Juge de Paix d'Ostende

Cette information croquignolette m'a été confirmée: il serait en 'garde à vue'.

Décidément...

ps: merci Luc pour l'info.

Le rapport ? Le voilà :
Extrait du site de l'IPI, énumérant ses mandataires :

N'oublions pas la présomption d'innocence. Mais un président de Chambre Exécutive (qui est tout de même le "bras armé judiciaire" de l'Ipi) (nommé par le ministre de tutelle, si je m'en souviens bien. Auteur connu de plusieurs ouvrages, dont l'un sur... le juge de paix) poursuivi pour corruption, on a déjà vu mieux comme décor...

Un peu plus d’info :

Faits

Le site avec le plus d’info hier soir était celle de Focus - WTV.

Il n’y a pas encore d’articles dans le presse francophone, pour autant que je sache. Mais beaucoup de bruxellois sont propriétaires d’un appartement à Ostende, … . Donc cela ne va pas tarder.

Résumé

L’enquête tourne autour de  corruption de fonctionnaires publics, d'escroquerie, mélange d’intérêts, etc … . Il y a deux juges de paix à Ostende, le juge concerné est probablement celui du 2ème canton.

Cette enquête se base sur différents faits connus par la justice, d’une manière ou autre.

Elle ne tient pas (encore) compte avec le dossier déposé par le secrétaire d’état Crombez. Ces derniers faits étaient communiqués à lui dans le contexte de sa fonction « Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale ». Et transmis récemment à la justice par lui.

Dans le stade actuel (22/1 22:00h) de l’enquête le juge n’a pas été arrêté, mais son chef direct (le président du Tribunal de 1ère instance à Bruges) doit prendre aujourd’hui (23/1) une décision quant à sa suspension provisoire.

Commentaire

Mon opinion est que, vu certains faits connus personnellement par moi (et communiqués à qui de droit avant 2014) et vu mon expérience professionnel dans le cadre de la lutte contre la fraude, qu’il est inévitable que certains (ex-)mandataires et membres de l’IPI seront concernés, tant la partie N que F.

Vu la fonction de l’intéressé l’affaire est enquêtée (phase actuelle), instruite et traitée par une Cour d’Appel. S’il y a des complices, ce qui est inévitable dans le contexte de corruption, ils n’auront en principe pas droit au niveau d’Appel.

Last but not least : l’IPI, comme personne morale, court le risque qu’elle soit elle-même considéré comme complice vu la fonction de l’intéressé au sein de l’IPI. Dans ce cas des mesures très contraignantes (pour l’IPI) sont prévues par la loi et seront probablement prises d’office par la justice pour que les intérêts de l’IPI (et ses membres forcées) soient sauf gardés par des avocats indépendants, … .

J'ai dit que je gardais ma confiance en l'institution de la justice de paix.

Si j'ai spécifié "justice de paix", c'est parce que je considère que la justice de paix est une justice de proximité qui fonctionne, contrairement à la justice en première instance qui met beaucoup trop de temps pour juger. Et je ne parle pas de la justice en niveau d'appel.

Ce n'était pas du tout en rapport avec l'IPI, et je suis désolé si cela a été compris comme cela.

(Ceci dit, pour ce qui est de l'IPI, j'avoue que cela n'impacte pas non plus mon mon manque de confiance dans la capacité de l'IPI à virer les membres indélicats. Mon expérience est certe ancienne. Mais je n'oublie pas la réaction de l'IPI face à un syndic qui avait convoqué une AG pendant une période où il était suspendu. Cette réaction (ne rien faire parce que c'est trop compliqué) me reste encore en travers de la gorge. Mais cela n'a à mon avis rien à voir avec ce juge de paix.)

Luc: un peu de bonne foi aub.

L'Ipi n'a pas à trouver cela normal ou non: son mode de fonctionnement est déterminé par la loi !

"Loi-cadre relative aux professions intellectuelles prestataires de services codifiée par arrêté royal du 3 août 2007 (M.B., 18 septembre 2007):
    "§ 5. Les Chambres exécutives et d'appel sont présidées par un magistrat effectif ou honoraire, ou par un avocat inscrit depuis au moins dix ans à un tableau de l'Ordre des Avocats, nommé par le Roi pour un terme de six ans, ou par son suppléant, qui doit satisfaire aux mêmes conditions."

La loi-cadre que vous citez parle d’un magistrat en général. Les règles légaux de dessaisissement, … sont et restent d’application. Cette loi ayant trait à l’IPI n'annule pas les dispositions du Code Judicaire. Je me trompe ?

Lecture intéressante dans ce contexte :
- L’impartialité du juge : une question de droit mais aussi de conscience individuelle
- Récusation, dessaisissement et suspicion légitime : quelques tendances récentes

Le communiqué de l’IPI est logique, seulement il ne communique pas le nom du président a.i.. Mais c’est probablement au ministre de tutelle de le faire.

En marge je veux encore ajouter à décharge du président et assesseurs de la chambre disciplinaire: est-ce équitable si le président et assesseurs de la chambre exécutive doivent appliquer le règles concernant le dessaisissement, … mais pas les  autres membres ?

Si j'ai bien compris, c'est une affaire lié à des administrations provisoires.

Comme je viens de l'expliquer indirectement dans ma réplique de hier, je crois que certains mandataires de l'IPI ont vu "la fumée" et n'ont rien fait.

Je me demande pourquoi certains mandataires de l’IPI ont lancé, aux frais de l’IPI, des attaques plus que farouches depuis je crois 2008 :
- Contre une association « A » de défense des intérêts des copropriétaires, quand cette association ne demandait que la transparence ?
- Contre une association « B » de syndics professionnels, qui appuyait l’association « A ».
- Contre un organisme d’État « C » qui ne faisait qu’appliquer la loi en ce qui concerne la comptabilité (AR du 12.07.2012).
- Contre un parlementaire « D » et un institut financier « E », qui ne font que proposer d’appliquer la méthode déjà appliquée aux agents de change, qui gèrent l’argent d’autrui comme les syndics (projet de loi 53K2129).
- Contre un site internet « F » qui ne rend public que les prix de vente d’un bien immobilier, tant le dernier que les prix antérieurs.
- Contre un président « G » de leur conseil national qui demande à voir des contrats, factures, …

Quel est le facteur commun de ses personnes et organisations ?

Ils cherchent la transparence.

Quel facteur est une condition nécessaire pour le « modus operandi » que j’ai cité hier ?

L’opacité.

« I rest my case »

Pour le juge, plainte au conseil supérieur de la justice qui, en principe, instruit toujours.

Pour l'avocat, signaler le problème au bâtonnier.  Dans certains cas, cela fonctionne très bien, dans d'autres ?

J'ai eu l'an dernier un souci avec un avocat juge suppléant qui mélangeait un peu ses différentes casquettes et le bâtonnier lui a taper sur les doigts.

Évidemment, il faut fournir des preuves ou au minimum de sérieuses présomptions.