Copropriétaire en société ne paie pas ses charges

Grunchard a écrit :Le propriétaire est une société dont le siège est dans l'immeuble.
C'est son mandant dont le notaire m'avait donné l'adresse mais qui a déménagé. Il est français et je pense qu'il est retourné en France.
Ce qui ne facilite pas les choses.
Il semble donc que vous avez confondu le CP et son mandataire... Cela n'est pas à l'avantage de l'ACP.
Il vous reste à vérifier la conformité des actes effectués :
Convocation aux AG: Envoi recommandé au siège du  CP (+ copie éventuelle au mandataire).
Lors de l'AG : Le mandataire doit être en possession d'une procuration signée par  tous les gérants/administrateurs désignés dans les statuts de la sprl/sa.
Correspondances: Le PV et les appels de fonds doit être envoyés au siège du  CP.

Personnellement, je convoquerais une AGE, dès que possible et en respectant les formes, avec comme ordre du jour tous des décisions des AG litigieuses et les actions à prendre recouvrir les créances.

Suite à cette AGE, la créance du CP du rez serait indiscutable et vous pourriez entamer le recouvrement plus sereinement. Seul la date de l'exigibilité de la créance pourrait être retardé puisque le CP n'était avertit de celle-ci..

Pour prouvez votre bonne fois, collectez aussi les informations indiquant que le mandataire a entretenu la confusion entre le propriétaire et lui-même.

Puisque la société à son siège en Belgique, vous pouvez obtenir ses statuts et son bilan sur http://kbopub.economie.fgov.be/kbopub/zoekwoordenform.html?lang=fr