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Reprise de bail avec indexation immédiate

jblpro4
Pimonaute
Lieu : Bxl
Inscription : 27-01-2014
Messages : 8

Reprise de bail avec indexation immédiate

Bonjour,

Voici le contexte :reprise d'un bail suite à un changement de propriétaire. Celui-ci n'a jamais indexé et les loyers sont vraiment très bas.

Puis-je indexer directement ou dois-je attendre l'anniversaire du bail ? L'idée est d'indexer jusqu'à l'année 2013 à l'achat et d'indexer normalement ensuite à l'anniversaire du bail en 2014.

J'ai entendu qu'on ne pouvait pas calculer l'index plus de 5 ans en arrière (donc pas plus loin que 2008) mais je n'ai lu cette info nul-part...

Cordialement

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 486
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Re : Reprise de bail avec indexation immédiate

jblpro4 a écrit :

Bonjour,

Voici le contexte :reprise d'un bail suite à un changement de propriétaire. Celui-ci n'a jamais indexé et les loyers sont vraiment très bas.

Puis-je indexer directement ou dois-je attendre l'anniversaire du bail ? L'idée est d'indexer jusqu'à l'année 2013 à l'achat et d'indexer normalement ensuite à l'anniversaire du bail en 2014.

J'ai entendu qu'on ne pouvait pas calculer l'index plus de 5 ans en arrière (donc pas plus loin que 2008) mais je n'ai lu cette info nul-part...

Cordialement

Bienvenue sur notre forum.

Je vous invite à prendre connaissance des explications fournies ici (page consacrée à l'indexation des loyers) : vous y trouverez réponse à vos questions.

Et si quelque chose ne vous paraît toujours pas clair après cette lecture, n'hésitez pas à revenir ici pour poser vos questions complémentaires.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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jblpro4
Pimonaute
Lieu : Bxl
Inscription : 27-01-2014
Messages : 8

Re : Reprise de bail avec indexation immédiate

Bonjour et merci,

J'ai bien lu la page consacrée au bail mais je n'y ai pas trouvé la réponse à mes questions.

Il s'agit ici de baux qui courent depuis plus 5 ans et qui n'ont jamais été indexés.

Je me demandais si je pouvais indexer immédiatement pour 2013 et ré-indexer (dans la même année donc) pour 2014.

De plus, peut-on revenir sans limitation de temps en arrière? par exemple un bail signé en 2002, puis-je calculer le nouveau loyer depuis cette date ou y-a-t'il une limite d'année?

Cordialement

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ChristopheDelagrange
Pimonaute intarissable
Inscription : 03-12-2012
Messages : 689

Re : Reprise de bail avec indexation immédiate

jblpro4 a écrit :

De plus, peut-on revenir plus de 5 ans en arrière lors de l'indexation?

Vous ne pouvez indexer que pour les trois derniers mois

Si vous indexez maintenant, vous pouvez réclamer le supplément à partir de novembre 2013. Mais dans le calcul, vous indexerez au prorata de l'indice-santé du mois avant la signature du bail, et de l'indice-santé du mois avant la date anniversaire.
Et cela ne vous empêchera pas d'indexer à nouveau à la prochaine date anniversaire, même si ça tombe en mars.


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’"Après les bombes incendiaires, le contrôle des loyers est le plus sûr moyen de raser une ville" (Assar Lindbeck)

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jblpro4
Pimonaute
Lieu : Bxl
Inscription : 27-01-2014
Messages : 8

Re : Reprise de bail avec indexation immédiate

Bonjour,

J'avais mal lu votre message, c'est maintenant plus clair!

Merci pour cette réponse.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 513

Re : Reprise de bail avec indexation immédiate

ChristopheDelagrange a écrit :

Vous ne pouvez indexer que pour les trois derniers mois

Pas vraiment... vous pouvez indexer directement en vous basant sur l'index de base (mois précédant la signature du bail) et l'index du dernier anniversaire. (par exemple, si bail signé en mars 2002, l'index de février 2002 et celui de février 2013) Vous pouvez appliquer cette augmentation avec un effet rétroactif de maximum 3 mois. Et fin février 14, vous pourrez refaire le calcul sur base de l'index de février 14.

Vous pouvez donc indexer depuis l'index de début de bail ! Perso, pour simplifier, je prendrais les index de base et index actuel et j'adapterais sans aucun effet rétroactif. Si par hasard le locataire conteste vous pouvez revenir à la stricte application légale telle que ci dessus.


rexou

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ChristopheDelagrange
Pimonaute intarissable
Inscription : 03-12-2012
Messages : 689

Re : Reprise de bail avec indexation immédiate

rexou a écrit :

ChristopheDelagrange a écrit :
Vous ne pouvez indexer que pour les trois derniers mois


Pas vraiment... vous pouvez indexer directement en vous basant sur l'index de base (mois précédant la signature du bail) et l'index du dernier anniversaire. (par exemple, si bail signé en mars 2002, l'index de février 2002 et celui de février 2013) Vous pouvez appliquer cette augmentation avec un effet rétroactif de maximum 3 mois

C'est exactement ce que je disais


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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 513

Re : Reprise de bail avec indexation immédiate

ChristopheDelagrange a écrit :

C'est exactement ce que je disais

Oui c'est vrai. Toutes mes excuses, je suis mal réveillé sans doute  hmm


rexou

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ChristopheDelagrange
Pimonaute intarissable
Inscription : 03-12-2012
Messages : 689

Re : Reprise de bail avec indexation immédiate

rexou a écrit :

ChristopheDelagrange a écrit :
C'est exactement ce que je disais

Oui c'est vrai. Toutes mes excuses, je suis mal réveillé sans doute  hmm

Pas grave. D'un autre côté vous m'avez fait douter, parfois on est à côté de la plaque, même pour des choses simples (et comme rien n'est simple en la matière)


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libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 156

Re : Reprise de bail avec indexation immédiate

Il y a me semble t-il lieu de préciser que l'indexation est autorisée que pour autant elle est prévue au bail.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 044

Re : Reprise de bail avec indexation immédiate

Il y a me semble t-il lieu de préciser que l'indexation est autorisée que pour autant elle est prévue au bail.

Non c'est l'inverse!

On peut toujours indexer même si cela n'est pas prévu dans le bail.

Ce n'est que s'il y a une clause dans le bail interdisant l'indexation, qu'alors le bailleur ne peut indexer!

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 486
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Re : Reprise de bail avec indexation immédiate

Extrait de notre page "indexation":
En matière de bail de résidence principale, l’indexation est cependant présumée (sauf à démontrer son exclusion), mais elle requiert un bail écrit.


Erik DECKERS
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rexou
Pimonaute non modérable
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Messages : 6 513

Re : Reprise de bail avec indexation immédiate

panchito a écrit :

Ce n'est que s'il y a une clause dans le bail interdisant l'indexation, qu'alors le bailleur ne peut indexer!

Absolument !  smile


rexou

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PIM
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Re : Reprise de bail avec indexation immédiate

rexou a écrit :

Absolument !  smile

Pour éviter toute équivoque, je re-précise que cela n'est vrai que pour les baux de résidence principale. Et elle requiert l'existence d'un bail écrit (donc pas pour les baux verbaux).

Pour les autres baux, l’indexation n’est pas automatique. Elle doit être convenue.


Erik DECKERS
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