Quand déposer

Boum · #1 07-11-2013 00:59:07

Il faut vraiment que je sache comment fonctionne la justice de paix, je n'étais pas au courant qu'il fallait demander une nouvelle requête.
ou peux-je me renseigner sur tout cela.

ChristopheDelagrange a écrit :

Boum a écrit : non, il m'a dit que le jugement serait retranscrit le 19 novembre.
Attendez le jugement, mais si vous n'avez pas demandé de nouvelle audience et que le locataire ne respecte pas ses engagements, je crains qu'il faille déposer une nouvelle requête...

ChristopheDelagrange · #21 07-11-2013 00:54:26

Boum a écrit :

non, il m'a dit que le jugement serait retranscrit le 19 novembre.

Attendez le jugement, mais si vous n'avez pas demandé de nouvelle audience et que le locataire ne respecte pas ses engagements, je crains qu'il faille déposer une nouvelle requête...

Boum · #22 07-11-2013 00:47:36

non, il m'a dit que le jugement serait retranscrit le 19 novembre.

ChristopheDelagrange a écrit :

Boum a écrit : hier je suis passé devant le juge de paix pour un problème de non payement de loyer et le juge a décidé que les locataires devaient respecter le plan d'apurement.
Mais comment cela se passera si ils ne respectent pas les plans du juge????
Le juge n'a pas fixé de date pour une nouvelle audience ?

ChristopheDelagrange · #23 07-11-2013 00:40:29

Boum a écrit :

hier je suis passé devant le juge de paix pour un problème de non payement de loyer et le juge a décidé que les locataires devaient respecter le plan d'apurement.
Mais comment cela se passera si ils ne respectent pas les plans du juge????

Le juge n'a pas fixé de date pour une nouvelle audience ?

Boum · #24 07-11-2013 00:29:04

hier je suis passé devant le juge de paix pour un problème de non payement de loyer et le juge a décidé que les locataires devaient respecter le plan d'apurement.
Mais comment cela se passera si ils ne respectent pas les plans du juge????

grmff a écrit :

Dès qu'il y a un retard de plus d'un mois, vous pouvez déposer sans complexe.
Ce n'est pas parce que vous déposez une requête en fin de bail et expulsion que vous finirez par expulser votre locataire.
Vous pouvez parfaitement conclure un accord devant le juge, avec plan d'apurement. Et avec décision en cas de non respect de ce plan d'apurement (3 mois d'indemnité, expulsion, libération de la garantie locative, etc)
J'ai eu le cas avec un de mes locataires il y a 5 ans. Il est toujours là.
J'ai eu le cas avec d'autres. Cela les a motivé à donner leur renon et à partir à l'amiable.
Et d'autres que j'ai dû expulser parce qu'ils ne m'ont plus payé après l'audience. Et donc, j'étais content de ne pas avoir trainé...

ChristopheDelagrange · #25 16-10-2013 09:39:32

wayne a écrit :

J'ai l'impression d'avoir le même locataire:
Mensonges, menaces, défauts de payement, se plaint tout le temps, constamment en etat de victimisation:
La mauvaise foi en personne...

Bonjour Wayne

C'est un modèle assez courant.

wayne · #26 16-10-2013 01:06:32

J'ai l'impression d'avoir le même locataire:
Mensonges, menaces, défauts de payement, se plaint tout le temps, constamment en etat de victimisation:
La mauvaise foi en personne...

ChristopheDelagrange · #27 15-10-2013 23:03:27

Bon, j'ai tenté une approche amiable avec le locataire, celui-ci est devenu furibard parce que j'osais avancer (gentiment) que faute de paiement je déposerai ma requête.
Salaud de proprio, on est déjà dans la merde avec les contributions qui prélèvent sur salaire, vous allez avoir des problèmes, on va déposer plainte pour harcèlement, etc etc etc

Bref, à l'avenir, je ferai comme ceci : rappel par sms puis par courrier, faute de paiement requête après un mois et un ou deux jours, et plus question de discutailler.

Pourquoi faut-il donc toujours se justifier en tant que bailleur ? On a un contrat signé, il n'est pas respecté, que faire d'autre que de laisser un délai et puis de passer à la phase juridique ?

ChristopheDelagrange · #28 13-10-2013 20:58:47

grmff a écrit :

Un locataire qui ment comme il respire, je ne lui donne pas deux minutes de crédit. Je dépose tout de suite.

Ok ok, je dépose cette semaine. M'est avis que j'aurai peut-être une surprise à la commune.

grmff · #29 13-10-2013 20:55:13

Un locataire qui ment comme il respire, je ne lui donne pas deux minutes de crédit. Je dépose tout de suite.

Parfois, recevoir un courrier de la justice de paix permet de réveiller certains, et de les remettre dans le droit chemin. Et alors, cela a du sens de tenter le coup en justice de paix.

Parfois, cela n'a aucun effet. Et on est alors très content de ne pas avoir trainé avant de mettre l'affaire en justice de paix.

ChristopheDelagrange · #30 13-10-2013 20:52:03

wayne a écrit :

Si un locataire invoque une raison plausible due au retard de payement (ex: licenciement, maladie, etc...), je propose de passer au domicile afin d'en discuter, et une fois sur place, je demande qu'il me montre des documents attestant de la véracité de ses propos.

Il ment comme il respire. Mais je vais passer demain pour essayer de trouver un arrangement, et pour moi le seul possible c'est qu'il accepte une résiliation de commun accord, parce qu'un paiement moyennant délai je n'y crois pas, il est dans la spirale des dettes.

ChristopheDelagrange · #31 13-10-2013 20:50:11

grmff a écrit :

Pour plus d'info, consultez le lien suivant

Ah oui je m'en souviens, encore merci ! Je le mets en favoris. Très bon guide !

wayne · #32 13-10-2013 20:28:36

oui, mieux vaut ne pas laisser traîner les choses et voir sa dette envers vous s'accumuler, d'autant plus si il a fait des dégats.

Si un locataire invoque une raison plausible due au retard de payement (ex: licenciement, maladie, etc...), je propose de passer au domicile afin d'en discuter, et une fois sur place, je demande qu'il me montre des documents attestant de la véracité de ses propos.
Si pas de preuve écrite, c'est qu'il ment et est malhonnête.
Si raison acceptable, s'il est de bonne foi et fais preuve de bonne volonté, j'accepte un arrangement, à condition qu'il le respecte.
Dans le cas où il a fait des dégats considérables: pas de cadeau.

grmff · #33 13-10-2013 20:28:14

Pour plus d'info, consultez le lien suivant

ChristopheDelagrange · #34 13-10-2013 19:00:50

grmff a écrit :

Dès qu'il y a un retard de plus d'un mois, vous pouvez déposer sans complexe.

OK merci !

Je pense que je vais déposer cette semaine, il y a plus d'un mois de retard pour les charges annuelles.

Est-ce que le locataire peut demander un report par exemple pour se faire représenter ? Ma crainte est que l'affaire soit retardée, visiblement il ne s'en sort plus et la dette ne fera qu'augmenter chaque mois.

grmff · #35 13-10-2013 18:06:03

Dès qu'il y a un retard de plus d'un mois, vous pouvez déposer sans complexe.

Ce n'est pas parce que vous déposez une requête en fin de bail et expulsion que vous finirez par expulser votre locataire.

Vous pouvez parfaitement conclure un accord devant le juge, avec plan d'apurement. Et avec décision en cas de non respect de ce plan d'apurement (3 mois d'indemnité, expulsion, libération de la garantie locative, etc)

J'ai eu le cas avec un de mes locataires il y a 5 ans. Il est toujours là.
J'ai eu le cas avec d'autres. Cela les a motivé à donner leur renon et à partir à l'amiable.
Et d'autres que j'ai dû expulser parce qu'ils ne m'ont plus payé après l'audience. Et donc, j'étais content de ne pas avoir trainé...

ChristopheDelagrange · #36 13-10-2013 14:16:10

Mon locataire est en défaut de paiement pour des charges depuis mi-septembre.
Il m'annonce que ce mois-ci il ne peut pas payer le loyer et il me verse 300 € au lieu de 500.
C'est un locataire à problèmes, régulièrement en retard et pas sérieux (les dégâts à l'appartement son considérables)
Que feriez-vous ? Déposer une requête ? quand, maintenant, début novembre ? Actuellement il me doit +/- 300 €. Début novembre ça fera 800 €

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