de la porte d'entrée : oui, c'est une petite réparation par excellence. remplacement porte chaufferie fracturée : oui, c'est normal. sauf si une assurance intervient ou si le remplacement de la porte ne se justifiait vraiment pas...

- électricité et raccordement : j'aurais tendance à mettre ça en frais propriétaire...

- réparations chaudières : encore de petites réparations, même si elles sont répétitives. à noter que la vétusté ne peut être mise en cause pour une chaudière de 2008.

- pièce nylon de la porte d'entrée : encore une petite réparation.

Ces réponses sont générales... il est tard et je n'ai pas lu ce que dit votre bail.


rexou

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Corinnehoste-9871
Pimonaute
Inscription : 09-01-2013
Messages : 1

Re : charges cp, qui doit payer?

bonjour, et merci de la réponse, meme tardve.


bonne journée
corinne

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Corinnehoste-9871
Pimonaute
Inscription : 09-01-2013
Messages : 1

Re : charges cp, qui doit payer?

bonjour,

donc si je comprend bien, le remplacement du cylindre de l'entrée de la cp, car usé, est à ma charge, tandis que le remplacement du cylindre usé de mon appart est à charge du proprio?

si je demande au proprio de remplacer mon frigo qui est usé, c'est à sa charge, mais s'il faut rafraichir le hall d'entrée, c'est moi qui paye?

c'est cela qui rentre difficilement dans ma tete.

j'ai bien compris la clause de mon bail sur les charges locatives que je dois payer intégralement, mais cela veut-il dire aussi que la cp peut se lancer dans n'importe quelles réparations, sous prétexte que c'est le locataire qui paye tout?

autre, ai-je le droit de réclamer auprés des locataires fautifs, les frais qui me sont imputé à tord par la cp, car cela chiffre?

la cp a fait remplacer à ma charge (charges des locataires) la porte de la chaudière qui avait été fracturée, la cp ne devait-elle pas faire intervenir une assurance pour ce cas plutot que de nous compter 1000€ de porte?

bon dimanche
corinne

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 285

Re : charges cp, qui doit payer?

Tant qu'il s'agit de petites réparations comme toutes celles que vous citez, cela incombe toujours aux locataires.

Le propriétaire ne prend en charge que les toutes grosses réparations touchant à la structure du bien (remplacement de la toiture, remplacement des châssis, remplacement de la chaudière etc...)

autre, ai-je le droit de réclamer auprés des locataires fautifs, les frais qui me sont imputé à tord par la cp, car cela chiffre

A vous de prouver au Syndic que les locataires xyz ont provoqué ces dégâts...

En tant que locataire, vous n'avez pas le droit d'assister aux AG et encore moins de voter (l'approbation des comptes par exemple).

Cependant, depuis la nouvelle loi de 2007, vous avez le droit d'envoyer au Syndic vos remarques par écrit peu avant l'AG.

Le Syndic a l'obligation légale de les lire en fin de séance.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 285

Re : charges cp, qui doit payer?

donc si je comprend bien, le remplacement du cylindre de l'entrée de la cp, car usé, est à ma charge, tandis que le remplacement du cylindre usé de mon appart est à charge du proprio?

Mais ce n'est quand même pas votre propriétaire qui use vos cylindres de la sorte? Il n'a pas à entrer chez vous!

Mes cylindres datent de plus 10 ans. Ils ne sont pas "usés" et fonctionnent toujours à la perfection.

Vous êtes arrivée à faire changer le cylindre de votre appartement par votre propriétaire car vous aviez réussi à l'"user" en cours de bail?

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Corinnehoste-9871
Pimonaute
Inscription : 09-01-2013
Messages : 1

Re : charges cp, qui doit payer?

panchito a écrit :

Tant qu'il s'agit de petites réparations comme toutes celles que vous citez, cela incombe toujours aux locataires.

Le propriétaire ne prend en charge que les toutes grosses réparations touchant à la structure du bien (remplacement de la toiture, remplacement des châssis, remplacement de la chaudière etc...)

Citation :autre, ai-je le droit de réclamer auprés des locataires fautifs, les frais qui me sont imputé à tord par la cp, car cela chiffre

A vous de prouver au Syndic que les locataires xyz ont provoqué ces dégâts...

En tant que locataire, vous n'avez pas le droit d'assister aux AG et encore moins de voter (l'approbation des comptes par exemple).

Cependant, depuis la nouvelle loi de 2007, vous avez le droit d'envoyer au Syndic vos remarques par écrit peu avant l'AG.

Le Syndic a l'obligation légale de les lire en fin de séance.

ce qui est bien ici, c'est que nous ne sommes absolument pas informé lorsqu'il y a AG ou tout autre réunion du genre.

Quant au syndic, ile ne répond jamais, meme aux diverses mises en demeure envoyées par recommandé avec accusé.

quant au proprio, il me renvoie au syndic!

bonne journée
corinne

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 285

Re : charges cp, qui doit payer?

ce qui est bien ici, c'est que nous ne sommes absolument pas informé lorsqu'il y a AG ou tout autre réunion du genre.

Cela est parfaitement illégal! Votre Syndic a l'obligation légale d'afficher la convocation à l'AG à plusieurs endroits de manière à ce que tous les occupants en soient avertis à temps.

Quant au syndic, ile ne répond jamais, meme aux diverses mises en demeure envoyées par recommandé avec accusé.

Vous n'avez pas à envoyer des recommandés au Syndic. C'est à votre propriétaire de le faire car lui seul a une relation contractuelle et donc juridique avec le Syndic. Pas vous.

C'est la raison pour laquelle, la plupart des Syndics refusent tout contact avec les locataires.

Le locataire a une relation contractuelle et juridique avec son propriétaire.

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Corinnehoste-9871
Pimonaute
Inscription : 09-01-2013
Messages : 1

Re : charges cp, qui doit payer?

c'est illégal de ne pas annoncer les ag,soit, mais qui sanctionne, qui doit dénoncer, et cela annule-t-il les décisions des AG, de plus, lors du changement du syndic en jan 2012, personne n'a été averti et le syndic a juste placé sa plaquette sur les sonnettes.

actuellemnt en cas de panne, certains locataires téléphonent encore à l'ancien syndic.

oui, je sais, c'est bordelique, mais c'est pas ma faute.

corinne

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max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 745

Re : charges cp, qui doit payer?

Je serais moins catégorique sur certains frais mis automatiquement à charge des locataires.
Le cylindre : s'il est usé par vétusté, ce n'est généralement pas aux locataires à payer. Le locataire entré depuis quelques mois (ou années) n'est pas responsable de l'usure... Il appartient aux propriétaires de fournir un bien en bon état et les remises en état suite à l'usure normale pourrait faire partie de son obligation (cas du nouveau locataire par exemple).
Chaudière : si elle tombe en panne régulièrement, ce n'est probablement pas aux locataires à payer non plus. A nouveau une obligation du propriétaire de fournir des équipements en bon état... Les locataires seraient même en droit de se plaindre de ne pouvoir bénéficier en toute quiétude du bien qu'ils louent si le chauffage est régulièrement en panne plusieurs jours durant l'hiver par exemple
Mise aux normes de la porte de la chaufferie : pas à charge des locataires.
Rénovation du hall : à voir sur le cas concret car un avis tranché est impossible sans connaitre les circonstances des dégradations
Débouchage qui coûte 900 € ???  Je demanderais un complément d'informations car cela me semble excessif pour un simple débouchage. Il y a peut-être des justifications qui indiqueraient que ce ne sont pas simplement des charges locatives (ciment dans les tuyaux suite à des travaux, problèmes de tuyauterie, ....). Mais, bien entendu, généralement à charges des locataires quelle que soit l'étage du bouchon ou du locataire.
Nouveau local compteurs électriques : clairement à charge des propriétaires. Aucune raison de porter cela à charge des locataires.

Comme tout n'est pas toujours clairs dans cette matière, les propriétaires auront tendance à mettre le maximum et les locataires à accepter le minimum... Après, tout est une question d'équilibre entre les parties.... Voir de quel montant on parle quand on a un doute (pas la peine de créer un conflit pour quelques €), essayer de se mettre à la place de l'autre partie pour voir si on l'accepterait (ou pas...), ....

A mon sens, le point le plus compliqué dans une relation propriétaire/locataire. Et qui nécessite le plus de dialogue cordial plutôt que d'attaquer en force afin de maintenir les bonnes relations.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 285

Re : charges cp, qui doit payer?

Les locataires n'ont pas à être avertis lorsque les copropriétaires décident en AG de changer de Syndic.

personne n'a été averti et le syndic a juste placé sa plaquette sur les sonnettes.

Par contre ceci c'est effectivement imposé par la loi.

Les locataires n'ont pas à téléphoner au Syndic, avec lequel ils n'ont aucune relation ni juridique, ni contractuelle.

En cas de panne, c'est au propriétaire à appeler le syndic (pour éviter les interventions intempestives et injustifiées qui sont répercutées dans les charges sur les locataires).

Les Syndics que je connais n'agissent qu'à la demande d'un propriétaire mais jamais d'un locataire, même en cas de panne de chauffage ou d'eau chaude!

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Corinnehoste-9871
Pimonaute
Inscription : 09-01-2013
Messages : 1

Re : charges cp, qui doit payer?

bonjour Max, je me permets d'écrire sur ton poste, c'est plus mieux;

max11 a écrit :

Je serais moins catégorique sur certains frais mis automatiquement à charge des locataires.
Le cylindre : s'il est usé par vétusté, ce n'est généralement pas aux locataires à

le cylindre était usé et tournait tout seul, c'est mois meme qui l'ai signalé, résultat facture de 285.14 euros à charge des locataires.

payer. Le locataire entré depuis quelques mois (ou années) n'est pas responsable de l'usure... Il appartient aux propriétaires de fournir un bien en bon état et les remises en état suite à l'usure normale pourrait faire partie de son obligation (cas du nouveau locataire par exemple).
Chaudière : si elle tombe en panne régulièrement, ce n'est probablement pas aux locataires à payer non plus.

la chaudière est tombée en panne 11 fois cette année, mon proprio et le syndic disent que c'est de la maveillance des loxcataires qui sabotent volontairement la chaudière qui est ds un local fermé et on a pas la clé!
Nous devont donc payer les frais d'intervention du chauffagiste.

A nouveau une obligation du propriétaire de fournir des équipements en bon état... Les locataires seraient même en droit de se plaindre de ne pouvoir bénéficier en toute quiétude du bien qu'ils louent si le chauffage est régulièrement en panne plusieurs jours durant l'hiver par exemple

Mise aux normes de la porte de la chaufferie : pas à charge des locataires.

lors d'un cambriolage (prouvé) au sous-sol de notre immeuble, j'ai constaté que la porte de la chaufferie avait été fracturé et l'ai signalé immédiatement, photo à l'appui. on voit qu'on a ouvert la porte avec un pied de biche, ce qui ne nécessite pas une nouvelle porte.
la porte a été remplacée part une porte "aux normes" facture 926.46 euros à charge des  locataires.

Rénovation du hall : à voir sur le cas concret car un avis tranché est impossible sans connaitre les circonstances des dégradations

Le carrelage du mur de l'entrée commencait à se décoller, immeuble et carrelage de 1974 - Un ouvrier a donc recollet du carrelage et en passant il a donné un coup de peinture dans le hall d'entrée, mais il a modifier une décoration du sol et l'a carrelée et cela n'était pas du tout nécessaire. photos à l'appui évidement.

Débouchage qui coûte 900 € ???  Je demanderais un complément d'informations car cela me semble excessif pour un simple débouchage.

Il y a eu 4 intervention de débouchage en 2012 pour un montant de 1.026 euros dans tous ces cas, le pb était au 1er étage.

Il y a peut-être des justifications qui indiqueraient que ce ne sont pas simplement des charges locatives (ciment dans les tuyaux suite à des travaux, problèmes de tuyauterie, ....). Mais, bien entendu, généralement à charges des locataires quelle que soit l'étage du bouchon ou du locataire.

Nouveau local compteurs électriques : clairement à charge des propriétaires. Aucune raison de porter cela à charge des locataires.

c'est encore plus vrai que c'est ecrit ds le reglement de la cp, comme quoi que si un cp générait des frais à la cp par sa faute, il doit les payer.
Or, les coupures de courant dues au chantier d'un seul copro ont nécessité des intervention du chauffagiste, mais ce cp ayant de gros besoins a fait construire un nouveau local éléctrique et déménager les compteurs de la cp ce qui à occasionné des frais pour pres de 1000 euros qui nous sont facturés bien sur. donc cela en violation du reglement de la cp qui stipule ce cas.

Comme tout n'est pas toujours clairs dans cette matière, les propriétaires auront tendance à mettre le maximum et les locataires à accepter le minimum... Après, tout est une question d'équilibre entre les parties.... Voir de quel montant on parle quand on a un doute (pas la peine de créer un conflit pour quelques €), essayer de se mettre à la place de l'autre partie pour voir si on l'accepterait (ou pas...), ....

A mon sens, le point le plus compliqué dans une relation propriétaire/locataire. Et qui nécessite le plus de dialogue cordial plutôt que d'attaquer en force afin de maintenir les bonnes relations.

voilà comment ca marche ici

bonne journée
corinne

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 285

Re : charges cp, qui doit payer?

bonjour Max, je me permets d'écrire sur ton poste, c'est plus mieux;

Oh que non, c'est devenu illisible: on ne voit pas la différence entre la réponse originale et vos commentaires.
Tout a été noyé...

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Corinnehoste-9871
Pimonaute
Inscription : 09-01-2013
Messages : 1

Re : charges cp, qui doit payer?

le cylindre était usé et tournait tout seul, c'est mois meme qui l'ai signalé, résultat facture de 285.14 euros à charge des locataires.

la chaudière est tombée en panne 11 fois cette année, mon proprio et le syndic disent que c'est de la maveillance des locataires qui sabotent volontairement la chaudière qui est ds un local fermé et on a pas la clé!
Nous devont donc payer les frais d'intervention du chauffagiste.

lors d'un cambriolage (prouvé) au sous-sol de notre immeuble, j'ai constaté que la porte de la chaufferie avait été fracturé et l'ai signalé immédiatement, photo à l'appui. on voit qu'on a ouvert la porte avec un pied de biche, ce qui ne nécessite pas une nouvelle porte.
la porte a été remplacée part une porte "aux normes" facture 926.46 euros à charge des  locataires.

Le carrelage du mur de l'entrée commencait à se décoller, immeuble et carrelage de 1974 - Un ouvrier a donc recollé du carrelage et en passant il a donné un coup de peinture dans le hall d'entrée, mais il a modifié une décoration du sol et l'a carrelée et cela n'était pas du tout nécessaire. photos à l'appui évidement.

Il y a eu 4 intervention de débouchage en 2012 pour un montant de 1.026 euros dans tous ces cas, le pb était au 1er étage.

Les nouveaux compteurs,c'est encore plus vrai que c'est ecrit ds le reglement de la cp, comme quoi que si un cp générait des frais à la cp par sa faute, il doit les payer.
Or, les coupures de courant dues au chantier d'un seul copro ont nécessité des intervention du chauffagiste, mais ce cp ayant de gros besoins a fait construire un nouveau local éléctrique et déménager les compteurs de la cp ce qui à occasionné des frais pour pres de 1000 euros qui nous sont facturés bien sur. donc cela en violation du reglement de la cp qui stipule ce cas.

A mon sens, le point le plus compliqué dans une relation propriétaire/locataire. Et qui nécessite le plus de dialogue cordial plutôt que d'attaquer en force afin de maintenir les bonnes relations.

voilà comment ca marche ici

bonne journée
corinne

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 285

Re : charges cp, qui doit payer?

le cylindre était usé et tournait tout seul, c'est mois meme qui l'ai signalé, résultat facture de 285.14 euros à charge des locataires.

Cela avait été constaté lors de votre état des lieux d'entrée? fait par un expert? Vous lui aviez envoyé vos remarques endéans les 30 jours après avoir reçu son rapport?

Si la réponse à toutes ces questions est non, et donc que le propriétaire vous l'avait fourni en parfait état de marche, la réparation vous incombe.

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panchito
Pimonaute non modérable
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Messages : 6 285

Re : charges cp, qui doit payer?

lors d'un cambriolage (prouvé) au sous-sol de notre immeuble, j'ai constaté que la porte de la chaufferie avait été fracturé et l'ai signalé immédiatement, photo à l'appui. on voit qu'on a ouvert la porte avec un pied de biche, ce qui ne nécessite pas une nouvelle porte.

Qu'irait-on voler à la chaufferie? Ne serait-ce pas plutôt un des occupants qui a voulu à plusieurs reprises couper le chauffage pour payer moins de charges?
Et qui en bricolant n'importe comment a totalement déréglé la chaudière qui ensuite est régulièrement tombée en panne?

C'est au mazout? Vous a t'on volé du mazout?
Pour entrer dans votre immeuble, il n'y a pas de sas sécurisé? Comment un voleur externe aurait-il pu pénétrer dans votre immeuble?

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 285

Re : charges cp, qui doit payer?

Le carrelage du mur de l'entrée commencait à se décoller, immeuble et carrelage de 1974 - Un ouvrier a donc recollé du carrelage et en passant il a donné un coup de peinture dans le hall d'entrée, mais il a modifié une décoration du sol et l'a carrelée et cela n'était pas du tout nécessaire. photos à l'appui évidement

Et les copropriétaires ont approuvé les comptes? Et entre autre cette facture?
Si l'entrepreneur a commis des malfaçons, à lui de les réparer à ses frais, ou via son assurance chantier tous risques.

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panchito
Pimonaute non modérable
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Messages : 6 285

Re : charges cp, qui doit payer?

Il y a eu 4 intervention de débouchage en 2012 pour un montant de 1.026 euros dans tous ces cas, le pb était au 1er étage.

Idem que le point précédent. Il n'y a que des locataires dans votre immeuble?
Pas de propriétaires occupants? Si oui, ces derniers ont ils approuvé les comptes même s'ils savent pertinemment bien que les responsables des bouchons sont les locataires du 1er? Comment cela ce fait-il que personne ne semble être au courant et dès lors, personne n'ait contesté les décomptes de charges?

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