Approbation des comptes en AG, une logique?

Le paiement ne vaut pas approbation des comptes, ce sont juste des avances de fonds. Même si, suite un vote de l'AG, les décompte doivent être modifiés, les montants correspondant seront crédité ou débité du compte des CP.

Si l'on suit la règle des sociétés, les comptes devraient être présentés en AG dans les 6 mois de la clôture. Si l’exercice cours de janvier à décembre, les comptes devraient être présenté en AG au mois de juin au plus tard.

Cela dit, puisque la trésorerie ne peux être négative,  la quote-part du fonds de roulement d'un CP est toujours positive. Et oui, en copropriété on paie toujours trop !! .
Si le solde net ( fonds - créances ) d'un CP est négatif, il s'agit d’un mauvais payeur vivant sur le compte des autres CP !!

Je pense qu’il ne faut pas confondre le fond de roulement avec les provisions à payer périodiquement.

Mais peut-être que quelques spécialistes sur ce forum peuvent donner une meilleure explication ?

Je suis en tous cas d’avis qu’il n’est pas normal qu’ “en copropriété on paie toujours trop ! ”

oui, 30 copropriétaires, pour les status je ne vois pas?

Un peu de théorie (texte écrite avant votre réponse):

Une comptabilité d’une entreprise, tant commerciale (comme une firme de syndic) ou civile (comme un ACP, un service public, ... ) se décompose en trois sous-comptabilités :
1. Le futur : la comptabilité budgétaire (non normalisée)
2. Le présent : la comptabilité générale (normalisée depuis 1975: comptabilité en partie double, qui est en fait une comptabilité d'engagement)
3. Le passé : la comptabilité analytique (non normalisée, sauf pour les hopitaux, ...)

La loi de 2010 (et son AR d’exécution du 12.07.2012) a intégré les ACP dans le système classique, appliqué depuis 1975 aux autres entreprises, commerciales ou non.

Le système antérieur au sein de la plupart des ACP était :
1. Le futur : la comptabilité budgétaire : dépendait de la qualité des statuts - vote du budget de l'année en cours
2. Le présent : la comptabilité générale : comptabilité mixte ; comptabilité de décaissements mais avec quelques éléments de comptabilité d'engagement.
3. Le passé : la comptabilité analytique : remplacé par le décompte individuel

Il faut donc concrètement, dans le cadre de  la coordination des statuts à faire avant le 01.09.2014,  :
- Appliquer les dispositions de l’AR du 12.07.2012 ET donc déterminer en AG le schéma des comptes de votre ACP, sur proposition du syndic. Ce schéma deviendra une annexe de votre règlement de copropriété et sera donc aussi impératif pour les syndics suivants.
- Déterminer en AG, sur proposition du syndic, par compte comptable la destination des recettes et dépenses de ce compte et la manière qu’il sera ouvert et provisionné (c’est le budget annuel tant du fonds de roulement que le fonds de réserve) et joindre ce schéma comme une annexe à votre règlement de copropriété.
- Déterminer en AG, sur proposition du syndic, par compte comptable la destination des recettes et dépenses de ce compte et la manière & périodicité qu’il sera soldé. (c’est la table de imputation des charges d’avant 2010) et joindre ce schéma comme une annexe à votre règlement de copropriété.

Ces trois annexes rendront pour l’acheteur d’un lot privatif la structure des frais transparente. Surtout il verra immédiatement les dossiers non encore clôturés, la partie des frais qui sont déjà provisionnés et les frais futurs (« worst case »).

Puis il faut appliquer les dispositions du code civil concernant le budget de l’année suivante (= 2015 pour l’AGA 2014).

Le décompte annuel est remplacé depuis 2013 par:
- D’une part l’extrait complet de votre compte comptable, avec la périodicité imposé par l’AG.
- D’autre part par les comptes annuels, présentés tel que l’ACP l’a décidé, mais tout en restant dans le cadre minimal de l’Art. 577-8 §4 CC.

Donc, je suis en droit de penser qu'une approbation des comptes de l'ACP, en AG n'est aucunement une validation unilatérale des décomptes individuels envoyés aux copropriétaires?

OUI. Depuis le 01.08.1995 les CP sont des tiers envers l'ACP.

Simplifié on peut dire que le « décompte individuel » est une sorte de facture des dépenses (crédité avec les recettes ) que l’ACP a fait, qui selon les statuts (= le contrat envers vous et l’ACP) peuvent/doivent être mis à votre charge.

Les décomptes individuels des CP ne peuvent être envoyés que sur base de comptes approuvés en AG. Si non la "facture" est faite sur base de données incertaines.

En AG on peut :
- Soit approuver les comptes annuels de l’ACP
- Soit les désapprouver
- Soit les approuver partiellement, en indiquant la correction ponctuelle à faire (en détail)
- Soit postposer la délibération (et vote) sur les comptes, en demandant au syndic de rectifier les comptes, tel qu’indiqué dans le rapport du commissaire aux comptes et/ou un rapport d’un CP.

Une facture n’est exigible que si les deux parties sont d’accord, ou qu'un juge est intervenu..

Mais vous étiez à toutes ces AG?

Tous les CP approuvent les comptes sans avoir vu les rapports des commissaires aux comptes?

Vous ne savez pas faire de lobbying pour expliquer aux autres CP que c'est de la folie que d'approuver des comptes à la légère?

Une fois que les comptes sont approuvés et que décharge et quitus sont donnés au Syndic, vous n'avez plus aucun recours!

Sauf introuduire une action en justice où vous devrez prouver que la décision d'approuver les comptes vous porte préjudice.

Vous devrez aussi prouver que vous avez personnellement voté contre.

est-ce le cas? Où vous avez approuvé les comptes comme tous les autres sans vous poser la moindre question?

Probablement, mais seul le juge pourra le dire.
Si non, vous allez devoir payer à 100%.

Questions :
- Le décompte individuel était-il accompagné d’un bilan, de la liste des factures, … ?
- L’audit est-elle fait par un copropriétaire ou par une firme ?
- Avez-vous reçus des rapports semestrielles du conseil de copropriété ?

Suggestions pour des points à soumettre à l’AG par la voie du syndic:
- Faites déplacer dans les statuts la quinzaine de l’AG annuelle vers juin
- Entrez l’obligation dans les statuts pour le syndic d’avoir remis aux membres de l’AG les comptes annuelles année « X-1 » au moins 2 mois et « l’audit année « X-1 »» au moins 1 mois avant l’AGA année « X ».

Bon, alors les dés sont jetés. Vous n'avez plus aucun recours possible. Sauf d'introduire vous même une cation en justice.

Là c'est très clair: vous en supportez l'entière responsabilité. Le Syndic ne fournit la répartion propriétaire / locataire qu'à titre indicatif pour VOUS aider en tant que bailleur à établir les charges locatives. A ce sujet, vous seule avez une relation contractuelle et donc juridique avec votre locataire; pas l'ACP ni le Syndic.

Alors, il ne vous reste plus qu'à vendre....

9a c'est leur problème et cela ne regarde qu'eux. Tant pis s'ils sont de piètres gestionnaires.

Ou à vous de les convaincre sur base d'une argumentation rationelle, chiffres à l'appui.

Problème classique pour quelqu'un qui va contre "l'esprit du groupe".

C'est un problème structurel que le secteur immobilier ne veut pas (encore) admettre, mais que le monde politique est en train de constater lentement.

Les seuls remèdes sont selon moi :
1. Rendre certains dispositions des Art. 577-3 à 577-14 CC (pas tous) d’ordre public (= annulée de droit) ; je pense ici entre autres à l’affichage correcte de l’identité du syndic dans l’entrée  et l’oubli du syndic à notifier un mélange d’intérêts avec des firmes, avocats, courtiers, .. . Ce qui activera l’assurance RC du syndic et rendra la prime d’assurance des syndic malveillants « un peu » plus chère.
2. Transférer la compétence quand à la responsabilité du syndic , pro ou non, vers le Juge de Paix
3. Et si tout cela n'aide pas, créer un Ombudsman des Copropriétés au sein du SPF Justice et supprimer l’IPI en ce qui concerne les syndics.

Si vous avez des questions concernant ces remèdes, je veux bien y répondre, mais dans un sujet séparé.