Règlementation Appart-Hôtel en copropriété

Et oui, chez nous, dans un building de haut standing à WSP sur une avenue prestigieuse, un couple d'avocats à acheté un appartement pour en faire un bureau de consultation.

Le problème est que leur spécialité est la défense des sans-papiers. Lors des consultations nous trouvons face à des hordes de gens de toutes les couleurs avachis dans le jardin (en été), ou couchés dans le local poussette, ou entassés dans les escaliers.

Même dans ce cas-là, nous ne savons rien faire car rien d'illégal n'est commis...

Concernant le manque de sécurité, vous pouvez placer une porte sécurisée avec ouverture par badges par exemple. Ou prévoir au ROI l'obligation de fermer la porte à clé après 22 H, à condition que l'ouverture par l'intérieur en soit toujours possible sans clé; vous ne pouvez en effet "enfermer" les occupants. (sécurité incendie). Quant à faire respecter cette obligation de fermeture nocturne, c'est une autre histoire... sauf si vous fermez vous-meme chaque soir...

Vous pouvez interdire les bruits, cris et tapages divers et nocturnes dans les communs. Vous pouvez adresser des courriers aux locataires et proprios ou bailleurs qui dérangeraient de manière répétitive les voisins. Envoyer des mises en demeure et même aller en justice (si décidé par l'AG et diligenté par le syndic.

Mais ôtez-vous de la tête l'idée que vous pouvez "réguler" les mouvements dans les communs.

Et si un bailleur se vante de ses importants revenus, c'est son problème. Mais chaque chose a un prix : un rendement élevé implique une gestion active et des efforts conséquents. Dans le cas contraire, cela se saurait et ce type de location à court terme fleurirait partout. En tout cas, vous n'avez pas à interférer dans sa gestion ni à imposer vos vues.

Les locations à court terme fleurissent notamment à la côte... et je suis heureux que vous admettiez que rien d'illégal n'est commis... en poursuivant ce raisonnement, il vous sera peut-être plus facile d'aborder ce bailleur d'une manière moins "hard" et plus conciliante...

Je me permets aussi d'ajouter :

1. Dans une copropriété, vous n'avez pas à vous mêler de contrôler si votre voisin paie sa taxe ou non, déclare une éventuelle activité commerciale ou non, baise sa femme ou sa maitresse, porte des slips ou des caleçons... c'est son problème, c'est sa vie privée. Et cela ne vous concerne en aucun cas.

2. Relisez 1.

3. Sécurité pompiers : pour quelle activité ? On parle ici de location résidentielle. Votre copropriété se trouve ouverte au grand public ? C'est stupide !

Il n'est nullement question de tout cela ici.

Si j'ai bien compris le texte de l'auteur original, il s'agit de location d'un appartement meublé pour du court terme.

C'est ce que pratiquent massivement les gros bailleurs professionnels (tels que Aedifica) sur Bruxelles.

Les taux de rotation sont très importants (les locations vont de quelques semaines à quelques mois), les loyers sont beaucoup plus élevés mais le chômage locatif aussi.

Cela n'a rien à voir avec le tourisme. Il s'agit pour la plupart d'hommes et de femmes affaires actifs à Bruxelles, souvent dans la mouvances des Communautés Européennes.

Bonjour,

Je suis dans un cas identique à Naruto, mêmes règlementations dans l’acte de base (dont autorisation d’une profession libérale). Les interventions lues ici me confortent malheureusement dans l’idée qu’on ne peut actuellement s’opposer à ce type de location.

Cependant, je réagis à ces remarques :

Mais dans ce cas, les étrangers sont connus de celui qui les a reçus et ne disposent pas des clés, élément facile à faire reproduire par des touristes mal intentionnés. Ceci engendre insécurité et inquiétude.

Dans mon cas, le propriétaire passe par une agence de location qui recrute les clients. Il s’agit d’une location temporaire à usage touristique. N’est-ce pas une activité commerciale ? Selon l’art 577-10, le propriétaire ne doit-il pas en informer le syndic ?

Merci de m'éclairer.

Dans une copropriété, il faut vous faire à l'idée que les clés des communs sont accessibles à une multitude de gens. Le CP qui donne son bien en location n'est pas responsable de vos "inquiétudes" ni de votre sentiment d'insécurité. Vous pouvez faire voter en AG le placement d'une serrure électromagnétique avec cartes non reproductibles par toute autre personne que le syndic et avec possibilité de désactiver une carte perdue ou volée. Et payer !
Mais votre argumentation pour vous ingérer dans la gestion du bien de votre voisin ne tient pas la route. (Touriste = mal intentionné, c'est un raisonnement idiot en plus)

Le proprio fait ce qu'il veut et n'a aucun compte à vous rendre. Toute location est temporaire ! Et la durée de la location ne vous concerne pas. C'est loué à usage résidentiel, conformément à l'acte de base. Il n'y a rien d'autre à dire.

Si vous ne vous sentez pas en sécurité, offrez-vous une porte blindée, une alarme, un chien... ou allez vivre au milieu des bois. Mais foutez donc la paix aux personnes qui ont acheté un bien et en disposent en toute conformité avec l'acte de base. Quant à la légalité fiscale de leur activité, ce n'est pas non plus votre problème.

Comme quoi, Pim reste d'avant-garde 

QRieuse, je suis heureux que mon raisonnement ne vous heurte pas et si je me laisse aller à un peu de mordant qui peut choquer, j'en suis désolé et m'en excuse... n'y voyez aucune agressivité malgré que c'est vrai, je cache mal une contrariété certaine à voir des personnes s'ingérer dans la vie de leurs voisins. C'est un peu comme si le travail nocturne d'un voisin vous causait du désagrément et que vous vous interrogiez sur la légalité de ses heures supplémentaires ou au sujet de sa déclaration fiscale. Ou encore de vous inquiéter du fait qu'il roule pour UBER et concurrence les taxis de manière peut-être illégale... Je caricature bien sur. Mais le libellé du titre de ce post est éloquent. Ce qui me hérisse, c'est le fond sous-latent de délation qui transparait de la démarche.

Le reportage télé met en avant un projet de légifération (sic) initié par une concurrence au secteur hôtelier... Je ne disconviens pas que cela puisse intéresser les proprios intéressés par ce type de location. Cela intéresse aussi les hôteliers, ainsi que les autorités qui peuvent en espérer un revenu. Mais pas les CP réunis en AG.

Vous informer au niveau de l'assurance est légitime. Encore que je vois mal la distinction qui peut être établie entre un dégât causé par un locataire "transitoire" ou par n'importe qui d'autre. Proprio, locataire, ouvrier ou visiteur...

En cas de manquement au ROI grave et répété, informer, voire mettre en demeure par recommandé, le bailleur concerné de réagir pour remédier à la situation. Avec si besoin menace d'une requête en justice (ce qui sera spécialement dissuasif si la régularité de sa situation est scabreuse).

Niveau sécurité, le problème que vous évoquez est un sentiment d'insécurité. Des clés incopiables et diffusées en nombre restreint sont un début de solution. Ou une serrure électro-magnétique avec cartes désactivables, mais prix plus important. Voir décision en AG. Ou encore une porte blindée individuelle à votre appartement. Notez que vous pouvez bénéficier de primes pour sécuriser. Tant à titre personnel que pour la copropriété. Ces solutions sont la seule possibilité de vous rassurer et de vous sécuriser.

Voici un petit rapport de ce qui s’est dit à l’AG : comme prévu, nous n’avons aucun recours contre ce type de location actuellement. Le CDC va cependant afficher dans les communs un rappel du ROI réclamant le calme et le respect des voisins. Il a quand même été alerté suite à l’information que je lui ai donnée au sujet de la nouvelle ordonnance de la Région Bruxelloise et va s’informer plus avant sur les répercussions possibles.