Qui doit mettre le bâtiment aux normes incendies ?

Erico · #1 21-01-2014 19:13:30

Dans le cadre d'une location commerciale, un grand bâtiment pour une salle de sports....le locataire vient de signer le bail , il commence quelques aménagements et les pompiers viennent checker et refusent à cause d'un faux plafond, installé récemment par le proprio, qui ne résiste pas assez au feu

Qui doit faire les aménagements pour que les pompiers acceptent ? Le loc ou le proprio ?

YAKA · #2 22-01-2014 12:59:21

Erico a écrit :

Dans le cadre d'une location commerciale, un grand bâtiment pour une salle de sports....le locataire vient de signer le bail , il commence quelques aménagements et les pompiers viennent checker et refusent à cause d'un faux plafond, installé récemment par le proprio, qui ne résiste pas assez au feu
Qui doit faire les aménagements pour que les pompiers acceptent ? Le loc ou le proprio ?

libra · #3 22-01-2014 13:18:11

Les normes ne sont-elles pas différentes en fonction de la nature de l'activité commerciale. Si oui, il me semble que ce sera au locataire qui emménage à se mettre aux normes propre à son activité.

Erico · #4 22-01-2014 19:27:07

bail commercial pour salle de sports Yaka

tout est stipulé comme ça

libra · #5 22-01-2014 19:42:47

Deux couches de plaques de plâtre de 12 mm d'épaisseur ne ferait-il pas l'affaire? Ce n'est tout de même pas une fortune?

Erico · #6 23-01-2014 13:27:52

500 M2 de plafond ! et en plus des plaques il y a le lattage et surtout la main d'oeuvre...faites le compte !!!

grmff · #7 23-01-2014 13:47:14

Je ne sais pas la durée qui est derrière un "récemment installé par le propriétaire", mais il est vrai que cela fait longtemps que tout le monde sait que les pompiers réclament du RF1h, voire RF 2h partout.

Alors, mettre une seule épaisseur de gyproc et ne pas mettre du RF rose, ce n'est pas très mali.

A noter que les pompiers n'imposent pas le nombre de couches, mais l'effet RF. Il y a d'autres possibilité d'atteindre l'effet RF1h

A noter aussi qu'il n'est généralement pas possible de rajouter une couche de gyproc rose. La structure portante est calculée en fonction du poids. On rajoute du poids? Il faut changer toute la structure. Donc tout arracher et tout recommencer.

A 50€/m2 installé, je comprends que le locataire se pose des questions.

Mais souvent, il est mentionné un truc du style (retrouvé dans un bail de bureau tout à fait au hasard :

Tous travaux ou aménagements imposés par les autorités compétentes en
application de législations ou règlements afin d’adapter les lieux loués ou de les
maintenir adaptés à la destination prévue et/ou à l’activité du Preneur sont à la
charge exclusive de celui-ci.

Dans un tel cas, il est clair que les travaux sont à charge du locataire...

Erico · #8 24-01-2014 10:14:46

faut plafond installé par le proprio il y a un mois !

les pompiers venus lundi 20 janvier demandent une heure

petites discussions entre le loc et le proprio

le proprio a dit qu'il allait se renseigner

et hier soir le proprio a contacté le loc....lui a dit qu'il s'était renseigné et que c'est à lui ( le proprio ) de le faire, donc il va le faire

tout se termine bien

CaroduNord · #9 27-01-2014 12:40:31

Erico a écrit :

Dans le cadre d'une location commerciale, un grand bâtiment pour une salle de sports....le locataire vient de signer le bail , il commence quelques aménagements et les pompiers viennent checker et refusent à cause d'un faux plafond, installé récemment par le proprio, qui ne résiste pas assez au feu
Qui doit faire les aménagements pour que les pompiers acceptent ? Le loc ou le proprio ?

Bonjour,
Dans le contrat de bail, il est normalement stipulé qui doit effectuer les travaux en tels cas. Personnellement et suivant ma logique, je pense que c’est le propriétaire qui doit faire le nécessaire pour que le faux plafond soit aux normes. Il faut peut-être se renseigner auprès d’un notaire ou d’une agence.

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