[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Juge de Paix d'Ostende

luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 5 011
Site Web

Juge de Paix d'Ostende

A titre d'information: une enquête judiciaire pour corruption, ... a été lancée par la Cour d’Appel de Gand contre le Juge de Paix d'Ostende qui est aussi président de la Chambre Exécutive Néerlandophone de l'IPI.
Source: VRT Nieuws 22/1 16:23


Cordialement,

Luc

En ligne

luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 5 011
Site Web

Re : Juge de Paix d'Ostende

À titre d’information, je crois que des solutions pour le problème structurel (de l'administration provisoire) ont été discutés au parlement depuis 2010 et déjà mis en place depuis janvier 2013.
En effet les six procédures d’administration provisoire, … changent profondément le 01.06.2014 (remplacés par une procédure, etc ...).

La loi principale a été publiée dans le Moniteur du 14.06.2013 et est d'application  le 01.06.2014 :

Loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d’incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine

Textes parlementaires :
Projet de loi réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine

Analyse :
Nouveau statut de protection pour les personnes incapables (site LegalWorld, 19.06.2013)


Cordialement,

Luc

En ligne

Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 455

Re : Juge de Paix d'Ostende

Suivant une information reçue d'un client, cette affaire de ce juge de paix ne serait unique.

Il aurait confié l'administration provisoire d'un dame atteinte d'Alzeimer à un de ses fils qui n'aurait rentré aucun rapport de gestion en 5 ans et aurait vendu avec l'autorisation du juge de paix plusieurs biens immobiliers apparemment très bon marché.

à prendre évidemment avec les réserves d'usage.


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

Hors ligne

ickx
Pimonaute bavard
Inscription : 20-03-2016
Messages : 253

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Potentielle bonne nouvelle pour les Belges qui mettent en location leur résidence secondaire en France lecho.be/r/t/1/id/10060…

Il y a 4 jours De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Villa 2 700 000 € UCCLE
  • Maison 800 000 € WOLUWE-SAINT-PIERRE
  • Maison 1 950 000 € IXELLES
  • Maison 1 600 000 € IXELLES
  • Appartement 775 000 € FOREST
  • Appartement 390 000 € ST-GILLES
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Villa Sorry : trop tard ! RHODE ST GENESE
  • Maison 1 290 000 € ST-GILLES
  • Maison 1 200 000 € UCCLE
  • Voir toutes les offres »

    Aliquam porta. pulvinar ipsum ut Lorem felis elit. quis, ut facilisis ipsum