factures d'eau - locataire insolvable (Page 2) / Locations et baux / Pim.be
[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

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factures d'eau - locataire insolvable

Roger
Pimonaute
Inscription : 06-12-2010
Messages : 16

factures d'eau - locataire insolvable

Bonjour,

J'aimerais savoir qi quelqu'un ici aurait déjà connu ce cas  :

au bout de 5 ans, le locataire (en partance) donne le véritable index du compteur d'eau, après avoir chaque année donné le même (sous-évalué de 50m3, pour payer moins).
Déjà à la base, sa conso était le triple de la moyenne.

La Cie d'eau (Wallonie) "constate" alors une surconso impayée de 500 m3...(1600 euros)

Comme il y a eu aussi à un moment, un robinet qui gouttait (que le cpas est venu réparer), la Cie se rabat sur le proprio (moi) en invoquant le "défaut des installations privées à charge du proprio)...car elle sait bien que le loca est peu ou insolvable.

c'est l'article 44 du "code de l'eau" qui apparemment, maintient la solidarité proprio-locataire dans ce cas là.

Je n'ai jamais été averti de ce problème de robinet.

la Cie peut-elle me poursuivre quand même et avoir gain de cause?

Merci d'avance

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 017
Site Web

Re : factures d'eau - locataire insolvable

Pour moi, vous n'avez pas à vous en faire.

Les joints sont à charge du locataire. La surveillance de l'installation aussi. Et si la société des eaux n'a pas fait de relevé personnellement pendant 5 ans, elle est complètement dans son tort et ne pourra jamais prouver votre négligence par comparaison avec les années antérieures.


Grmf!
----------------
Le bonheur n'est pas une destination. C'est une façon de voyager. (Lao Tseu)
Et un peu de chocolat... (Grmf!)

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 432

Re : factures d'eau - locataire insolvable

Même avis que Grmff !


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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