cohabitant non legaux - résiliation du bail par 1 des 2

panchito · #1 24-09-2013 10:03:39

Vos explications ne sont pas très claires...

Actuellement, vous avez reçu un renom en bonne et due forme signé par vos 2 colocataires, c'est bien cela?

alpacino · #21 24-09-2013 09:49:10

si le 2eme accepte de rester dans l'appartmeent et continuer a payer le loyer, est ce que je dois lui faire signer un bail a son nom seul? et en parrallele, contre signer le renom signé par tout les deux? pratiquement, comment procéder, car je pense que l'un des deux voudrait rester dans l'appart.... (celui qui a mis la garantie locative) merci encore pour vos bons conseils

panchito · #22 24-09-2013 09:48:15

Mais au fond, où en êtes-vous au niveau des "écrits"?

Vous avez déjà reçu un renom?

panchito · #23 24-09-2013 09:36:46

Tout cela est prévu dans votre contrat PIM, sans devoir passer par le juge.

Si un s'en va, l'autre doit reprendre l'entiereté des obligations contractuelles.
Il peut rester mais doit remplir tout seul toutes les obligations liées au contrat de bail (entre autres, payer l'entiereté du loyer en date et heures, les charges, assurer l'entretien du bien en bon père de famille etc..)

Si un s'en va, il peut juste vous le signaler par politesse. Cela ne change rien au contrat conclu. Il reste responsable de toutes les obligations de manière indivisible et solidaire.

Donc si le 1er qui reste ne s'acquite pas de ses obligations, vous pouvez vous retourner sur l'autre, même s'il a déménagé.

alpacino · #24 24-09-2013 09:29:52

En revérifiant le bail de pim, je vois que la clause y est;Donc de ce coté la, tt va bien. Toutefois, est ce que si la mésentante continue entre eux, un juge pourrait il accepter que l'un des deux ne soit plus sur le bail? ce cas serait il possible d'après vous? quel serait les recours posisble pour eux?

panchito · #25 24-09-2013 08:54:57

bonjour, quand 2 célibataires signent un bail, est ce que légalement, un des deux peut il remettre le renom sans l'autre?

Il s'agit ici de colocation. Ce type de bail est tout à fait classique du moment que vous avez bien la clause indiquant que le contrat est signé par les 2 colocataires de manière solidaire et indivisible.

S'ils veulent résilier le bail, il doivent signer tout les 2 leur renom.

alpacino · #26 24-09-2013 08:46:52

Merci déjà pour votre intervention. j'ai utilisé le bail de PIM (que je n'ai aps sous la main). je pense qu'il était mentionné solidaire et indivisible ou quelque chose dans ce style...
Cela voudrait donc dire que je dois recevoir le renon signé par les 2? bàv

cochise · #27 24-09-2013 08:31:38

Avez vous inséré une clause de solidarité dans votre bail?

Un seul ne peut résilier le bail, qu'ils soient mariés ou pas. Leurs problèmes de couple ne vous regardent pas.

alpacino · #28 24-09-2013 08:16:00

bonjour, quand 2 célibataires signent un bail, est ce que légalement, un des deux peut il remettre le renom sans l'autre? est ce que je dois légalement absolument accepter (je ne veux pas être en tort si une procédure devant le juge de paix commence) ? la garantie a été versée par un des deux, sur un compte bloqué. Les deux se retrouvent sans emploi. Mais ce n'est pas celui qui a mis la garantie locative qui veut résilier le bail. Que feriez vous, ou quelle est votre expérience? je crains en fait que 1 seul ne puisse pas payer le loyer. Merci, Al.

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