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    en justice

    nonox
    Pimonaute
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 08-09-2009
    Messages : 23

    en justice

    bonjour,  lol jugement gagné sur le locataire  et donc apres l'expulsion via un huissier le locataire est parti au dernier moment (a la derniere heure presque) donc il est partis et a perdu le proces (il va en appel soit et c'est son droit) nos frais a ce jour se monte a +/-5000€ frais d'expert de sortie de huissier + le jugement etc... depuis 2mois je demande a mon avocat la suite  (le remboursement selon moi vu qu'il est endefault selon le jugement et meme si il va en appel il doit payer et ensuite apret l'appel on verra voila la procedure selon moi mais depuis 2 mois j'attend et mon avocat me dit qu'il a envoyer la liste de ce qu'il doit me payer mais aucune reaction?? que faut il faire quelle est la procedure si il ne repond pas (l'avocat adverse ) est ce normal si long? ou bien l'avocat adverse joue la montre et attend en faite le recourt en appel qui est fixer fin mai mais il est bien indiqué dans le jugement qu'il doit payer appel ou pas ? comprend pas que c'est si long et aucune infos? le silence  (!)   (!)

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    libra
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 05-02-2011
    Messages : 1 297

    Re : en justice

    Quand je fais appel à un avocat, je le désaissis de l'affaire dès qu'on est passé chez le Juge de Paix et je règle la suite de l'affaire avec mon huissier.

    Pour ce qui est de l'appel, je me présente personnellement à la première audience; je demande un calendrier de conclusions; je rédige les conclusions et pour la plaidoirie je demande l'intervention de mon avocat.

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 370
    Site Web

    Re : en justice

    Il y a quelque chose de pas logique dans votre histoire. Normalement, un huissier ne procède à une expulsion que lorsque le délai d'appel est passé, soit un mois après signification.

    Comment avez vous un locataire expulsé qui fait appel?


    Grmf!
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    nonox
    Pimonaute
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 08-09-2009
    Messages : 23

    Re : en justice

    il y a eu un jugement ,il doit liberer les lieux chose faite mais n'est pas d'accord avec le jugement  d'ou appel de la décision mais il est hors de mes mures (avec une ardoise evidement à mais je ne comprend pas ce que mon avocat en faite attend? car depuis 2mois rien? il va proposer un avis d'echéance a l'avocat adverse mais pourquoi attendre.?

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 370
    Site Web

    Re : en justice

    S'il y a appel, il est logique que l'avocat et/ou l'huissier attende l'audience d'appel.

    Par contre, avec une simple copie du jugement, même s'il y a appel, vous pouvez normalement débloquer la garantie locative à hauteur des sommes dues suivant premier jugement.

    Pour le reste, vous ne pouvez normalement pas faire exécuter un jugement frappé d'appel, sauf si c'est spécifié au jugement.

    Dans l'appel que vous recevez, il y a normalement une date d'audience.

    D'autre part, je suis étonné que le locataire fasse appel du jugement, mais l'applique partiellement en quittant les lieux...


    Grmf!
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