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Dénonciation calomnieuse

ericbruxelles
Pimonaute assidu
Inscription : 17-03-2009
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Dénonciation calomnieuse

Bonjour à tous,

Mon locataire, ne payant pas son électricité, a eu la visite d'un membre de la société qui lui fournit.

Il s'est vu immédiatement réduire sa limite d’ampérage jusqu'à ce que les retards sont payés.

Cela ne regardait que lui et la société, seulement, ses plombs ont rapidement sautés plusieurs fois de par le fait qu'il était limité. Logique...

Seulement il a trouvé le malin plaisir d’appeler la police pour dire que j'avais trafiqué les compteurs. Policiers qui sont repartis après avoir constaté que tout était normal et qu'aucun scellé n'a été coupé.

Il me doit plusieurs milliers d'euros pour d'autres impayés et j'en ai assez (le dossier est à la justice de paix pour ses retard).

J'ai été bien gentil jusqu'ici mais je voudrais me défendre et l'accuser de dénonciation calomnieuse. Est-ce faisable en Belgique? Que feriez vous à ma place?

Merci d'avance pour vos précieux conseils,

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
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Re : Dénonciation calomnieuse

ericbruxelles a écrit :

Et bien il a des meubles, chez lui, de plus il loue un local pour sa profession (il est acuponcteur). Bref, en gros, je ne sais pas faire appel à un huissier... C'est çà?

Mais oui, vous pouvez faire appel à un huissier. Vous le faire rembourser est moins sur.


rexou

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ericbruxelles
Pimonaute assidu
Inscription : 17-03-2009
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Re : Dénonciation calomnieuse

Le huissier ne peut il pas retenir sa grapa? Aide aux personnes agées?

Parce que oui, le gus est agé!

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
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Messages : 6 307

Re : Dénonciation calomnieuse

grappa, chômage, cpas, ou petit revenu, rien n'est saisissable sous un certain plafond (de l'ordre de 1000 euros mensuels DECLARES !


rexou

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
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Re : Dénonciation calomnieuse

Je dirais même plus: min 1000€ de revenus NETS déclarés, majorés en fonction du nombre de personnes à charge!

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ericbruxelles
Pimonaute assidu
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Messages : 86
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Re : Dénonciation calomnieuse

Merci! Pensez vous que au vu de la situation et de vos expériences que le juge prononcera l'expulsion?

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 706

Re : Dénonciation calomnieuse

Mais vous nous avez dit que vous n'aviez pas demandé l'expulsion (pourquoi??). Donc le juge ne vous l'a certainement pas accordée dans son jugement.

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ericbruxelles
Pimonaute assidu
Inscription : 17-03-2009
Messages : 86
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Re : Dénonciation calomnieuse

A l'époque ce n'était pas moi qui ai réalisé la requête... sad  Je m'occupe du dossier à présent et c'est terminé d'être trop gentil.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
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Re : Dénonciation calomnieuse

ericbruxelles a écrit :

Merci! Pensez vous que au vu de la situation et de vos expériences que le juge prononcera l'expulsion?

Vous avez en effet de très grandes chances d'obtenir l'expulsion... à condition bien sur de la demander explicitement dans votre requête.


rexou

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ericbruxelles
Pimonaute assidu
Inscription : 17-03-2009
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Re : Dénonciation calomnieuse

Bonjour tout le monde, après analyse d un électricien a qui j ai fait appel il se trouve que le locataire paie 2 lampes de l étage supérieur! Qu il n'occupe pas. ( les prises étant raccordé au bon système elles). J ai vu le locataire qui m a traité de tous les noms et d'escroc! Je comprend certe sont énervement. Après bien des tentatives de le raisonner, il pense payer toute l électricité de l étage supérieur ainsi que la cage d escalier, j ai coupé le général de son compteur pour lui montrer mais il n en fait qu a sa tête... Je voudrais savoir ce que vous feriez a ma place et compte tenu le fait qu il me doit 3000€. J ai personnellement envie d attendre le jugement du tribunal pour ses impayés avant toute chose, mais que feriez vous a ma place? ( désolé pour le texte ainsi, écrit depuis mon iPad)

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ChristopheDelagrange
Pimonaute intarissable
Inscription : 03-12-2012
Messages : 689

Re : Dénonciation calomnieuse

ericbruxelles a écrit :

Bonjour tout le monde, après analyse d un électricien a qui j ai fait appel il se trouve que le locataire paie 2 lampes de l étage supérieur! Qu il n'occupe pas. ...
il me doit 3000€. J ai personnellement envie d attendre le jugement du tribunal pour ses impayés avant toute chose, mais que feriez vous a ma place? ( désolé pour le texte ainsi, écrit depuis mon iPad)

C'est assez courant, le locataire en défaut tente de minimiser sa faute en vous accablant sur des points de détail.
Le coût de ces ampoules sera bien dérisoire face aux 3.000 € qu'il vous doit. Quand vous irez en justice, ce ne sont pas ces deux ampoules qui vous feront du tort, au regard de ses manquements à lui. Pour vous couvrir, vous pourriez faire dresser par votre électricien (ou faire vous même) un calcul du coût de ces ampoules, et si le locataire aborde ce point à l'audience, vous rétorqueriez que vous êtes d'accord de décompter ce coût. Mais comme les audiences sont chronométrées, le juge n'entrera probablement pas dans ce genre de détail

A titre d'infos, deux ampoules de 40 watts qui brûlent en permanence coûtent +/- 175 € en un an.


________________________
’"Après les bombes incendiaires, le contrôle des loyers est le plus sûr moyen de raser une ville" (Assar Lindbeck)

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ericbruxelles
Pimonaute assidu
Inscription : 17-03-2009
Messages : 86
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Re : Dénonciation calomnieuse

Merci! Pour être honnête, je pense comme vous.

Ma crainte est que le locataire arrive devant le juge disant qu'il paie "toute" l’électricité de l'étage supérieur (comme il est convaincu même en lui ayant prouvé le contraire en coupant son général...bref.). Donc s'il arrive à partager cette ânerie au juge, il pourrait très bien considérer cette information et demander une expertise à mes frais (et les experts, c'est très cher!).

Je pourrais contredire et dire la vérité en donnant une preuve écrite de l'électricien qui est venu constater et demander que si expert il y a, et bien qu'il soit à la charge du locataire et de rappeler qu'il cherche les détails pour ne pas payer ses dettes.

Je devrais avoir des nouvelles prochainement de la justice de paix et je vais donc préparer un nouveau dossier au cas ou...

Tout autre conseil est le bienvenu!

PS: j'ai visité votre site, très sympa! Prenez soins de vous!

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 307

Re : Dénonciation calomnieuse

A mon avis, si votre locataire arrive les mains vide avec sa seule argumentation vocale, le juge ne tiendra probablement pas compte de ce qu'il avance.

Venez toujours à l'audience avec les documents de votre électricien, et si expertise, bonne idée de demander qu'elle soit à charge du locataire.

Mais faisons simple : une audience en justice de paix est généralement courte et rapide :

le monsieur était en défaut de paiement une première fois. Il n'a pas régularisé malgré un premier jugement. La situation s'est aggravée et le défaut de paiement s'étend en outre aux charges qui restent impayées. En conséquence, vous demandez l'apurement des dettes ET l'expulsion du locataire. Merci Monsieur le juge.


rexou

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