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    cohabitant non legaux - résiliation du bail par 1 des 2

    alpacino
    Pimonaute assidu
    Inscription : 22-12-2005
    Messages : 143

    cohabitant non legaux - résiliation du bail par 1 des 2

    bonjour, quand 2 célibataires signent un bail, est ce que légalement, un des deux peut il remettre le renom sans l'autre? est ce que je dois légalement absolument accepter (je ne veux pas être en tort si une procédure devant le juge de paix commence) ? la garantie a été versée par un des deux, sur un compte bloqué. Les deux se retrouvent sans emploi. Mais ce n'est pas celui qui a mis la garantie locative qui veut résilier le bail. Que feriez vous, ou quelle est votre expérience? je crains en fait que 1 seul ne puisse pas payer le loyer. Merci, Al.

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    cochise
    Pimonaute incurable
    Inscription : 06-07-2006
    Messages : 2 732

    Re : cohabitant non legaux - résiliation du bail par 1 des 2

    Avez vous inséré une clause de solidarité dans votre bail?

    Un seul ne peut résilier le bail, qu'ils soient mariés ou pas. Leurs problèmes de couple ne vous regardent pas.


    Coch'
    ********
    Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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    alpacino
    Pimonaute assidu
    Inscription : 22-12-2005
    Messages : 143

    Re : cohabitant non legaux - résiliation du bail par 1 des 2

    Merci déjà pour votre intervention. j'ai utilisé le bail de PIM (que je n'ai aps sous la main). je pense qu'il était mentionné solidaire et indivisible ou quelque chose dans ce style...
    Cela voudrait donc dire que je dois recevoir le renon signé par les 2? bàv

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    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 541

    Re : cohabitant non legaux - résiliation du bail par 1 des 2

    bonjour, quand 2 célibataires signent un bail, est ce que légalement, un des deux peut il remettre le renom sans l'autre?

    Il s'agit ici de colocation. Ce type de bail est tout à fait classique du moment que vous avez bien la clause indiquant que le contrat est signé par les 2 colocataires de manière solidaire et indivisible.

    S'ils veulent résilier le bail, il doivent signer tout les 2 leur renom.

    Hors ligne

    alpacino
    Pimonaute assidu
    Inscription : 22-12-2005
    Messages : 143

    Re : cohabitant non legaux - résiliation du bail par 1 des 2

    En revérifiant le bail de pim, je vois que la clause y est;Donc de ce coté la, tt va bien. Toutefois, est ce que si la mésentante continue entre eux, un juge pourrait il accepter que l'un des deux ne soit plus sur le bail? ce cas serait il possible d'après vous? quel serait les recours posisble pour eux?

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    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 541

    Re : cohabitant non legaux - résiliation du bail par 1 des 2

    Tout cela est prévu dans votre contrat PIM, sans devoir passer par le juge.

    Si un s'en va, l'autre doit reprendre l'entiereté des obligations contractuelles.
    Il peut rester mais doit remplir tout seul toutes les obligations liées au contrat de bail (entre autres, payer l'entiereté du loyer en date et heures, les charges, assurer l'entretien du bien en bon père de famille etc..)

    Si un s'en va, il peut juste vous le signaler par politesse. Cela ne change rien au contrat conclu. Il reste responsable de toutes les obligations de manière indivisible et solidaire.

    Donc si le 1er qui reste ne s'acquite pas de ses obligations, vous pouvez vous retourner sur l'autre, même s'il a déménagé.

    Hors ligne

    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 541

    Re : cohabitant non legaux - résiliation du bail par 1 des 2

    Mais au fond, où en êtes-vous au niveau des "écrits"?

    Vous avez déjà reçu un renom?

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    alpacino
    Pimonaute assidu
    Inscription : 22-12-2005
    Messages : 143

    Re : cohabitant non legaux - résiliation du bail par 1 des 2

    si le 2eme accepte de rester dans l'appartmeent et continuer a payer le loyer, est ce que je dois lui faire signer un bail a son nom seul? et en parrallele, contre signer le renom signé par tout les deux? pratiquement, comment procéder, car je pense que l'un des deux voudrait rester dans l'appart.... (celui qui a mis la garantie locative) merci encore pour vos bons conseils

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    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 541

    Re : cohabitant non legaux - résiliation du bail par 1 des 2

    Vos explications ne sont pas très claires...

    Actuellement, vous avez reçu un renom en bonne et due forme signé par vos 2 colocataires, c'est bien cela?

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    alpacino
    Pimonaute assidu
    Inscription : 22-12-2005
    Messages : 143

    Re : cohabitant non legaux - résiliation du bail par 1 des 2

    Je m'excuse de n'avoir pas précisé a quelle étape on est:
    j'ai recu un courrier émanant d'un des deux, qui me pose la question de savoir si elle peut se retirer du bail. je n'ai pas recu, en ce moment, de renom officiel, ni reocmmandé... . Juste des questions du locataire, sans que l'autre en sois informé.... . Et comme je dois y répondre, car je suppose qu'elle attend ma réponse pour quitter, je souhaite votre avis avant. Et techniquement, comment faire: renom des deux, suivi d'un n ouveau bail si l'autre veut reprendre a son nom? ou un avenant au bail actuel...

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    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 541

    Re : cohabitant non legaux - résiliation du bail par 1 des 2

    Avant de vous répondre, pourriez-vous nous dire:
    - s'il s'agit d'un bail de résidence principale
    - s'il s'agit d'un bail standard (9 ans) ou d'un bail court terme (1,2, 3 ans)
    - si le contrat a été enregistré avec l'ELE

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    alpacino
    Pimonaute assidu
    Inscription : 22-12-2005
    Messages : 143

    Re : cohabitant non legaux - résiliation du bail par 1 des 2

    3 OUI.
    bail de résidence principal, 9ans, et enregistré avec ELE. bàv

    Hors ligne

    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 541

    Re : cohabitant non legaux - résiliation du bail par 1 des 2

    Et sont-ils dans leurs 3 premières années?

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    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 541

    Re : cohabitant non legaux - résiliation du bail par 1 des 2

    S'ils sont dans leurs 3 permières années, ils vous doivent aussi, en plus d'un préavis de 3 mois, une indemnité de rupture de 1, 2 ou 3 mois suivant qu'ils soient dans leur 3ème, 2ème ou 1ère année.

    Le plus logique c'est que les 2 résilient le bail, prestent le préavis et paient l'éventuelle indemnité de rupture (si celle-ci intervient au cours des 3 premières années). Vous réalisez évidemment l'ELS et demandez de payer les éventuels dégâts locatifs. Vous libérez ce qui reste de la garantie.

    La suite c'est à vous de voir...

    Soit vous estimez que même au chômage, celui qui souhaite rester a les moyens financiers de se permettre, seul, de financer un bien comme le vôtre (+ charges + entretien etc...) et vous êtes pleinement satisfait de la manière dont il a entretenu le bien par le passé.

    Soit, vous n'en êtes pas satisfait, et/ou pensez qu'il n'est pas à même d'assurer seul la location de votre bien avec toutes les charges qui l'accompagnent et vous décidez dès lors de remettre votre bien sur le marché locatif pour trouver quelqu'un de plus solvable que lui ou qu'elle, qui ne l'est pas du tout puisqu'ayant perdu son job...

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    alpacino
    Pimonaute assidu
    Inscription : 22-12-2005
    Messages : 143

    Re : cohabitant non legaux - résiliation du bail par 1 des 2

    Oui, ils sont dans la 3eme année. je n'avais pas pensé à faire une cloture normale avec ELE et ensuite refaire un bail si "on" le souhaite (en fonction de sa solvabilitées bien sur). C'est une bonne solution car pour l'ELE ils étaient ensemble, donc responsabilités des dégats locatifs restent à eux deux. Libération de la garantie et repartir à zéro.
    Un grand merci pour cette vision qui me semble appropriée afin d'éviter des avenants au bail et autre qui ne font qu'allourdir les choses... Merci encore pour vos bons conseils.

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    ExpertHabitat
    Pimonaute bavard
    Lieu : Bruxelles et Brabant Wallon
    Inscription : 02-09-2012
    Messages : 211

    Re : cohabitant non legaux - résiliation du bail par 1 des 2

    Heuu ... Dans votre façon de faire, il les met ou ses affaires le locataire ?
    Une sortie avec encore les meubles serait une lourde erreur ...

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    alpacino
    Pimonaute assidu
    Inscription : 22-12-2005
    Messages : 143

    Re : cohabitant non legaux - résiliation du bail par 1 des 2

    logiquement, la décision de refaire un nouveau bail au locataire restant, sera prise avant l'ELE. Mais c'est vrai que ca me semble compliqué de faire une ELE sans que l'appart soit vide. Quelle autre solution aurait-on dans ce cas? bàv

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    ExpertHabitat
    Pimonaute bavard
    Lieu : Bruxelles et Brabant Wallon
    Inscription : 02-09-2012
    Messages : 211

    Re : cohabitant non legaux - résiliation du bail par 1 des 2

    A mes yeux soit il part seul mais reste solidaire de tous les payements, soit ils partent a 2...

    Ps: ele = état des lieux d entrée
          els = état des lieux de sortie ;-)

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    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 541

    Re : cohabitant non legaux - résiliation du bail par 1 des 2

    Je reste sur ma proposition: c'est vous qui avez toutes les cartes en mains dans ce type de situation et pas les colocataires.

    Donc vous proposez une clôture standard, légale et normale.

    Ils vous remettent leur renom avec les 3 mois de préavis.

    Pendant les 3 mois (l'ELS ne se réalise qu'en fin du préavis), votre locataire (celui qui a veut rester) à l'entière liberté de négocier avec vous:

    - par exemple de signer seul un nouveau contrat qui prendrait effet à la fin des 3 mois de préavis
    - d'accepter de reprendre l'ELE d'origine comme nouvel ELE de départ
    - dès lors d'économiser les frais d'une nouvelle expertise
    - et de pouvoir laisser ses meubles.

    Mais d'abord, il est crucial pour vous de garder tous les atouts en main et de faire tout suivant les lois.

    Donc à eux d'envoyer un renom classique signé par les 2 comme il se doit.

    Hors ligne

    alpacino
    Pimonaute assidu
    Inscription : 22-12-2005
    Messages : 143

    Re : cohabitant non legaux - résiliation du bail par 1 des 2

    son but est justement de se retirer du bail pour ne plus etre solidaire (plus devoir etre responsable en cas de non paiement). donc, il faudrait un nv bail ou avenant au bail pour celui qui va rester? que faire.... ou comment procéder? avec son status, il va retrouver du travail et c'est un locataire exemplaire (pour le loyer et tenue de l'appart...)

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