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Charges locatives mensuelles augmentation.

Corinnehoste-9871
Pimonaute
Inscription : 09-01-2013
Messages : 1

Charges locatives mensuelles augmentation.

bonjour,

sur mon bail est écrit que la provision de charge est de 80€/mois.
le décompte de 2012, que je viens de recevoir est élevé : 1.422€ soit pres de 118€/mois.
le proprio exige que je paie désormait 110€/mois, peut-il m'imposer cela?

merci
bonne journée
Corinne

Hors ligne

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Charges locatives mensuelles augmentation.

rexou a écrit :

Soyons clairs : Le bailleur a fixé librement le montant provisionnel des charges. Il n'a pas prévu explicitement la possibilité d'un réajustement de provision. Oubli ou erreur...

Peu importe qu'il reçoive un décompte annuel, ou plusieurs décomptes trimestriels.

Je crois que si on demande au locataire de respecter les termes du bail, cette exigence doit être la même pour le bailleur.

D'autant plus qu'il est le "rédacteur" de ce bail.

100 % d'ac, le respect du bail doit être réciproque.....ça n'empèche bien sûr pas une discussion ou un aménagement, mais ça doit être à l'amiable et pas imposé unilatéralement.


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 419

Re : Charges locatives mensuelles augmentation.

Le dérapage des charges provient souvent d'une hausse importante des charges de consommation telles que chauffage et eau chaude.  Ces charges sont proportionnelles à l'usage que fait le locataire du chauffage et de l'eau.
Un locataire n'est pas l'autre.  Certains cuisinent, vivent dans l'appartement 20 heures sur 24, chauffent à 26°, etc.  Et d'autres tout le contraire.

Ce qui rend normal selon moi l.adaptation des acomptes de charges.  Évidemment , il faut le prévoir au bail, quoique je vois très bien un juge de paix passer outre !


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 353

Re : Charges locatives mensuelles augmentation.

Francis a écrit :

Le dérapage des charges provient souvent d'une hausse importante des charges de consommation telles que chauffage et eau chaude.  Ces charges sont proportionnelles à l'usage que fait le locataire du chauffage et de l'eau.
Un locataire n'est pas l'autre.  Certains cuisinent, vivent dans l'appartement 20 heures sur 24, chauffent à 26°, etc.  Et d'autres tout le contraire.

Ce qui rend normal selon moi l.adaptation des acomptes de charges.  Évidemment , il faut le prévoir au bail, quoique je vois très bien un juge de paix passer outre !

Vous avez raison, Francis. la consommation fluctue en fonction des habitudes de vie du locataire, mais aussi de la relative rigueur de l'hiver. Et nous venons justement de passer un hiver particulièrement froid.

La réadaptation n'étant pas prévue au bail, le locataire remplit entièrement ses obligations en conservant la provision initiale et en soldant son dû à réception du décompte. Dans le cas présent, stipulé dans le bail: dans les 30 jours.

Un juge de paix reste libre de statuer dans un sens ou un autre. Il me semble pourtant que pour imposer un réajustement de provision, le juge se base sur des éléments inexistants ici. Notamment un dépassement important et répétitif d'année en année ET un retard du locataire dans l'apurement du solde annuel. Il agirait alors dans l'intérêt même du locataire, à titre préventif pour le futur. Sans cela, je ne vois pas sur quelle base le juge ferait droit à la demande d'un bailleur d'imposer une contrainte non prévue contractuellement.


rexou

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