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La première "peine" n'était pas assortie d'une expulsion en cas de non payement?
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Voici le cas avec plus de détails:
J'ai introduit une procédure pour retard de paiement, le locataire a été condamné à rembourser ce qu'il devait. Seulement, depuis lors, il a pris la décision de ne payer que la moitié de la peine disant qu'un accord a été conclu avec moi. Hors c'est tout à fait faux. Aucun accord n'a été accepté et je n'ai signé aucun papier! (il a décidé lui meme de payer la moitié de la peine et basta!). Il s'agissait d'une somme de 1200€ du coup pas de raison d’appeler un huissier car il ne me doit plus "que" 600€ et je perdrai de l'argent au final.
Depuis lors, le relevé des calorimètres est tombé et il a consommé 2/3 de la consommation du bâtiment et il refuse de payer la différence entre la consommation réelle et les provisions payées.
Bref, la somme qu'il doit est de près de 3000€ actuellement! Procédure qui traîne à la justice de paix... Mais après avoir rendu visite récemment, j'ai espoir que la situation va bougée dans un futur proche.
D'après vous, est-ce assez pour que le juge approuve l'expulsion d'après vous? Tenant compte d'une première peine non respectée et des retards de paiement qui continuent de s'accumuler tous les mois?
Bonne soirée à tous!
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parce que ça lui amènera pas mal de boulot quand il devra vous défendre !!! ;-)
En fait il n'existe pas de solution standard : du courrier avec menaces de supplément de frais n'aura aucune prise sur un insolvable et un coup de force se retournera contre vous si ce locataire est un peu procédurier ou assisté par un service social ou juridique... Sans compter le vandalisme par vengeance si insolvable et vicieux. Et vu le contexte, il n'est sans doute pas abusif de douter de la solvabilité du personnage.
La seule chose à faire : ne pas perdre de temps et demander l'expulsion et paiement des retards en justice. Le plus vite possible. A défaut d'être payé, vous aurez déjà récupéré votre bien...
(E)rexou
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ericbruxelles a écrit : C'est quand même fou que même mon avocat me dit d'appeller deux trois baraqués et d'aller le secouer...
J'en parlais sur un autre poste... C'est également ce type de conseil que j'entends. Plusieurs conseillent cela. C'est dire les inégalités qu'on rencontre devant la justice, en matière de location.
si ce n'était qu'en matière de location...
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C'est quand même fou que même mon avocat me dit d'appeller deux trois baraqués et d'aller le secouer...
J'en parlais sur un autre poste... C'est également ce type de conseil que j'entends. Plusieurs conseillent cela. C'est dire les inégalités qu'on rencontre devant la justice, en matière de location.
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parce que ça lui amènera pas mal de boulot quand il devra vous défendre !!! ;-)
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C'est quand même fou que même mon avocat me dit d'appeller deux trois baraqués et d'aller le secouer...
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me demande quand même si la justice n'agit pas plus vite et n'est pas plus sévère dans l'autre sens....essayez d'aller expulser un de vos locs malhonnète avec quelques potes, vous allez voir ce que vous allez prendre...
mais menaces de mort de la part d'un loc et c'est classement vertical
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N'attendez rien de la justice. Dans le meilleur des cas, espérez une expulsion. Pour cela appuyez votre cause avec les documents prouvant sa mauvaise foi. Vous pouvez aussi essayer de negocier son départ, en faisant preuve de bcp de patience et de psychologie, qu'il trouve son intérêt en partant (ex: rappel par courrier des sanctions et indemnités qu'il risque s'il ne quitte pas les lieux au plus vite et que si cela doit aller en justice la facture risque de tripler,...)
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Vous savez, j'ai été menacé de mort par un locataire sur ma messagerie vocale, ma plainte n'a jamais rien donné. La justice n'agira jamais pour si peu.
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Sortez. Respirez un bon coup. Allez faire une ballade. Et cherchez à accélérer la procédure en justice de paix, pas le contraire.
En portant plainte pour diffamation, vous n'obtiendrez rien du tout. Eventuellement votre affaire sera mise au pénal et le pénal tient le civil en l'état. Et vous serez parti pour des années.
Donc, gardez votre calme. C'est malheureusement le seul conseil que je puisse vous donner.
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Bonjour à tous,
Mon locataire, ne payant pas son électricité, a eu la visite d'un membre de la société qui lui fournit.
Il s'est vu immédiatement réduire sa limite d’ampérage jusqu'à ce que les retards sont payés.
Cela ne regardait que lui et la société, seulement, ses plombs ont rapidement sautés plusieurs fois de par le fait qu'il était limité. Logique...
Seulement il a trouvé le malin plaisir d’appeler la police pour dire que j'avais trafiqué les compteurs. Policiers qui sont repartis après avoir constaté que tout était normal et qu'aucun scellé n'a été coupé.
Il me doit plusieurs milliers d'euros pour d'autres impayés et j'en ai assez (le dossier est à la justice de paix pour ses retard).
J'ai été bien gentil jusqu'ici mais je voudrais me défendre et l'accuser de dénonciation calomnieuse. Est-ce faisable en Belgique? Que feriez vous à ma place?
Merci d'avance pour vos précieux conseils,
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