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Modification Mode répartition des charges

LauraZ
Pimonaute assidu
Lieu : Ixelles
Inscription : 26-12-2013
Messages : 62

Re : Modification Mode répartition des charges

grmff a écrit :

Pourquoi payer des relevés à Techem/Caloribel si des compteurs de passage sont présents?

Et pourquoi payer l'eau par quotité si le décompte suivant consommation est possible?

A mon avis, votre syndic aura vu l'imbécilité de l'ancienne méthode, et aura corrigé en appliquant les consommations réelles. C'est beaucoup plus logique. Il est aussi possible qu'il ait agit sur base d'une seule plainte.

Il aurait été logique de la part du syndic de le prévoir lors de l'AG. Ceci dit, si chacun paye sa consommation, vous aurez beau aller en justice de paix contre la décision, vous perdrez à tous les coups. Et si vous refusez les compte sur cette base, le commerce qui aura compris qu'il paye beaucoup trop ira en justice contre une décision inique de la part d'une majorité abusive, et vous aurez non seulement à payer les frais suivants compteurs, mais aussi les frais de justice de la procédure que vous aurez perdu.

Bref, comptez que vous avez eu un cadeau pendant des années, et passez à autre chose.

Oui effectivement,j'ai bien compris que la methode utilisée jusqu'ici était peut-etre idiote, mais conforme à l'acte de base depuis 1973.
Tout comme il est prévu que pour modifier les répartitions, il faut le vote lors d'une ag, au 3/4 et justement, je dis que personne n'a voté cela.
Donc une décision unilatérale du syndic, peu importe ses motivations, a-t-elle autorité sur un vote au 3/4?

Notez bien que depuis ce changement, la facture d'eau est entièrement supportée par l'immeuble à apparts et donc l'immeuble de bureaux, qui compte plus du double de prises d'eau que nous, ne paie plus sont eau.

Une modification idiote pour corriger un systeme idiot?

-/-

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 449

Re : Modification Mode répartition des charges

Pourquoi payer des relevés à Techem/Caloribel si des compteurs de passage sont présents?

Et pourquoi payer l'eau par quotité si le décompte suivant consommation est possible?

A mon avis, votre syndic aura vu l'imbécilité de l'ancienne méthode, et aura corrigé en appliquant les consommations réelles. C'est beaucoup plus logique. Il est aussi possible qu'il ait agit sur base d'une seule plainte.

Il aurait été logique de la part du syndic de le prévoir lors de l'AG. Ceci dit, si chacun paye sa consommation, vous aurez beau aller en justice de paix contre la décision, vous perdrez à tous les coups. Et si vous refusez les compte sur cette base, le commerce qui aura compris qu'il paye beaucoup trop ira en justice contre une décision inique de la part d'une majorité abusive, et vous aurez non seulement à payer les frais suivants compteurs, mais aussi les frais de justice de la procédure que vous aurez perdu.

Bref, comptez que vous avez eu un cadeau pendant des années, et passez à autre chose.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 919

Re : Modification Mode répartition des charges

Si l'ACP a décidé de confier le calcul de la répartition des frais de chauffage et d'eau à Techem (service relativement cher qui vient s'ajouter aux frais de relevés), c'est évidemment à votre Syndic à fournir tous les renseignements nécessaires à Techem (acte de base, clés de répartition, factures de combustibles, factures d'entretien de la chaudière, factures d'éléctricité etc...) pour que Techem soit en mesure d'établir des décomptes corrects.

Mais pourquoi avez-vous confié les décomptes à Techem, en plus des relevés? En principe, l'établissement de ces décomptes doit être effectués par le Syndic, car inclus dans ses honoraires.

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LauraZ
Pimonaute assidu
Lieu : Ixelles
Inscription : 26-12-2013
Messages : 62

Re : Modification Mode répartition des charges

- Etes-vous certain qu'un 2e compteur (séparé pour les bureaux) n'a pas été installé, dans l'intervalle ?

Oui, je suis certaine qu'il n'y a en tout et pour tout qu'un seul compteur d'eau alimentant les 2 batiments depuis 1974.

- Avez-vous interrogé le syndic à propos de cette modification ?
voici la réponse écrite du syndic;
"La différence des prix unitaires Techem est, à mon sens, résulte d'une répartition différente des éléments qui les composent. Elle respecte l'esprit de l'acte de base, en associant davantage la participation de chacun en fonction de ses consommations plutôt qu'en fonction des quotités de l'appartement occupé. "

Cette réponse n'est pas conforme à l'acte de base et personne n'a voté cette modification, ce que l'acte de base prévoit.
De plus nous avons toujours payé les frais d'eau selon notre consommation individuelle.
En effet chaque copropriétaire paye selon les HL et non selon les quotités.

Mais la répartition de la facture d'eau s'est toujours faite selon les quotités entre les 2 batiments et c'est cela qui a été modifié.

-/-

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 162
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Re : Modification Mode répartition des charges

LauraZ a écrit :

Bonjour et bonne année 2014!

Notre copropriété se compose de 2 batiments distincts, l'un des apparts et l'autre des bureaux.
Les 2 connectés sur un seul et unique cpt d'eau dont la facture était envoyée à l'ACP, depuis 1974.
Le syndic de l'ACP procédait alors à la répartition du montant de la facture d'eau entre les différents batiments selon leurs quotités et selon l'acte de base.
En 2011 et 2012 nos frais d'eau, individuels, ont considérablement augmentés coté apparts.
Je suis copropriétaire d'un appart.
En épluchant les factures j'ai constaté que le syndic avait modifié la répartition des factures d'eau, faisant supporter le tout par l'immeuble d'appart et plus rien pour l'immeuble de bureaux.
Or sur l'acte de base il est écrit que pour proceder à cette modification, il faut la mettre au vote des 3/4 lors de l'AG, ce qui n'a jamais été fait.
Comment puis-je faire annuler ces modifications et obtenir remboursement de ce que j'ai payé en trop, sans compter que la note de 2013 arrive bientot?

bonne journée

- Etes-vous certain qu'un 2e compteur (séparé pour les bureaux) n'a pas été installé, dans l'intervalle ?

- Avez-vous interrogé le syndic à propos de cette modification ?

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LauraZ
Pimonaute assidu
Lieu : Ixelles
Inscription : 26-12-2013
Messages : 62

Modification Mode répartition des charges

Bonjour et bonne année 2014!

Notre copropriété se compose de 2 batiments distincts, l'un des apparts et l'autre des bureaux.
Les 2 connectés sur un seul et unique cpt d'eau dont la facture était envoyée à l'ACP, depuis 1974.
Le syndic de l'ACP procédait alors à la répartition du montant de la facture d'eau entre les différents batiments selon leurs quotités et selon l'acte de base.
En 2011 et 2012 nos frais d'eau, individuels, ont considérablement augmentés coté apparts.
Je suis copropriétaire d'un appart.
En épluchant les factures j'ai constaté que le syndic avait modifié la répartition des factures d'eau, faisant supporter le tout par l'immeuble d'appart et plus rien pour l'immeuble de bureaux.
Or sur l'acte de base il est écrit que pour proceder à cette modification, il faut la mettre au vote des 3/4 lors de l'AG, ce qui n'a jamais été fait.
Comment puis-je faire annuler ces modifications et obtenir remboursement de ce que j'ai payé en trop, sans compter que la note de 2013 arrive bientot?

bonne journée

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