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Résiliation du bail aux torts du propriétaire

Locataireendetresse-8860
Pimonaute
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Résiliation du bail aux torts du propriétaire

Bonjour,


Mon bail a été résilié de commun accord aux torts du propriétaire devant la justice de paix.
Mon propriétaire était au courant que je partirai en voyage et maintenant il veut m'obliger à faire des visites.

Alors que je ne suis pas là avant la semaine qui précède la date de la résiliation offerte par le juge.

Suite à un jugement tel que celui-ci, suis-je réellement contrainte de faire faire des visites avec mon propriétaire ?
Est-il en droit de faire visiter le logement en mon absence ?
Que me conseillez-vous de faire ?

D'avance merci pour votre aide... je suis désespérée et effrayée de retrouver mon appartement pilé.


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
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Francis
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Re : Résiliation du bail aux torts du propriétaire

Il n'y a aucun risque à changer la serrure, vous remettrez sa serrure en place avant la remise des clés.


Francis

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Locataireendetresse-8860
Pimonaute
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Re : Résiliation du bail aux torts du propriétaire

Francis a écrit :

Il n'y a aucun risque à changer la serrure, vous remettrez sa serrure en place avant la remise des clés.


Humm.. ça serait du chipotage tout de même, et je suis pas sûre que ce soit légal. Enfin si le propriétaire venait à s'en plaindre ça voudrais clairement dire qu'il a tenté de pénétrer chez moi.

Mais bon, j'ai pas envie qu'il me poursuive parce qu'il a pas pu faire ses visites pendant mon séjour.. Et quelques personnes ici laissent entendre que malgré ces torts prouvés et le jugement il est parfaitement en droit de réclamer à visiter mon logement même si je suis sur un autre continent.

Personnellement je trouve ça immonde.


Francis

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grmff
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Re : Résiliation du bail aux torts du propriétaire

Je ne suis pas d'accord avec Francis. Le bail est encore en cours, et le bail se termine à date connue et rapprochée.

Le locataire qui s'opposerait sans motif valable à une visite de son logement s'expose à des dommages et intérêts.

J'ai eu un cas. Le locataire s'opposait aux jours et heures de visite, car il travaillait, ne pouvait être présent, et ne prétendait pas donner sa clé à qui que ce soit.

Le cas a été soumis au juge. Le locataire voulait bien laisser visiter tous les jours, mais à des heures qui me forçaient à rester tard, et cela ne m'arrangeait pas du tout. J'ai été débouté. Le juge a estimé légitimes les motifs du locataire, et raisonnable les horaires de rechange proposés par le locataire. Et je l'ai eu dans l'os.

Dans le reste de la procédure aussi, je l'ai eu généralement dans l'os. Il était défendu par une excellente avocate, et je n'avais pas été prudent. Ma seule consolation, c'est que cela lui a coûté un max en frais d'avocat.

Bref, votre motif (pas de visite parce que vous êtes à l'étranger) est légitime. Vous pourriez sans doute proposer une date relais à laquelle vous feriez visiter. En proposant un horaire de rechange pour diminuer les inconvénients de vos vacances, le juge ne devrait pas y trouver à redire.


Grmf!
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ChristopheDelagrange
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Re : Résiliation du bail aux torts du propriétaire

locataireendetresse a écrit :

Mais bon, j'ai pas envie qu'il me poursuive parce qu'il a pas pu faire ses visites pendant mon séjour.. Et quelques personnes ici laissent entendre que malgré ces torts prouvés et le jugement il est parfaitement en droit de réclamer à visiter mon logement même si je suis sur un autre continent.

Personnellement je trouve ça immonde.

Attention à ne pas tout mélanger. Depuis le début il y a une confusion : "bail résilié de commun accord aux torts du propriétaire". Si c'est de commun accord, cela semble dire que les parties se sont entendues sur une date de départ, puis que le juge l'a actée. Après, il peut y avoir des torts d'une partie ou l'autre sur certains point.

Quoi qu'il en soit, si l'on vous a donné raison, cela ne veut pas dire pour autant que vous soyez quitte de vos obligations.

De plus, moi j'ai l'impression d'entendre une cloche qui sonne un peu faux. J'aimerais connaitre l'autre son de cette cloche. Tout n'a pas été dit et nous n'avons pas le jugement sous les yeux pour nous faire une idée. Et nous ne sommes pas juristes pour la plupart.


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Locataireendetresse-8860
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Re : Résiliation du bail aux torts du propriétaire

grmff a écrit :

Je ne suis pas d'accord avec Francis. Le bail est encore en cours, et le bail se termine à date connue et rapprochée.

Le locataire qui s'opposerait sans motif valable à une visite de son logement s'expose à des dommages et intérêts.

J'ai eu un cas. Le locataire s'opposait aux jours et heures de visite, car il travaillait, ne pouvait être présent, et ne prétendait pas donner sa clé à qui que ce soit.

Le cas a été soumis au juge. Le locataire voulait bien laisser visiter tous les jours, mais à des heures qui me forçaient à rester tard, et cela ne m'arrangeait pas du tout. J'ai été débouté. Le juge a estimé légitimes les motifs du locataire, et raisonnable les horaires de rechange proposés par le locataire. Et je l'ai eu dans l'os.

Dans le reste de la procédure aussi, je l'ai eu généralement dans l'os. Il était défendu par une excellente avocate, et je n'avais pas été prudent. Ma seule consolation, c'est que cela lui a coûté un max en frais d'avocat.

Bref, votre motif (pas de visite parce que vous êtes à l'étranger) est légitime. Vous pourriez sans doute proposer une date relais à laquelle vous feriez visiter. En proposant un horaire de rechange pour diminuer les inconvénients de vos vacances, le juge ne devrait pas y trouver à redire.

Ecoutez, comme tout le monde, je n'ai jamais voulu avoir ce type d'ennuis. Quand un propriétaire n'effectue pas les réparations dont il a la responsabilité et qu'il y a un danger de sécurité et que vous ne pouvez plus profiter pleinement de votre hygiène. Que vous avec faits part au propriétaire des ennuis, que pendant un an il a rien fait, que vous avez envoyé une mise en demeure de commencer les réparations sur un certain délai et qu'encore là il ne réagi pas c'est juste intolérable. Donc je suis allée en justice de paix, sans avocat, mais j'avais un dossier en béton toutes les preuves possible. Le juge de paix m'a demandé si je voulais qu'il envoie un expert. Avec du recul, je me demande s'il ne m'a pas testée. Mais sans hésité je suis ai tendu mon dossier et je lui ai dit que j'attendais l'expert. Là-dessus, il m'a proposé une solution moins lourde et demandé si mon propriétaire me laissait partir plus tôt ça me convenait. Mon proprio s'est empressé de dire que je partais quand je voulais à la seule condition que l'appartement soit propre. Le juge m'a demandé à quelle date je désirais partir, j'ai dit que le 31 ça serait impossible en raison du voyage à l'étranger donc que le 30.11 sera le mieux. Il a donc prononcé son jugement en disant qu'il s'agissait d'une résiliation sans préavis. Au bout du compte le proprio avait pas bien le choix c'était soit ça, soit l'expert et moi j'étais franchement prête à faire venir un expert !

"Ouï les parties en leurs explications ;
Attendu qu’il y a lieu de résilier le bail avenu entres parties, de commun accord, à la date du 30 novembre 2013 ;
Qu’il résulte des éléments de la cause, notamment des explications fournies par la partie demanderesse que la demande est fondée comme dit ci-après ;
Par ces motifs :
Déclarons résilié aux torts et griefs de la partie défenderesse le bail existant entre parties, de commun accord, pour le pour le 30 novembre 2013 ;
Condamnons la partie défenderesse... "
ça c'est ce que j'ai reçu par écrit.

Donc moi quand il m'a demandé des visites, j'ai cru à une blague évidemment. Mais bon je lui ai rappelé mon voyage et je lui ai proposé des dates à mon retour.  Il est pas du tout content parce qu'en théorie il devait avoir droit à 3mois de préavis pour pouvoir s'y préparer et que du coup il a pas suffisamment de temps pour trouver un nouveau locataire et m'impose de respecter mon bail c'est à dire visites trois jours semaines à raison de 2h à partir de la semaine prochaine. Il a pas le temps, s'il avait respecté les termes du contrat on en serait pas là et si je partais pas en voyage la date aurait été le 31.10 donc il aurait pas eu davantage de temps... !


Francis

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rexou
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Re : Résiliation du bail aux torts du propriétaire

Je ne suis pas non plus d'accord avec Francis. Le locataire est tenu de permettre la visite des lieux en vue de leur relocation durant le préavis, ou durant les 3 mois qui précèdent la fin de bail. Et la fin de bail est le 30 novembre. Le délai est convenu entre les parties (choisi par le locataire) et avalisé par un jugement. Le locataire conserve l'obligation de respecter ses obligations contractuelles concernant les visites.

Ceci dit, le proprio ne peut entrer de son propre chef dans le bien loué sans autorisation du locataire. C'est une certitude. Il peut par contre ne pas entrer et introduire une requête et demander des dommages et intérêts.

Le cas exposé par Grmff est différent : il s'agit d'une modification des HEURES de visite. Pas d'un report dans le temps. Possible qu'un juge estime que le motif (voyage à l'étranger) est légitime. Pas sur du tout cependant. L'absence de visite entraine ici un préjudice pour le propriétaire. Et si préjudice, une demande de compensation semble raisonnable.

Mais je ne suis pas juge et nous n'avons qu'une vue partielle des éléments...


rexou

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grmff
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Re : Résiliation du bail aux torts du propriétaire

@locataireendetresse:
Veuillez noter que je ne vous juge pas. J'imagine bien que, si le juge vous laisse partir sans préavis ni indemnité aux torts du bailleur, c'est qu'il ne s'est pas très bien conduit!

Ceci étant dit, le jugement ne vous octroie pas le droit de vous opposer aux visites. Il ne tient pas compte de vos vacances. Il ne vous octroie pas le droit d'empêcher le bailleur de relouer. Il met juste fin au bail au 31/11/2013.

Donc, ma suggestion est de trouver une solution qui ne pénalise pas plus que nécessaire le propriétaire. Si vous avez la possibilité de permettre les visites, et que vous vous y opposez, vous serez dans la mouise.


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grmff
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Re : Résiliation du bail aux torts du propriétaire

Le cas exposé par Grmff est différent : il s'agit d'une modification des HEURES de visite. Pas d'un report dans le temps. Possible qu'un juge estime que le motif (voyage à l'étranger) est légitime. Pas sur du tout cependant. L'absence de visite entraine ici un préjudice pour le propriétaire. Et si préjudice, une demande de compensation semble raisonnable.

C'est sûr que le cas exposé est différent. Et le juge réagira différemment dans un canton différent. Néanmoins, il est bon d'en prendre des leçons.


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ChristopheDelagrange
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Re : Résiliation du bail aux torts du propriétaire

grmff a écrit :

Ceci étant dit, le jugement ne vous octroie pas le droit de vous opposer aux visites. ...Il met juste fin au bail au 31/11/2013.

Aie ça se complique vachement...


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Locataireendetresse-8860
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Re : Résiliation du bail aux torts du propriétaire

grmff a écrit :

@locataireendetresse:
Veuillez noter que je ne vous juge pas. J'imagine bien que, si le juge vous laisse partir sans préavis ni indemnité aux torts du bailleur, c'est qu'il ne s'est pas très bien conduit!

Ceci étant dit, le jugement ne vous octroie pas le droit de vous opposer aux visites. Il ne tient pas compte de vos vacances. Il ne vous octroie pas le droit d'empêcher le bailleur de relouer. Il met juste fin au bail au 31/11/2013.

Donc, ma suggestion est de trouver une solution qui ne pénalise pas plus que nécessaire le propriétaire. Si vous avez la possibilité de permettre les visites, et que vous vous y opposez, vous serez dans la mouise.

J'aimerais bien, mais allez trouver quelqu'un qui ait 6 heures par semaine à perdre...


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ChristopheDelagrange
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Re : Résiliation du bail aux torts du propriétaire

locataireendetresse a écrit :

Au bout du compte le proprio avait pas bien le choix c'était soit ça, soit l'expert et moi j'étais franchement prête à faire venir un expert !

Donc si on vous lit bien, au lieu d'entrer dans les complications d'une expertise, vous vous êtes mis d'accord pour résilier. Par conséquent l'affirmation "aux torts du propriétaire" est fausse.

Il me semble que vous devriez faire preuve de plus de tolérance et accepter de vous entendre sur des dates de visites. Mais comme dit Grmff, on ne vous juge pas.

Quant aux inconvénients dont vous faites état durant le bail, sans les détailler, il n'y a donc pas eu de jugement à ce sujet et c'est vous qui affirmez seule que le propriétaire est en tort. Mais le jugement ne le dit pas puisqu'il n'y a pas eu expertise. Et si ça se trouve, il n'est pas complètement en tort, et vous ne connaissez peut-être pas bien vos droit ni ce qui est à charge de l'un et de l'autre


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Locataireendetresse-8860
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Re : Résiliation du bail aux torts du propriétaire

ChristopheDelagrange a écrit :

locataireendetresse a écrit : Au bout du compte le proprio avait pas bien le choix c'était soit ça, soit l'expert et moi j'étais franchement prête à faire venir un expert !

Donc si on vous lit bien, au lieu d'entrer dans les complications d'une expertise, vous vous êtes mis d'accord pour résilier. Par conséquent l'affirmation "aux torts du propriétaire" est fausse.

Il me semble que vous devriez faire preuve de plus de tolérance et accepter de vous entendre sur des dates de visites. Mais comme dit Grmff, on ne vous juge pas.

Quant aux inconvénients dont vous faites état durant le bail, sans les détailler, il n'y a donc pas eu de jugement à ce sujet et c'est vous qui affirmez seule que le propriétaire est en tort. Mais le jugement ne le dit pas puisqu'il n'y a pas eu expertise. Et si ça se trouve, il n'est pas complètement en tort, et vous ne connaissez peut-être pas bien vos droit ni ce qui est à charge de l'un et de l'autre

Ce sont les termes du jugement, parce que oui si on en arrive là c'est aux torts et griefs du proprio. Et ma requête reprenait entre autre le problème que j'ai cité. Lorsque vous faites une requête auprès du juge de paix vous écrivez pourquoi forcément. Donc le juge a lu et ensuite entendu ma requête. Et comme indiqué dans le jugement il est en tort parce que "Qu’il résulte des éléments de la cause, notamment des explications fournies par la partie demanderesse que la demande est fondée comme dit ci-après ;"

Et quand l'entreprise de la chaudière dit que les normes de sécurité ne sont pas respectée et qu'il a danger (copie du rapport pour preuve dans mon dossier). L'expert est une procédure obligatoire si on veut un jugement avec dommage et intérêts... Le juge m'a fait comprendre que si je le voulais je pouvais me barrer avant la fin de mon bail, j'ai sauté dessus évidemment... qui le ferait pas avec un propriétaire qui vous laisse dans un tel désarroi et qu'il faut traîner devant le juge de paix pour avoir gain de cause ?


Francis

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ChristopheDelagrange
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Re : Résiliation du bail aux torts du propriétaire

Ouais. Moi plus je lis moins je suis convaincu...

Mais bon, comme nous ne connaissons que des bribes du dossier, laissons le bénéfice du doute...

locataireendetresse a écrit :

Et quand l'entreprise de la chaudière dit que les normes de sécurité ne sont pas respectée et qu'il a danger (copie du rapport pour preuve dans mon dossier)

S'il fallait écouter les chauffagistes. Une expertise aurait pu fixer les responsabilités. Vous l'avez éludée, il me semble un peu audacieux d'imputer des torts au proprio.
Vous savez, pour qu'une chaudière mette le feu à un bâtiment, il en faut beaucoup


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grmff
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Re : Résiliation du bail aux torts du propriétaire

J'aimerais bien, mais allez trouver quelqu'un qui ait 6 heures par semaine à perdre...

Comme dit précédemment, un aménagement raisonnable serait de mettre quelques dates relais, au moins une par semaine ou par week-end.


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Locataireendetresse-8860
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Re : Résiliation du bail aux torts du propriétaire

ChristopheDelagrange a écrit :

Ouais. Moi plus je lis moins je suis convaincu...

Mais bon, comme nous ne connaissons que des bribes du dossier, laissons le bénéfice du doute...

locataireendetresse a écrit :
Et quand l'entreprise de la chaudière dit que les normes de sécurité ne sont pas respectée et qu'il a danger (copie du rapport pour preuve dans mon dossier)

S'il fallait écouter les chauffagistes. Une expertise aurait pu fixer les responsabilités. Vous l'avez éludée, il me semble un peu audacieux d'imputer des torts au proprio. Ca me fait penser à une ex-locataire qui avait cassé son volet (on l'a vu se dégrader jour après jour parce qu'elle le levait trop fort) et qui soutenait que j'étais en tort parce que l'ouvrier qu'elle avait appelé avait ajouté à la facture : "vétusté"
Le volet était-il vraiment vétuste, ou l'ouvrier a-t-il voulu faire plaisir à sa cliente (et peut-être se connaissaient-ils)

Vous savez, pour qu'une chaudière mette le feu à un bâtiment, il en faut beaucoup

On voit bien que ce n'est pas vous qui n'avez plus d'eau chaude ou de chauffage depuis des mois...


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ChristopheDelagrange
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Re : Résiliation du bail aux torts du propriétaire

locataireendetresse a écrit :

On voit bien que ce n'est pas vous qui n'avez plus d'eau chaude ou de chauffage depuis des mois...

Je ne crois pas qu'on reste des mois sans eau chaude et sans chauffage sans rien faire.


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Re : Résiliation du bail aux torts du propriétaire

ChristopheDelagrange a écrit :

locataireendetresse a écrit :
On voit bien que ce n'est pas vous qui n'avez plus d'eau chaude ou de chauffage depuis des mois...
Je ne crois pas qu'on reste des mois sans eau chaude et sans chauffage sans rien faire.

Mais ça fait des mois que j'essaie de faire bouger le proprio ! big_smile

Qu'est-ce que vous croyez ? Non, j'ai été hyper patiente. On va se laver les cheveux chez les parents. Les appels à l'aide restent sans réponse... jusqu'au jour où on craque, et ça fonctionne pas... alors on envoie une mise en demeure avec un bon délai en espérant que "ça" ça fasse bouger quelque chose. Puis le dépôt de la requête ça se fait pas comme ça, vous vous renseigner un minimum sur la procédure, tout ça.
Puis jusqu'à l'audience quand on additionne le tout et bien le temps passe quand même.

Si je n'avais rien fait en un an, le juge m'aurait ri au nez.


Francis

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rexou
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Re : Résiliation du bail aux torts du propriétaire

Le juge m'a fait comprendre que si je le voulais je pouvais me barrer avant la fin de mon bail, j'ai sauté dessus évidemment

Vous avez sauté sur la proposition du juge, votre propriétaire a aussi accepté, et VOUS avez choisi la date de votre fin de bail. Fort bien. Mais en effet, rien n'indique que le jugement soit rendu aux tords du propriétaire. Et rien ne vous exempte de votre obligation de laisser visiter les lieux en vue de  leur relocation.

Vous avez éludé l'expertise, comme le fait fort bien remarquer Christophe et vous avez accepté un accord avec le proprio, qui a été entériné par le juge. Point. Le débat sur l'eau chaude, le chauffage, etc est à présent hors propos. Vous vous êtes engagée à quitter les lieux fin novembre, selon votre propre souhait. Cela ne vous dispense pas de vos obligations.

Comme dit Grmff, tentez de trouver un accord avec votre proprio pour les visites. Mais votre voyage à l'étranger, c'est votre problème et c'est à vous d'organiser les choses de manière acceptable par le proprio. Si vous augmentez son risque de vide locatif, vous lui portez préjudice. Et il serait légitime qu'il en demande compensation.

Si vous aimez jouer, prenez le risque...


rexou

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Re : Résiliation du bail aux torts du propriétaire

rexou a écrit :

Citation : Le juge m'a fait comprendre que si je le voulais je pouvais me barrer avant la fin de mon bail, j'ai sauté dessus évidemment

Vous avez sauté sur la proposition du juge, votre propriétaire a aussi accepté, et VOUS avez choisi la date de votre fin de bail. Fort bien. Mais en effet, rien n'indique que le jugement soit rendu aux tords du propriétaire. Et rien ne vous exempte de votre obligation de laisser visiter les lieux en vue de  leur relocation.

Vous avez éludé l'expertise, comme le fait fort bien remarquer Christophe et vous avez accepté un accord avec le proprio, qui a été entériné par le juge. Point. Le débat sur l'eau chaude, le chauffage, etc est à présent hors propos. Vous vous êtes engagée à quitter les lieux fin novembre, selon votre propre souhait. Cela ne vous dispense pas de vos obligations.

Comme dit Grmff, tentez de trouver un accord avec votre proprio pour les visites. Mais votre voyage à l'étranger, c'est votre problème et c'est à vous d'organiser les choses de manière acceptable par le proprio. Si vous augmentez son risque de vide locatif, vous lui portez préjudice. Et il serait légitime qu'il en demande compensation.

Si vous aimez jouer, prenez le risque...

J'espère pouvoir trouver un arrangement avec mon propriétaire. Jeudi matin j'aurai un entretien juridique. Je vous dirai ce qu'il en ressortira.

Je n'aime pas jouer, tout cette histoire m'épuise, je suis à fleur de peau j'ai qu'une envie c'est que ça se termine.


Francis

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rexou
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Re : Résiliation du bail aux torts du propriétaire

On sent en effet que la situation vous stresse. Il n'y a pourtant rien de bien dramatique et pas de gros problème insurmontable. Ne vous inquiétez pas trop et si vous faites preuve de bonne volonté, je suis certain que votre proprio sera conciliant et arrondira les angles.

Bonne chance !


rexou

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