[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



factures d'eau - locataire insolvable

Roger
Pimonaute
Inscription : 06-12-2010
Messages : 16

factures d'eau - locataire insolvable

Bonjour,

J'aimerais savoir qi quelqu'un ici aurait déjà connu ce cas  :

au bout de 5 ans, le locataire (en partance) donne le véritable index du compteur d'eau, après avoir chaque année donné le même (sous-évalué de 50m3, pour payer moins).
Déjà à la base, sa conso était le triple de la moyenne.

La Cie d'eau (Wallonie) "constate" alors une surconso impayée de 500 m3...(1600 euros)

Comme il y a eu aussi à un moment, un robinet qui gouttait (que le cpas est venu réparer), la Cie se rabat sur le proprio (moi) en invoquant le "défaut des installations privées à charge du proprio)...car elle sait bien que le loca est peu ou insolvable.

c'est l'article 44 du "code de l'eau" qui apparemment, maintient la solidarité proprio-locataire dans ce cas là.

Je n'ai jamais été averti de ce problème de robinet.

la Cie peut-elle me poursuivre quand même et avoir gain de cause?

Merci d'avance

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 281
Site Web

Re : factures d'eau - locataire insolvable

Pour moi, vous n'avez pas à vous en faire.

Les joints sont à charge du locataire. La surveillance de l'installation aussi. Et si la société des eaux n'a pas fait de relevé personnellement pendant 5 ans, elle est complètement dans son tort et ne pourra jamais prouver votre négligence par comparaison avec les années antérieures.


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

Hors ligne

Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 447

Re : factures d'eau - locataire insolvable

Même avis que Grmff !


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Au hasard de nos offres
  • Appartement 775 000 € FOREST
  • Villa 1 550 000 € UCCLE
  • Villa 3 200 000 € UCCLE
  • Villa 1 290 000 € RHODE ST GENESE
  • Maison 1 200 000 € UCCLE
  • Maison 1 600 000 € IXELLES
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Villa 770 000 € WATERLOO
  • Maison 1 950 000 € IXELLES
  • Maison 800 000 € WOLUWE-SAINT-PIERRE
  • Voir toutes les offres »

    tristique ante. mi, libero. porta. et, mattis quis, felis sem, dapibus