Pas d'AG, pas de fond de réserve???

manynotes · #1 25-11-2013 10:30:29

Je jette un coup d'œil sur les comptes de la copropriété où habite ma maman.
En fait depuis que mon père est décédé (2003) , il n'y a plus eu d'AG des copropriétaires... Il n'y a pas non plus de fond de réserve constitué.
Tout ceci en contradiction avec l'acte de base.

Un des copropriétaire fait office de syndic (3 appartements).

Quels sont les risques?

Merci.

manynotes · #21 23-06-2014 14:15:46

panchito a écrit :

C'est au nouveau Syndic à se présenter à la banque muni du PV de l'AGE confirmant sa nommination par les copropriétaires.
Vous devez exiger la convocation de cette AGE (si vous avez pu rallier plus de 20% des quotités à votre cause).
1 seul point à l'ordre du jour: Nomination d'un nouveau Syndic.
Si le Syndic fait le mort et ne réagit pas à votre demande, vous avez le droit, après 15 jours, de convoquer vous-même l'AGE
L'ancien Syndic a l'obligation légale de transmettre les archives de la copropriété (5 ans) au nouveau Syndic.

Merci pour toutes ces infos.

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