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cohabitant non legaux - résiliation du bail par 1 des 2

alpacino
Pimonaute assidu
Inscription : 22-12-2005
Messages : 143

cohabitant non legaux - résiliation du bail par 1 des 2

bonjour, quand 2 célibataires signent un bail, est ce que légalement, un des deux peut il remettre le renom sans l'autre? est ce que je dois légalement absolument accepter (je ne veux pas être en tort si une procédure devant le juge de paix commence) ? la garantie a été versée par un des deux, sur un compte bloqué. Les deux se retrouvent sans emploi. Mais ce n'est pas celui qui a mis la garantie locative qui veut résilier le bail. Que feriez vous, ou quelle est votre expérience? je crains en fait que 1 seul ne puisse pas payer le loyer. Merci, Al.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 492

Re : cohabitant non legaux - résiliation du bail par 1 des 2

Je parlais de négocier avec celui qui veut rester évidemment!

Pourriez-vous les identifier par "veut rester" et "veut partir"?

Ce serait plus simple pour la compréhension de tous...

Je suppose que c'est "veut rester" qui est exemplaire, qui paye son loyer en date et heure et qui va immédiatement retrouver du travail et qui a déposé la garantie sur un compte bloqué à son seul nom?

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 761
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Re : cohabitant non legaux - résiliation du bail par 1 des 2

Tout dépend de ce que vous décidez...

- Si vous acceptez de dégager le sortant (mais est-ce une bonne idée ?), il suffit de faire un avenant par lequel tous les droits et obligations résultant du bail sont dorénavant assumés seuls par Mr X (celui qui reste), avec l'accord du bailleur.
Avenant à signer par les 3 parties et à enregistrer.

- Soit vous considérez que Mr X ne vous offre pas les garanties suffisantes pour que le bail reste en son seul nom, alors
* soit vous refusez
* soit vous acceptez, s'il y a un autre colocataire (que vous agréez aussi) qui remplace le sortant
auquel cas vous faites un avenant par lequel les obligations de Mr Z (celui qui s'en va) sont reprises, avec l'accord du bailleur, par Mr A (celui qui arrive).


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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alpacino
Pimonaute assidu
Inscription : 22-12-2005
Messages : 143

Re : cohabitant non legaux - résiliation du bail par 1 des 2

"veut rester" est celui qui a mis la garantie locataire (et paiement des loyers). j'aimerais le garder. "veut partir" peut partir, aucune plus value (enfin, pour moi...) tongue

bref: PIM me conseille de travailler avec des avenants. peut-être est ce une solution plus adéquate. Y aurait il des inconvénient pour apres? Merci a vous tous

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D1791
Pimonaute intarissable
Inscription : 06-07-2013
Messages : 694

Re : cohabitant non legaux - résiliation du bail par 1 des 2

Si "veut rester" vous convient à tous point de vue, vous pouvez libérer "veut partir".  Mais ça réduit vos garanties puisque vous n'avez plus qu'une personne pour supporter toutes les obligations du bail au lieu de deux.

Personnellement, je considère qu'il est impossible de faire un ELS correct si la maison n'a pas été totalement vidée des meubles...

Dans un avenant vous libérez "veut partir" de toutes ses obligations, mais vous spécifiez explicitement que "veut rester" reprend toutes les obligations, en ce compris l'évolution de l'état du bien depuis le départ et, comme le dit panchito que l'ELE d'origine restera opposable à "veut rester" seul le jour où il vous quittera.

Ce sera noir sur blanc, "veut rester" l'aura signé, ce sera à lui d'assumer en cas de dégâts locatifs.


Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 492

Re : cohabitant non legaux - résiliation du bail par 1 des 2

Y aurait il des inconvénient pour apres? Merci a vous tous

Et bien oui, c'est que "veut rester" est à présent insolvable et que vous risquer de garder dans votre bien (et encore pour 6 ans...) quelqu'un qui ne sait plus vous payer ses loyers.

"Veut partir" en payait la moitié?

"Veut rester" a peut-être touché un parachute doré pour avoir été licencié?
Ou tout au moins a-t'il reçu des indemnités de rupture qui lui laisse son salaire pendant encore quelques mois...

Dommage qu'ils ient perdu leur job pratiquement en même temps...

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alpacino
Pimonaute assidu
Inscription : 22-12-2005
Messages : 143

Re : cohabitant non legaux - résiliation du bail par 1 des 2

Bonjour, je n'ia aps su suivre ce fil hier soir.
Lors de l'entrée dans l'appartement, "veut rester" travaillait seul. "veut partir" ne travaillait pas. J'avais loué à l'époque en prenant quelque risque, car le loyer et charges était environ 40% de son salaire. Je ne veux pas en arriver que "veut rester" me disent: Si vous n'acceptez pas que je reste, alors donnez nous le renon vous-meme, propriétaire. J'ose espérer ne pas en arriver la, donc il faut agir avec bcp de tact.... Il n'est pas dit qu'avec un nouveau locataire, les loyers seraient garanti...

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 302
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Re : cohabitant non legaux - résiliation du bail par 1 des 2

En fait, la balle est dans votre camp.

Les locataires sont solidaires et liés par le contrat. Si l'un part, ce n'est pas votre problème. Il reste responsable du loyer. Son congé unilatéral est sans valeur aucune.

Vous pouvez donc trouver un accord qui vous convienne... ou laisser les choses en l'état. Vous ne pouvez pas donner non plus le congé. Le bail reste valable.

Sinon, je rejoins les options de Pim, évidemment.


Grmf!
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alpacino
Pimonaute assidu
Inscription : 22-12-2005
Messages : 143

Re : cohabitant non legaux - résiliation du bail par 1 des 2

effectivement, je crois devoir mettre la distance avec les locataire et donc penser d'abord aussi a ce qui me convient en terme de garantie, avant de penser à leur situation personnelle et ce qui les arrangent. Trouver un bon compromis ..... Grace à vos interventions, j'ai plusieurs directions possible. je vous remercie grandement pour vos précieux conseils. Al.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 302
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Re : cohabitant non legaux - résiliation du bail par 1 des 2

Ya pas de quoi. Vous connaissez l'adresse pour le ballotin de praline!

Pim.be, c'est bien moins cher qu'un psy... yikes Cela vaut bien un ballotin! lol


Grmf!
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