Que signifie "à usage commun"?

Je suis tout à fait d'accord, j'aurais effectivement du, dès le début tout clôturer.
dans un premier temps je ne savais du tout qu'il y avait ce problème de "servitude" vu que dans mes actes il n'y a rien à ce sujet, ensuite, j'ai voulu être gentille et tenter de trouver un terrain d'entente.
Vous me dites que c'est à lui a prouver ses droits, son acte ne suffit-il pas?
Qu'est-ce que je risque à mettre un écran ou une clôture contre sa baie vitrée après 7 ans et en ayant un doute sur la véracité des servitudes.
Je n'ai pas trop envie de mettre en défauts ce qui pourrait me porter préjudice si jamais on en arrive au procès.
Pour ma part j'ai déjà pas mal de photos qui illustre les débordement des locataires (poubelles, clôture pour isoler la cour à leurs avantages, et j'en passe).

Pour répondre à grmff, la situation des lieux est vraiment très particulière.
Sur mes plans de l'expert géomètre datant du 15 juin 1941 (reçu lors de l'achat, datés et signé de la main du géomètre) je n'ai aucune indication en ce qui concerne les fenêtres et les portes, par contre sa maison et la mienne n'en faisait qu'une (il faut savoir que le jardin est un 3ème lot et de ce que j'en sais il a toujours appartenu à quelqu'un d'extérieur au lotissement), je sais également qu'en mars 1978 les maisons avaient leur configuration actuelle.
Les plan du voisin (ça il a bien voulu m'en fournir un copie, mais qui ne possède ni date, ni nom, ni signature) nos deux maison en était 3 (deux pour la mienne et 1 pour la sienne (jardin toujours à quelqu'un d'extérieur), je sais également que il y a fort longtemps sa maison était également deux maison distinct dont une était enclavée. Sur ce plan il y a des infos sur les portes et les fenêtres, on y voit une porte (certainement l'ancien accès pour la maison enclavée mais qui donne dans le passage latéral de ma maison, ce qui n'implique donc pas de passer par la fameuse cour. Il y a effectivement un fenêtre qui donne sur la cour, mais aucune info sur l'ouverture ou même la transparence de celle-ci, ce qui est sur en revanche c'est que sa taille est de +- 1m sur le plan mais que dans les fait elle fait plutôt 2m50.
Petit détail peut-être sans importance mais étrange quand même c'est que sur les plan du voisin l'annexe ( +- 1,60m de long) construite sur le seul bout de terrain que la maison possédait à quand à elle (perpendiculairement à la baie vitrée) l'ouverture y est faite avec des brique de verre.

J'espère avoir répondu au mieux aux questions et désolée pour la tartine mais la situation est vraiment compliquée 

A l'enregistrement, vous n'avez pas demandé copié de l'acte du voisin,cou de le consulter ?

Usage, ça ne veut rien dire en soi mais doit être précisé pour être une servitude.

Il me semble aussi, mais je n'ai pas vérifié , que les servitudes de jour et de vue doivent faire l'objet d'un acte, dumoins dans un mur mitoyen ou à limite .

voci ce que j'ai trouver concernât les servitude de vue:

Il n'en serait autrement que si celui qui a établi l'ouverture bénéficiait d'une servitude active de vue qui pourrait résulter d'un titre, de la destination du père de famille ou de la prescription. Toutefois, cette prescription ne pourra résulter que par une possession prolongée établie dans certaines conditions, de publicité notamment (publique), caractérisant une véritable possession utile (non équivoque) et exclusive du bénéfice d'une simple tolérance.

On peut déroger à toutes ces règles pour autant que toutes les parties intéressées soient d’accord. Mieux vaut consigner cet accord dans un acte notarié qui fera l’objet d'une publicité dans les registres de la conservation des hypothèques en vue de son opposabilité aux propriétaires successifs des immeubles.

J'ai une autre question après avoir lu tout ça …
Mon voisin peut-il acquérir un servitude de vue par prescription, car la fenêtre à certainement plus de trente ans, même si il a acheté sa maison en 2006 et que j'ai acheté le terrain en 2007?

Si je comprends bien a y a eu posibilité d'accéder à cette habitation par une porte, même si maintenant elle est "murée".
Il y a donc possibilité d'annuler cette servitude vu que la situation a changé.
Il semble n'être pas propriétaire du terrain et n'a donc aucun droit.
Je vous dirais qu'un conseil d'avocat doit tourner aux alentours de 50€ et que cela vaut la peine d'aller consuiter avant de s'engager en justice.

Sinon : Vous pouvez aussi lui envoyer un courrier recommandé lui signalant que vous aller clôturer (même si ce n'est pas vrai) et le faire réagir, ou un truc du genre.  En profiter pour lui signaler que votre acte ne mentionne aucune servitude, qu'il n'a aucun droit de jouir d'une manière quelconque de ce terain...

Bonjour,

J'ai vu un avocat ce matin, il est révolté par cette histoire 
Pour lui, il faut que j'attaque le notaire, seulement je suis pas trop pour car c'est un peu le pot de terre contre le pot de fer.
Du coup il me conseil de commencer par une conciliation en justice de paix et en fonction du déroulement de celle-ci, on envisagera une éventuelle suite.

Merci pour vos conseils, ils m'ont bien aidés, je vous tiendrai au courant de la suite.

si c'est un avocat avec qui vous travaillez de longue date, vous pouvez éventuellement lui faire confiance.

Par contre si vous l'avez choisi au hasard, il va évidemment opter pour la procédure la plus longue, afin de s'assurer des honoraires plantureux pendant des années et des années.

Il serait moins beaucoup moins coûteux pour vous, de faire clôturer votre terrain et de laisser votre voisin vous attaquer en justice, si lui, il a les reins (et des preuves) suffisamment solides.

Vous pouvez commencer par une petite action en conciliation.  La procédure est simple, gratuite et sans engagement.  Cela vous permettrait de connaître les "armes" de votre voisin.

Voilà pour le shéma, j'ai fait pour un mieux,j'espère que c'est assez claire.
Ce qui est en vert clair est à lui et tout le reste à moi.

J'ai commencé la lettre de demande de conciliation mais c'est pas très évident.

Bonjour,
Je trouve assez difficile de répondre à cette question, surtout si la cour dont on parle n’appartient qu’à une seule personne. Cependant, selon moi, le terme « à usage commun » signifie que le lieu peut être partagé avec les voisins et locataires. Je crois que vous devez prendre contact avec un bon notaire qui pourra répondre clairement à votre question.