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Maintenant que le jugement est prononcé, je suppose que la partie défenderesse à un droit d'appel quels sont les délais?
Était-il présent lors du Jugement? L'avez-vous fait signifier?
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Bonjour,
je viens vers vous pour une question pratique. J'ai gagné partiellement un procès avec un locataire, je dis partiellement car si sur le fond le juge me donne raison en ce qui concerne les dégâts locatifs il a été un peu laxiste. Bref le principal c'est que je ne perde pas trop.
Maintenant que le jugement est prononcé, je suppose que la partie défenderesse à un droit d'appel quels sont les délais?
Quelle est ensuite la procédure à suivre ?
Merci pour vos réponses
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