Fin du bail?

Khiti · #1 02-02-2014 22:36:04

:~
Bonsoir,

Je suis propriétaire d'un appartement sur Bruxelles, que j'ai loué le 1er mai à deux cousins (leur deux nom figurent sur le bail)

En novembre l'un d'eux m'envoie un SMS pour me dire qu'il va se marier et que l'autre cousin aimerait quitter l'appart en février. Rien que ça!

Je précise, tout en restant calme, que l'on ne résilie pas un bail de cette manière.

Après des semaines de casse-têtes, car il a été porté à ma connaissance entre temps, que les deux compères ont en fait sous loué l'appart à un pote!

Résultats des courses le loyer de janvier n'a jamais été payé car ils estiment que je peux puiser dans la garantie locative qu'ils ont versé. J'étais prête à les laisser partir pour le 1er février mais qu'il doivent attendre que je reçoive le décompte des charges.

Ils ne veulent pas partir et veulent maintenant rester février pour compenser le dernier mois des deux mois de garantie locative.

Que puis-faire:

1) me jeter par la fenêtre?
2) les assigner en justice pour non paiement de loyer?
3) leur imposer de rester jusqu'à échéance du bail (d'un an, donc de mai 2013 à mai 2014)

Pensez-vous que le bail est dissout si l'un ou l'autre n'y est plus domicilé?

En résumé, je veux qu'ils s'en aille car je n'en peux plus de leur magouille

grmff · #21 03-02-2014 22:40:35

Il est parfaitement possible de se défendre en justice et de faire valoir ses droits.

Comme me disait un ancien bâtonnier, la justice de Paix est une des quelques Justices qui fonctionne encore en Belgique...

Quelques fils à lire:
Un modèle de requête
Un partage d'expérience en Justice de Paix.

Khiti · #22 04-02-2014 18:12:03

Un tout grand merci, vos liens me seront certainement très utiles.

Quand vous dite que vous ne faites plus de recommandés, comment faites vous pour leur donner? wink

grmff · #23 05-02-2014 01:51:54

Pour leur donner quoi?

Khiti · #24 05-02-2014 07:46:34

grmff a écrit :

Pour leur donner quoi?

Leur assignation en justice

panchito · #25 05-02-2014 07:49:42

Leur assignation en justice

Mais cela, c'est la justice qui s'en charge.

Pourquoi croyez-vous que vous devez donner au greffe du tribunal; un certificat de résidence de votre locataire avec votre requête?

C'est pour que la Justice sache avec certitude où elle dit envoyer la convocation par recommandé!

Khiti · #26 05-02-2014 08:09:04

Khiti a écrit :

grmff a écrit : Pour leur donner quoi?
Leur assignation en justice

Et/ou une mise en demeure avant non?

Quand vous assigner quelqu'un en justice, vous les mettez d'abord en demeure non? Ou vous passez directement au tribunal? Je leur ai dit hier que j'allais passer par les tribunaux pour récupérer mon du, ils ont répondu: pfffff on a pas peur de la justice!

Et bein c'est beau!

panchito · #27 05-02-2014 08:21:55

Le Juge peut vous demander de prouver que vous attachez de l'importance à être payée en date et heure.

Avez-vous des écrits qui prouvent que vous n'êtes pas restées sans faire depuis le 1er janvier?

Sinon le juge pourrait penser que vous n'avez pas besoin de ce loyer puisque si vos locataires ne paient pas, vous ne réagissez pas.

Khiti · #28 05-02-2014 08:31:16

panchito a écrit :

Le Juge peut vous demander de prouver que vous attachez de l'importance à être payée en date et heure.
Avez-vous des écrits qui prouvent que vous n'êtes pas restées sans faire depuis le 1er janvier?
Sinon le juge pourrait penser que vous n'avez pas besoin de ce loyer puisque si vos locataires ne paient pas, vous ne réagissez pas.

J'ai envoyé des dizaine de SMS si pas plus!

grmff · #29 05-02-2014 09:37:09

Contrairement à ce que dit panchito, aucun juge ne m'a jamais demandé si j'avais envoyé une mise en demeure. Le contrat est le contrat, et n'impose pas de faire des mises en demeure.

Ceci étant dit, il est intelligent de faire des rappels. Comme mentionné dans les pages que je vous ai pointé, personnellement, je ne fais plus de recommandé. C'est rappel par sms et/ou mail.

Par ailleurs, je garde mes sms, et il m'est arrivé de les produire en justice de paix. Une fois directement sur l'écran de mon téléphone. Et une fois dans des conclusions dans le cadre d'un dossier passé via 747.

grmff · #30 05-02-2014 09:39:49

Quand vous assigner quelqu'un en justice, vous les mettez d'abord en demeure non? Ou vous passez directement au tribunal? Je leur ai dit hier que j'allais passer par les tribunaux pour récupérer mon du, ils ont répondu: pfffff on a pas peur de la justice!
Et bein c'est beau!

Je ne mets pas en demeure autrement que par sms. A noter que le fisc (voir journaux d'aujourd'hui!) va aussi utiliser ce moyen moderne.... Alors, pourquoi s'en priver?

Et s'ils n'ont pas peur du tribunal, ils n'ont peur de rien. Ne traînez pas du tout. Et foncez au tribunal. Sinon, fin février ils seront toujours là! Et fin mars aussi. Et fin avril, mai, juin...

panchito · #31 05-02-2014 09:52:26

Et probablement qu'ils ne se donneront même pas la peine d'aller au tribunal. Vou obtiendrez alors bcp plus facilement gain de cause: ils ne seront pas là pour se défendre!!

Les juges détestent les locataires qui pensent être au-dessus de leurs obligations contractuelles, des lois et des juges...

Khiti · #32 05-02-2014 11:58:57

Merci

Je dois aller chercher un certificat de résidence demain à la commune.

Je ne sais même pas si ils y sont domicilié, ils n'ont même pas leur papier si ça se trouve.

Je saurai tout cela demain.

Du coup j'ai envie de vendre mon appartement tellement je suis dégoûtée de cette situation.

grmff · #33 05-02-2014 13:12:49

Accrochez vous. Quand tous les dégoutés seront partis, il ne restera plus que les dégoutants.

panchito · #34 05-02-2014 13:39:09

Je ne sais même pas si ils y sont domicilié

C'est la première chose que je vérifie en début de bail, histoire de controler s'ils repsectent leurs obligations contractuelles...

Quand ils vous paient, leur adresse n'apparaît pas sur vos extraits de compte??

Khiti · #35 05-02-2014 14:27:26

panchito a écrit :

Citation :Je ne sais même pas si ils y sont domicilié
C'est la première chose que je vérifie en début de bail, histoire de controler s'ils repsectent leurs obligations contractuelles...
Quand ils vous paient, leur adresse n'apparaît pas sur vos extraits de compte??

Ah ça c'est une bonne remarque, je vais vérifier tiens!

Khiti · #36 05-02-2014 14:32:32

Je viens de vérifier et effectivement l'adresse figure sur les payements de loyer, du temps où il était payé.

Francis · #37 05-02-2014 18:33:34

L'adresse figurant sur le virement bancaire ne veut pas dire que vos locataires sont effectivement domiciliés dans les lieux loués.
Allez à l'administration communale vérifier cela et demandez l'attestation !

Khiti · #38 05-02-2014 21:35:44

Francis a écrit :

L'adresse figurant sur le virement bancaire ne veut pas dire que vos locataires sont effectivement domiciliés dans les lieux loués.
Allez à l'administration communale vérifier cela et demandez l'attestation !

C'est ce que mon mari vient de me dire, je vais aller à la commue pour avoir
Une attestation.

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