Au hasard de nos offres
  • Maison 1 950 000 € IXELLES
  • Appartement 390 000 € ST-GILLES
  • Villa 2 800 000 € UCCLE
  • Maison 529 000 € UCCLE
  • Appartement 420 000 € UCCLE
  • Maison 1 290 000 € ST-GILLES
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Villa 1 290 000 € RHODE ST GENESE
  • Villa 675 000 € RHODE ST GENESE
  • Voir toutes les offres »

    Pim's newsetter

    Informations régulières gratuites : abonnez-vous !
    INSCRIPTION
    close-link
    pulvinar justo odio eget quis venenatis

    forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



    Dénonciation calomnieuse

    ericbruxelles
    Pimonaute assidu
    Inscription : 17-03-2009
    Messages : 87
    Site Web

    Dénonciation calomnieuse

    Bonjour à tous,

    Mon locataire, ne payant pas son électricité, a eu la visite d'un membre de la société qui lui fournit.

    Il s'est vu immédiatement réduire sa limite d’ampérage jusqu'à ce que les retards sont payés.

    Cela ne regardait que lui et la société, seulement, ses plombs ont rapidement sautés plusieurs fois de par le fait qu'il était limité. Logique...

    Seulement il a trouvé le malin plaisir d’appeler la police pour dire que j'avais trafiqué les compteurs. Policiers qui sont repartis après avoir constaté que tout était normal et qu'aucun scellé n'a été coupé.

    Il me doit plusieurs milliers d'euros pour d'autres impayés et j'en ai assez (le dossier est à la justice de paix pour ses retard).

    J'ai été bien gentil jusqu'ici mais je voudrais me défendre et l'accuser de dénonciation calomnieuse. Est-ce faisable en Belgique? Que feriez vous à ma place?

    Merci d'avance pour vos précieux conseils,

    Hors ligne

    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 887

    Re : Dénonciation calomnieuse

    ericbruxelles a écrit :

    Et bien il a des meubles, chez lui, de plus il loue un local pour sa profession (il est acuponcteur). Bref, en gros, je ne sais pas faire appel à un huissier... C'est çà?

    Mais oui, vous pouvez faire appel à un huissier. Vous le faire rembourser est moins sur.


    rexou

    Hors ligne

    ericbruxelles
    Pimonaute assidu
    Inscription : 17-03-2009
    Messages : 87
    Site Web

    Re : Dénonciation calomnieuse

    Le huissier ne peut il pas retenir sa grapa? Aide aux personnes agées?

    Parce que oui, le gus est agé!

    Hors ligne

    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 887

    Re : Dénonciation calomnieuse

    grappa, chômage, cpas, ou petit revenu, rien n'est saisissable sous un certain plafond (de l'ordre de 1000 euros mensuels DECLARES !


    rexou

    Hors ligne

    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 540

    Re : Dénonciation calomnieuse

    Je dirais même plus: min 1000€ de revenus NETS déclarés, majorés en fonction du nombre de personnes à charge!

    Hors ligne

    ericbruxelles
    Pimonaute assidu
    Inscription : 17-03-2009
    Messages : 87
    Site Web

    Re : Dénonciation calomnieuse

    Merci! Pensez vous que au vu de la situation et de vos expériences que le juge prononcera l'expulsion?

    Hors ligne

    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 540

    Re : Dénonciation calomnieuse

    Mais vous nous avez dit que vous n'aviez pas demandé l'expulsion (pourquoi??). Donc le juge ne vous l'a certainement pas accordée dans son jugement.

    Hors ligne

    ericbruxelles
    Pimonaute assidu
    Inscription : 17-03-2009
    Messages : 87
    Site Web

    Re : Dénonciation calomnieuse

    A l'époque ce n'était pas moi qui ai réalisé la requête... sad  Je m'occupe du dossier à présent et c'est terminé d'être trop gentil.

    Hors ligne

    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 887

    Re : Dénonciation calomnieuse

    ericbruxelles a écrit :

    Merci! Pensez vous que au vu de la situation et de vos expériences que le juge prononcera l'expulsion?

    Vous avez en effet de très grandes chances d'obtenir l'expulsion... à condition bien sur de la demander explicitement dans votre requête.


    rexou

    Hors ligne

    ericbruxelles
    Pimonaute assidu
    Inscription : 17-03-2009
    Messages : 87
    Site Web

    Re : Dénonciation calomnieuse

    Bonjour tout le monde, après analyse d un électricien a qui j ai fait appel il se trouve que le locataire paie 2 lampes de l étage supérieur! Qu il n'occupe pas. ( les prises étant raccordé au bon système elles). J ai vu le locataire qui m a traité de tous les noms et d'escroc! Je comprend certe sont énervement. Après bien des tentatives de le raisonner, il pense payer toute l électricité de l étage supérieur ainsi que la cage d escalier, j ai coupé le général de son compteur pour lui montrer mais il n en fait qu a sa tête... Je voudrais savoir ce que vous feriez a ma place et compte tenu le fait qu il me doit 3000€. J ai personnellement envie d attendre le jugement du tribunal pour ses impayés avant toute chose, mais que feriez vous a ma place? ( désolé pour le texte ainsi, écrit depuis mon iPad)

    Hors ligne

    ChristopheDelagrange
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 03-12-2012
    Messages : 689

    Re : Dénonciation calomnieuse

    ericbruxelles a écrit :

    Bonjour tout le monde, après analyse d un électricien a qui j ai fait appel il se trouve que le locataire paie 2 lampes de l étage supérieur! Qu il n'occupe pas. ...
    il me doit 3000€. J ai personnellement envie d attendre le jugement du tribunal pour ses impayés avant toute chose, mais que feriez vous a ma place? ( désolé pour le texte ainsi, écrit depuis mon iPad)

    C'est assez courant, le locataire en défaut tente de minimiser sa faute en vous accablant sur des points de détail.
    Le coût de ces ampoules sera bien dérisoire face aux 3.000 € qu'il vous doit. Quand vous irez en justice, ce ne sont pas ces deux ampoules qui vous feront du tort, au regard de ses manquements à lui. Pour vous couvrir, vous pourriez faire dresser par votre électricien (ou faire vous même) un calcul du coût de ces ampoules, et si le locataire aborde ce point à l'audience, vous rétorqueriez que vous êtes d'accord de décompter ce coût. Mais comme les audiences sont chronométrées, le juge n'entrera probablement pas dans ce genre de détail

    A titre d'infos, deux ampoules de 40 watts qui brûlent en permanence coûtent +/- 175 € en un an.


    ________________________
    ’"Après les bombes incendiaires, le contrôle des loyers est le plus sûr moyen de raser une ville" (Assar Lindbeck)

    Hors ligne

    ericbruxelles
    Pimonaute assidu
    Inscription : 17-03-2009
    Messages : 87
    Site Web

    Re : Dénonciation calomnieuse

    Merci! Pour être honnête, je pense comme vous.

    Ma crainte est que le locataire arrive devant le juge disant qu'il paie "toute" l’électricité de l'étage supérieur (comme il est convaincu même en lui ayant prouvé le contraire en coupant son général...bref.). Donc s'il arrive à partager cette ânerie au juge, il pourrait très bien considérer cette information et demander une expertise à mes frais (et les experts, c'est très cher!).

    Je pourrais contredire et dire la vérité en donnant une preuve écrite de l'électricien qui est venu constater et demander que si expert il y a, et bien qu'il soit à la charge du locataire et de rappeler qu'il cherche les détails pour ne pas payer ses dettes.

    Je devrais avoir des nouvelles prochainement de la justice de paix et je vais donc préparer un nouveau dossier au cas ou...

    Tout autre conseil est le bienvenu!

    PS: j'ai visité votre site, très sympa! Prenez soins de vous!

    Hors ligne

    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 887

    Re : Dénonciation calomnieuse

    A mon avis, si votre locataire arrive les mains vide avec sa seule argumentation vocale, le juge ne tiendra probablement pas compte de ce qu'il avance.

    Venez toujours à l'audience avec les documents de votre électricien, et si expertise, bonne idée de demander qu'elle soit à charge du locataire.

    Mais faisons simple : une audience en justice de paix est généralement courte et rapide :

    le monsieur était en défaut de paiement une première fois. Il n'a pas régularisé malgré un premier jugement. La situation s'est aggravée et le défaut de paiement s'étend en outre aux charges qui restent impayées. En conséquence, vous demandez l'apurement des dettes ET l'expulsion du locataire. Merci Monsieur le juge.


    rexou

    Hors ligne

    Pied de page des forums

    Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

    Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
    Règlement du forum | Liste des membres



    derniers-tweets-small Derniers tweets

    Retweeted Muriel MICHEL (@mumitim): La réforme des régimes matrimoniaux entre en vigueur le 1er septembre, en même temps que le nouveau droit successoral. Qu'est-ce que ça change pour vous? lecho.be/r/t/1/id/10034… via @monargentbe

    Hier De PIM's Twitter

    Au hasard de nos offres
  • Appartement 735 000 € UCCLE
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Maison 549 000 € UCCLE
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Villa 2 800 000 € UCCLE
  • Appartement 435 000 € ST-GILLES
  • Appartement 875 000 € FOREST
  • Villa Sous option BEERSEL
  • Appartement À partir de 365 000 € BRUXELLES
  • Maison 1 200 000 € UCCLE
  • Voir toutes les offres »

    commodo in commodo Phasellus dictum eleifend ut quis ipsum mattis ultricies ut