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Bonjour,
J'aimerais savoir qi quelqu'un ici aurait déjà connu ce cas :
au bout de 5 ans, le locataire (en partance) donne le véritable index du compteur d'eau, après avoir chaque année donné le même (sous-évalué de 50m3, pour payer moins).
Déjà à la base, sa conso était le triple de la moyenne.
La Cie d'eau (Wallonie) "constate" alors une surconso impayée de 500 m3...(1600 euros)
Comme il y a eu aussi à un moment, un robinet qui gouttait (que le cpas est venu réparer), la Cie se rabat sur le proprio (moi) en invoquant le "défaut des installations privées à charge du proprio)...car elle sait bien que le loca est peu ou insolvable.
c'est l'article 44 du "code de l'eau" qui apparemment, maintient la solidarité proprio-locataire dans ce cas là.
Je n'ai jamais été averti de ce problème de robinet.
la Cie peut-elle me poursuivre quand même et avoir gain de cause?
Merci d'avance
Hors ligne
Pour moi, vous n'avez pas à vous en faire.
Les joints sont à charge du locataire. La surveillance de l'installation aussi. Et si la société des eaux n'a pas fait de relevé personnellement pendant 5 ans, elle est complètement dans son tort et ne pourra jamais prouver votre négligence par comparaison avec les années antérieures.
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Même avis que Grmff !
Hors ligne
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