nomination nouveau syndic: information préalable ?

AGO prévue ou demande d'AGE?

Si AGO prévue, il vous suffit d'envoyer votre demande au syndic actuel sans que cela soit signé par d'autres.

Depuis la nouvelle loi sur la copropriété, chaque copropriétaire à le droit de faire inscrire des points à l'ordre du jour.

Bien sur que non.

D'autrepart, certains copropriétaires pourraient venir avec d'autres propositions de Syndic dont ils auraient eu d'excellentes références.

Mais non, puisque les copropriétaires vont devoir chosir le nouveau Syndic qu'ils désirent engager. Parfois, ils viennent avec des CV's d'une demi dizaine de candidats. Vous n'allez tout de même indiquer leurs noms à l'ordre du jour. Surtout que vous n'avez probablement aucune idée des Candidats-Syndics qui vont être proposés par Pierre, Paul et Jacques.

Et encore moins de l'heureux élu qui remportera l'affaire suite au vote posé par l'ACP.

Les noms (et adresse), ou la dénomination sociale (et N° BCE) si c'est un firme, doivent, selon moi, figurer explicitement dans l'OJ (ou une annexe).

Une candidature doit être posé en toute transparence depuis 2010.

Les candidats syndics doivent de fait, selon le Juge de Paix de mon canton, informer le syndic en place de leur candidature, et lui communiquer leur proposition de contrat ainsi que la preuve de leur assurance civile.

Tous les membres  de l’AG, et pas seulement ceux qui sont présents, mais aussi les représentés et les absents, doivent pouvoir prendre connaissance au moment de l'invitation de la proposition de contrat, ainsi que de l’attestation d’assurance, chez le syndic en place (ou la personne désigné par le règlement de copropriété).

Allez-vous élire un syndic qui est moins cher, mais qui n’a pas d’assurance ? Mais serait plus cher s’il avait une assurance ?

Un nouveau Syndic n'est pas un entrepreneur.

Donc oui, les copropriétaires sont libres de ne pas communiquer à l'avance le nom descandidats qu'ils vont pproposer.

Au contraire du Syndic, qui en cas de travaux, devrait faire parvenir les différents devis des différents entrepreneurs aux CP AVANT l'AG.

Ce n'est pas le Syndic qui va proposer des candidats à son remplacement...

L'ACP l'a démissionné...

Il reste en place jusqu'à son remplacement. S'il a disparu, il faut un syndic provisoire.

Bien sur que non.

Donc vous lui demandez de sortir pendant toutes les discussions sur le choix d'un nouveau Syndic:
- tableau illustrant les comparaisons de prix
- les différents services couverts par les différents candidats
etc...

- le vote

Et après, une fois que l'ACP aura choisi son nouveau Syndic, le CDC le rencontrera pour signer son contrat.

Explicitement non, mais implicitement oui, si on tient compte d'un jugement du 28.11.2012 (Canton St Josse ten Noode - pas encore publié).

Exemple 1

Ce jugelmenet réfère aux principes de la loi. Un offre n‘est opposable à l’ACP que si elle a été notifié à l’ACP, et donc à son représentant légal.

L’AG ne peut décider de ce qui est transmis à l’ACP. L’AG n’a pas qualité de personne morale. Et ne peut donc agir qu’au sein de l’ACP et par la voix du représentant de l’ACP (= le syndic conventionnel ou provisoire).

En plus le syndic doit, selon ce juge, rechercher des candidatures, s’il est syndic provisoire, puisque son mandat de syndic provisoire n’est pas renouvable. Donc un syndic conventionnel ne doit pas chercher d’autres candidats, sauf si les statuts l'imposent.

Exemple 2

Une citation est actuellement en cours devant un Tribunal de Paix contre un syndic A, nommé par l’AG 2012, qui avait « oublié » de communiquer ses données, la proposition de contrat et la preuve d'assurance RC au syndic en place.

Dans cette proposition la firme A confiait en fait et d'une façon "un peu" occulte la mission de syndic à la firme B, du même groupe. Les firmes A et B ont le même agent immobilier agréé.

Ni la firme A ni la firme B ont su prouver l’existence d’une assurance RC au nom de leur firme.

L'offre a été changé trois mois plus tard par le CdC, sans accord préalable ni mandat explicite de l'AG.

En plus l’affichage obligatoire du syndic à l’entrée de l’immeuble est nettement différente du coté public qu’à l’intérieur, entre autres quand à la dénomination de la firme B.

Je suis curieux du résultat.