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Un nouveau Syndic n'est pas un entrepreneur.
Donc oui, les copropriétaires sont libres de ne pas communiquer à l'avance le nom descandidats qu'ils vont pproposer.
Au contraire du Syndic, qui en cas de travaux, devrait faire parvenir les différents devis des différents entrepreneurs aux CP AVANT l'AG.
Ce n'est pas le Syndic qui va proposer des candidats à son remplacement...
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bada a écrit : Le ou les noms des candidats syndic ne doivent pas figurer dans l'ODJ.
Imaginez qu'un CP arrive à l'AG avec le nom d'un candidat supplémentaire !!
Les noms (et adresse), ou la dénomination sociale (et N° BCE) si c'est un firme, doivent, selon moi, figurer explicitement dans l'OJ (ou une annexe).Une candidature doit être posé en toute transparence depuis 2010.
Les candidats syndics doivent de fait, selon le Juge de Paix de mon canton, informer le syndic en place de leur candidature, et lui communiquer leur proposition de contrat ainsi que la preuve de leur assurance civile.
Tous les membres de l’AG, et pas seulement ceux qui sont présents, mais aussi les représentés et les absents, doivent pouvoir prendre connaissance au moment de l'invitation de la proposition de contrat, ainsi que de l’attestation d’assurance, chez le syndic en place (ou la personne désigné par le règlement de copropriété).
Allez-vous élire un syndic qui est moins cher, mais qui n’a pas d’assurance ? Mais serait plus cher s’il avait une assurance ?
Je partage cet avis. Le choix d'un syndic par l'ag est de la même nature que le choix de n'importe quel autre prestataire de services (entreprise de nettoyage, entrepreneur) et les cp doivent être informés correctement avant l'ag de la ou des propositions sur lesquelles ils vont devoir se prononcer. "Nomination d'un syndic" est aussi peu clair et utile que "conclusion d'une convention avec un entrepreneur pour faire des travaux". Sur la base d'une information aussi peu précise, un cp ne peut pas décider s'il participera à l'ag et n'est pas en mesure de préparer une argumentation positive ou négative susceptible de convaincre l'ag. D'une manière générale, les propositions doivent être détaillées dans la convocation et pas seulement le jour de l'ag. C'est ainsi que les devis éventuels doivent être communiqués avant l'ag. A défaut, on ne sait pas de quoi on va délibérer et l'ordre du jour n'en est pas un.
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Le ou les noms des candidats syndic ne doivent pas figurer dans l'ODJ.
Imaginez qu'un CP arrive à l'AG avec le nom d'un candidat supplémentaire !!
Les noms (et adresse), ou la dénomination sociale (et N° BCE) si c'est un firme, doivent, selon moi, figurer explicitement dans l'OJ (ou une annexe).
Une candidature doit être posé en toute transparence depuis 2010.
Les candidats syndics doivent de fait, selon le Juge de Paix de mon canton, informer le syndic en place de leur candidature, et lui communiquer leur proposition de contrat ainsi que la preuve de leur assurance civile.
Tous les membres de l’AG, et pas seulement ceux qui sont présents, mais aussi les représentés et les absents, doivent pouvoir prendre connaissance au moment de l'invitation de la proposition de contrat, ainsi que de l’attestation d’assurance, chez le syndic en place (ou la personne désigné par le règlement de copropriété).
Allez-vous élire un syndic qui est moins cher, mais qui n’a pas d’assurance ? Mais serait plus cher s’il avait une assurance ?
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Le ou les noms des candidats syndic ne doivent pas figurer dans l'ODJ.
Imaginez qu'un CP arrive à l'AG avec le nom d'un candidat supplémentaire !!
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Mais non, puisque les copropriétaires vont devoir chosir le nouveau Syndic qu'ils désirent engager. Parfois, ils viennent avec des CV's d'une demi dizaine de candidats. Vous n'allez tout de même indiquer leurs noms à l'ordre du jour. Surtout que vous n'avez probablement aucune idée des Candidats-Syndics qui vont être proposés par Pierre, Paul et Jacques.
Et encore moins de l'heureux élu qui remportera l'affaire suite au vote posé par l'ACP.
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merci à panchito
Un des syndics contacté m'informe que le nom doit figurer à l'ordre du jour !
???
d'autres avis ?
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Le syndic actuel doit il connaître obligatoirement les noms avant l'AG.
Bien sur que non.
D'autrepart, certains copropriétaires pourraient venir avec d'autres propositions de Syndic dont ils auraient eu d'excellentes références.
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Dans ma demande de mettre à l'ordre du jour "nomination d'un syndic" je n'ai pas indiqué le nom du nouveau syndic que je propose.
Le syndic actuel doit il connaître obligatoirement les noms avant l'AG.
Merci
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Depuis la nouvelle loi sur la copropriété, chaque copropriétaire à le droit de faire inscrire des points à l'ordre du jour.
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L' AGO est prévue.
Il me semble avoir lu quelque part que un seul copropriétaire n'était pas suffisant.
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AGO prévue ou demande d'AGE?
Si AGO prévue, il vous suffit d'envoyer votre demande au syndic actuel sans que cela soit signé par d'autres.
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Bonjour à tous,
Je souhaite mettre à l'ordre du jour : nomination d'un syndic.
Que faut il mettre dans ce document ?
Plusieurs propriétaires vont le signer.
Il sera envoyé en recommandé au syndic actuel.
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