Règlementation Appart-Hôtel en copropriété

Questions :
1. Est-ce possible de publier ce "Rien" concernant la destination des lots privatifs, si ce n'est que quelques lignes.
2. En plus est le permis d’urbanisme joint à l’ace de base. Si oui quelle était la destination (appartement ou mixte) ?
3. Combien d’appartements ?
4. Combien d’étages ?
5. Bruxelles, Wallonie ou Flandre ?

C’est un peu contradictoire ... en tout cas le CP concerné a un problème, s'il y est domicilié, sans y résider. S’il n’y est pas domiciliè et s’il loue temporairement, c’est possible que c’est faisable, mais d’autres en savent plus que moi.
Surtout pour savoir si ce type de location implique la nécessité d’un changement de destination. La commune peut en dire plus, mais eux doivent connaître l’adresse exacte.

Le propriétaire-bailleur se domicilie ou non dans l'appartement, c'est un problème qui ne concerne pas l'ACP. C'est d'ailleurs une information dont vous n'avez pas à avoir connaissance.

Il donne en location son bien. C'est son droit le plus absolu il me semble. La durée des locations qu'il consent ne concerne pas l'ACP. Au niveau de l'urbanisme, il fait de la location. Seconde résidence ou non, court terme ou très court terme, cela reste bien du résidentiel. Et la situation fiscale de l'intéressé ne concerne que lui et le fisc.

Je ne vois pas du tout en quoi il devrait demander l'accord de la copropriété pour jouir de son bien ou en faire jouir ses ayant-droit, qu'ils soient locataires d'un jour ou d'une semaine... Le bien n'est pas "divisé" en plusieurs entités louées séparément et peut donc (selon l'acte de base) être loué à toute personne pour un usage résidentiel. Y compris à des étudiants ou autre communauté.

Vous faites état de nuisances liées au turn-over des occupants. Vous pouvez adapter le ROI. Mais la vie en copropriété implique aussi ce genre de possible désagrément.

Je n'aurais pas dit mieux que rexou.

Pour moi, cela reste de la location. Que ce soit des touristes ou des familles, les nuisances seront les mêmes. Et à chaque changement d'occupant, que ce soit souvent ou non, ce sera "des inconnus dans les communs".

Si en plus les professions libérales sont autorisées, cela veut dire que vous devez être d'accord avec des allées et venues d'étranger dans les communs.

A mon avis, vous ne pouvez pas vous y opposer.

Du moment que ce type de location n'est pas interdite dans l'acte de base de votre immeuble et/ou dans le règlement d'ordre intérieur, vous n'êtes absolument pas en droit de formuler la moindre critique.

Dans la mesure où cela occasionne des nuisances préjudiciables à la tranquillité des lieux et à la sécurité des autres occupants, mes interrogations sont fondées me semble t'il.
Les domiciliations des occupants ne sont un secret pour personne. Je n'ai nullement l'intention d'en référer à quiconque. Je me suis peut être mal exprimé.

Je respecte vos avis à tous niveaux, et vous en remercie, cependant ce qui est autorisé par l'acte de base ne me semble pas prendre en compte ce qui m'apparait comme un cas particulier.
La limite entre habitat locatif et activité commerciale reste floue malgré vos réponses.
Les règles en matière d'urbanisme ne sont pas les mêmes entre un établissement voué à recevoir du public ou une habitation privée.

Je ne cherche pas à créer des problèmes, mais bien à trouver des solutions.

Pour information le CC stipule à l'art. 577-10:

Grmff,

Voici la définition d'un appart-hôtel selon la ville de Bruxelles :

Article 2 : Au sens du présent règlement, il faut entendre par appart-hôtel : tout établissement d’hébergement, quelle que soit sa dénomination (appart-hôtel, flat-hôtel, résidence, etc.), offrant le logement payant, ce pour une durée qui ne peut être inférieure à une nuit, et comprenant la faculté pour le client d’obtenir des services accessoires d’hôtellerie tels que la mise à disposition de draps, linges et/ou permettant la prise de repas ou de boissons dans ledit établissement

Ce qui est précisément le cas ici.

J'essaye de savoir dans quelle mesure cela s'intègre dans une copropriété ni plus ni moins et comment procéder pour réguler des allés et venues intempestives à toute heure du jour et de la nuit dans les parties communes.

Mais à quel titre prétendez-vous "réguler les allées et venues" dans les parties communes ??? Jour/nuit : mais c'est la liberté élémentaire de chacun ! Vous voulez un couvre-feu à 22H ? Soyons sérieux !

Votre définition fait état d'un ETABLISSEMENT. Votre CP ne possède qu'un seul appartement. Et il ne vous appartient pas de vérifier son domicile, ni ses revenus, ni les services qu'il offre ou non à ses locataires.

Pour moi, ce qui est clairement intempestif, ce ne sont pas les allées et venues dans les communs, mais votre propension à imposer vos vues en n'hésitant pas à vous ingérer dans la vie privée du CP qui vous dérange.

Vous dites chercher des solutions alors que c'est vous qui créez le problème.

Ce type de "couvre feu" existe dans mon ACP depuis le début (1980). On ferme par exemple la porte d'entrée à 22:00h à clé. 

Les nuisances du type que Naruto se plaint sont passable dans mon ACP d'une amende de 500 EUR (plus les frais de justice), moyennant une décision explicite de l'AG.

Ce qui a déjà été appliquée, mais le juge a réduit fortement l’amende (et refusé d'imposer les frais), puisque le CP avait prouvé que tous les  membres du conseil avaient le même type de problème, …