faire parvenir le préavis au bailleur

LocataireLocataire · #1 20-12-2013 16:03:36

Bounjour!

On a un contrat de bail d'un appartement auquel on veut mettre fin à partir du 1er janvier 2014. Or, le propriétaire est parti en vacances et ne revient que après cette date. Donc, si on envoie le préavis par recommandé ajourd'hui, il ne va le recevoir, et le préavis ne prendra pas cours. La lettre va, d'ailleurs, nous revenir dans 10 jours. Si on attend le retours du proprio, il sera déjà janvier et le préavis commencera à courir seulement à partir du février.
Comment peut-on alors faire parvenir le préavis au proprio? on n'a pas son adresse de vacances.

Merci d'avance

PIM · #2 20-12-2013 16:13:52

LocataireLocataire a écrit :

Bounjour!
On a un contrat de bail d'un appartement auquel on veut mettre fin à partir du 1er janvier 2014. Or, le propriétaire est parti en vacances et ne revient que après cette date. Donc, si on envoie le préavis par recommandé ajourd'hui, il ne va le recevoir, et le préavis ne prendra pas cours. La lettre va, d'ailleurs, nous revenir dans 10 jours. Si on attend le retours du proprio, il sera déjà janvier et le préavis commencera à courir seulement à partir du février.
Comment peut-on alors faire parvenir le préavis au proprio? on n'a pas son adresse de vacances.
Merci d'avance

Même si vous disposiez de l'adresse où votre bailleur prend ses vacances, ce n'est pas là-bas qu'il faut lui écrire...

Adressez dès présent votre courrier recommandé - avec copie par courrier simple, poar courtoisie - à l'adresse officielle de votre bailleur (celle mentionnée au bail, sauf notification dans l'intervalle d'une autre adresse).

Ce qui est important c'est la date d'envoi.

Rien ne vous empêche, en parallèle, d'indiquer (par tel, par sms, par email, etc) à votre bailleur, la teneur du courrier recommandé adressé.
Ce n'est pas obligatoire, mais c'est courtois.

libra · #3 20-12-2013 20:23:50

Il peut aussi être bon de préciser que le préavis doit être remis au bailleur avant la fin du mois et que la poste n'est pas le bailleur. Donc attendre le dernier jour du mois pour déposer un recommandé à la poste; c'est trop tard.

Le Code Larcier considère qu'il faut cinq jour ouvrable pour qu'un courrier recommandé arrive chez le destinataire. Je crois que le samedi est considéré comme un jour ouvrable.

Il serait donc bon de remettre le recommandé avant la Noël.

panchito · #4 20-12-2013 20:37:08

Comment peut-on alors faire parvenir le préavis au proprio? on n'a pas son adresse de vacances

Pas de problème, vous envoyez le recommandé immédiatement (la jurisprudence considère que le destinataire aurait pu en prendre connaissance 2 jours après son envoi), et vous en envoyez une copie par email.

ou vous lui envoyez un sms... par politesse.

Erico · #5 21-12-2013 09:34:50

ben je ne peux que confirmer, envoyer très vite par recommandé et par courrier normal et si possible par sms et mail ( en gardant toutes les preuves d'envoi )

ChristopheDelagrange · #6 21-12-2013 12:26:13

J'ai eu le problème inverse, avec un locataire qui n'avait pas été chercher son recommandé de préavis.
Cela n'influe pas sur la validité du préavis...
Je l'ai contacté 2 semaines plus tard par mail, lorsque j'ai reçu le recommandé en retour.
Seul le recommandé a une valeur incontestable, mais il est préférable de contacter l'autre partie par d'autres biais, pour éviter les litiges ultérieurs. Oui on peut appeler ça de la politesse ou de la courtoisie...

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