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Charges locatives mensuelles augmentation.

Corinnehoste-9871
Pimonaute
Inscription : 09-01-2013
Messages : 1

Charges locatives mensuelles augmentation.

bonjour,

sur mon bail est écrit que la provision de charge est de 80€/mois.
le décompte de 2012, que je viens de recevoir est élevé : 1.422€ soit pres de 118€/mois.
le proprio exige que je paie désormait 110€/mois, peut-il m'imposer cela?

merci
bonne journée
Corinne

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 354

Re : Charges locatives mensuelles augmentation.

vous avez raison, mais ma crainte est qu'une fois le montant adapté à la hausse, si je consomme moins l'an prochain, il ne sera jamais adapté à la baisse.

Si votre proprio applique une fois la règle, il ne peut plus dire "finalement, on n'applique plus..."

Vous pourrez faire le calcul "diviser par douze" toute seule?

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 158

Re : Charges locatives mensuelles augmentation.

grmff a écrit :

Si votre proprio applique une fois la règle, il ne peut plus dire "finalement, on n'applique plus..."

Vous pourrez faire le calcul "diviser par douze" toute seule?

Cette "règle" n'étant pas prévue au bail, elle ne peut être appliquée que si les deux parties sont d'accord. Le proprio seul ne peut pas l'imposer. Il peut proposer, pour éviter  un réajustement futur trop important pour le locataire. Et le locataire peut accepter. Ou refuser.

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : Charges locatives mensuelles augmentation.

rexou a écrit :

Cette "règle" n'étant pas prévue au bail, elle ne peut être appliquée que si les deux parties sont d'accord. Le proprio seul ne peut pas l'imposer. Il peut proposer, pour éviter  un réajustement futur trop important pour le locataire. Et le locataire peut accepter. Ou refuser.


Tout est dit !

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Corinnehoste-9871
Pimonaute
Inscription : 09-01-2013
Messages : 1

Re : Charges locatives mensuelles augmentation.

Rico a écrit :

rexou a écrit :

Cette "règle" n'étant pas prévue au bail, elle ne peut être appliquée que si les deux parties sont d'accord. Le proprio seul ne peut pas l'imposer. Il peut proposer, pour éviter  un réajustement futur trop important pour le locataire. Et le locataire peut accepter. Ou refuser.


Tout est dit !

oui et merci de vos réponses,
je pense donc que si je n'accepte pas la proposition d'adaptation, je ne commets pas de faute vis à vis du bail.

-/-

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : Charges locatives mensuelles augmentation.

CorinneHoste a écrit :

Rico a écrit : rexou a écrit :

Cette "règle" n'étant pas prévue au bail, elle ne peut être appliquée que si les deux parties sont d'accord. Le proprio seul ne peut pas l'imposer. Il peut proposer, pour éviter  un réajustement futur trop important pour le locataire. Et le locataire peut accepter. Ou refuser.


Tout est dit !

oui et merci de vos réponses,
je pense donc que si je n'accepte pas la proposition d'adaptation, je ne commets pas de faute vis à vis du bail.

-/-

essayez juste de refuser diplomatiquement ...

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 903

Re : Charges locatives mensuelles augmentation.

Comme cela n'a pas été prévu au bail, vous pouvez refuser une petite augmententation mensuelle.

Naturellement, le réajustement final en fin d'année risque de faire très, très mal. Vous aurez toute la somme à payer en une fois et sans délai.

Donc mettez déjà de côté...

Je n'ai par contre jamais vu des charges qui dimunaient d'année en année.

Tout augmente et est indexé dans notre beau pays.

Inutile donc de vous bercer d'illusions.

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Corinnehoste-9871
Pimonaute
Inscription : 09-01-2013
Messages : 1

Re : Charges locatives mensuelles augmentation.

panchito a écrit :

Comme cela n'a pas été prévu au bail, vous pouvez refuser une petite augmententation mensuelle.

Naturellement, le réajustement final en fin d'année risque de faire très, très mal. Vous aurez toute la somme à payer en une fois et sans délai.

Donc mettez déjà de côté...

Je n'ai par contre jamais vu des charges qui dimunaient d'année en année.

Tout augmente et est indexé dans notre beau pays.

Inutile donc de vous bercer d'illusions.

les charges vont diminuer fortement dans notre cp, car il y a des erreurs grossières et des gonflement de chiffres d'une année sur l'autre. quand j'aurai réussi à corriger tout cela, les charges diminueront fortement.
mais cela c'est un autre probleme.

merci de ta reponse qui me conforte dans le fait que je ne commets pas d'erreur en refusant la proposition d'adaptation.
On adapte une fois à la hausse et on adapte jamais à la baisse, comme le prix du pain.

bonne journée
Corinne.

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : Charges locatives mensuelles augmentation.

y a 2 ans j'ai diminué mes loyers à cause de l'indexation  !!! Si, si !

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 903

Re : Charges locatives mensuelles augmentation.

De 50 cents?

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : Charges locatives mensuelles augmentation.

panchito a écrit :

De 50 cents?

Je ne me souviens plus de la somme, mais c'était peu en effet, mais par correction, je l'ai fait !   smile

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 158

Re : Charges locatives mensuelles augmentation.

les charges vont diminuer fortement dans notre cp, car il y a des erreurs grossières et des gonflement de chiffres d'une année sur l'autre. quand j'aurai réussi à corriger tout cela, les charges diminueront fortement.
mais cela c'est un autre probleme.

Je ne connais pas les caractéristiques du bien que vous louez, mais 118€ mensuels en incluant le chauffage et l'eau chaude et froide, (en plus de l'ascenseur, les frais de gérance, le nettoyage des communs, l'électricité des communs) cela ne semble pas excessif... (sauf dans le cas d'un petit studio que vous n'avez pas chauffé cet hiver)
Il est possible que l'un ou l'autre poste vous soit compté indument mais si c'est le cas, la correction risque d'être symbolique.

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 557

Re : Charges locatives mensuelles augmentation.

La copropriété n'est pas le banquier d'un propriétaire et un propriétaire n'est pas le banquier de son locataire ! ! !

Donc, je trouve normal et juste que les avances mensuelles soient adaptées .

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 903

Re : Charges locatives mensuelles augmentation.

Pour un 2 chambres dans une "belle commune"; dans une copropriété bien entretenue avec ascenseur et jardin, on est souvent bien au-dessus des 200€/mois pour couvrir les charges locatives..

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : Charges locatives mensuelles augmentation.

Francis a écrit :

La copropriété n'est pas le banquier d'un propriétaire et un propriétaire n'est pas le banquier de son locataire ! ! !

Donc, je trouve normal et juste que les avances mensuelles soient adaptées .

Oui mais ça doit être prévu dans le bail non ?

Et puis on a un proprio très limite qui demande 3 mois de garantie Françis et pas sur un compte bloqué

Donc...

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 158

Re : Charges locatives mensuelles augmentation.

Francis a écrit :

La copropriété n'est pas le banquier d'un propriétaire et un propriétaire n'est pas le banquier de son locataire ! ! !

Donc, je trouve normal et juste que les avances mensuelles soient adaptées .

C'est normal SI c'est prévu dans le bail.

A défaut, le locataire n'est pas tenu de se conformer à une exigence unilatérale de son bailleur.

A noter d'ailleurs que le bailleur paie lui aussi des provisions et régularise à réception du décompte.

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Corinnehoste-9871
Pimonaute
Inscription : 09-01-2013
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Re : Charges locatives mensuelles augmentation.

rexou a écrit :

Francis a écrit : La copropriété n'est pas le banquier d'un propriétaire et un propriétaire n'est pas le banquier de son locataire ! ! !

Donc, je trouve normal et juste que les avances mensuelles soient adaptées .

C'est normal SI c'est prévu dans le bail.

A défaut, le locataire n'est pas tenu de se conformer à une exigence unilatérale de son bailleur.

A noter d'ailleurs que le bailleur paie lui aussi des provisions et régularise à réception du décompte.

c'est exact, et mon proprio qui paie aussi des avanaces, doit un solde de 350€ à la cp pour solde de décompte de 2012.
et moi je lui dois 450€ sur le meme coup!
donc il aura avancé 100€ pour moi si j'peux dire!

-/-

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 903

Re : Charges locatives mensuelles augmentation.

Et voilà le cercle vicieux qui pourrait mener la copropriété à la faillite (le syndic ne peut pas faire descendre le compte en banque de la copropriété en dessous de zéro --> plus de nettoyage, poubelles plus sorties, plus de commande de mazout, électricité des communs plus payée, etc...

Le locataire doit 450€ à son bailleur. le bailleur qui lui n'a bien souvent que 30 jours pour payer ses charges, ne sait pas payer ses charges car son locataire ne lui a pas payé son du.

Imaginez que dans votre CP, aucun bailleur ne sache jouer au banquier et avancer l'argent pour payer les consommations de sonlocataire et tous les autres servis rendus (entretien, poubelles, etc... )

Où allons-nous?

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 903

Re : Charges locatives mensuelles augmentation.

Votre bailleur ne paie pas d'avances! Mais des décomptes de charges, en général trimestriels et portant sur toutes les factures reçues par l'ACP (via son Syndic) pour des services déjà prestés et des consommations déjà consommées

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Corinnehoste-9871
Pimonaute
Inscription : 09-01-2013
Messages : 1

Re : Charges locatives mensuelles augmentation.

panchito a écrit :

Et voilà le cercle vicieux qui pourrait mener à la copropriété à la faillite (le syndic ne peut pas faire descendre le compte en banque de la copropriété en dessous de zéro --> plus de nettoyage, poubelles plus sorties, plus de commande de mazout, électricité des communs plus payée, etc...à

Le locataire doit 450€ à son bailleur. le bailleur qui lui n'a bien souvent que 30 jours pour payer ses charges, ne sait pas payer ses charges car son locataire ne lui a pas payé son du.

Imaginez que dans votre CP, aucun bailleur ne sache jouer au banquier et avancer l'argent pour payer les consommations de leur locataire et tous les autres servis rendus (entretien, poubelles, etc... )

Où allons-nous?

le probleme ne se pose pas de cette facon chez nous, en effet il s'agit des frais de 2012 et si la trésorerie de la cp avait eu des problemes de liquidité, on l'aurait déjà remarqué avant aout 2013.
de plus les avances payées par le propriétaire ne sont pas uniquement des avances POUR le locataire, mais sont aussi des avances pour le bon fonctionnement de la cp donct il est copropriétaire, avant tout.
-/-
nb: dans notre cp, il y a des cp qui ont plus de 9000€ de solde a payer pour 2012, alors mon petit solde à moi vous savez!

de toute facon ma question n'est pas au solde, mais a l'adaptation du montant des charges mensuelles, et la vous avez déjà répondu, merci.

arretons de croire que le propriétaire avance de l'argent pour le locataire, il s'agit avant tout de SON bien qu'il veut mettre en location en parfait état. donc ce n'est pas une honte!
-/-

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 158

Re : Charges locatives mensuelles augmentation.

Soyons clairs : Le bailleur a fixé librement le montant provisionnel des charges. Il n'a pas prévu explicitement la possibilité d'un réajustement de provision. Oubli ou erreur...

Peu importe qu'il reçoive un décompte annuel, ou plusieurs décomptes trimestriels.

Je crois que si on demande au locataire de respecter les termes du bail, cette exigence doit être la même pour le bailleur.

D'autant plus qu'il est le "rédacteur" de ce bail.

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