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Contrat de bail en Flandre: en français ?

Fergy
Pimonaute assidu
Inscription : 22-08-2011
Messages : 78

Contrat de bail en Flandre: en français ?

Bonjour,

Je viens de conclure un contrat de bail avec un locataire francophone pour un studio situé en Flandre.

Le contrat doit-il être rédigé en néerlandais? Le bail sera enregistré.

Je vous remercie.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 13 101
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Re : Contrat de bail en Flandre: en français ?

Fergy a écrit :

Bonjour,

Je viens de conclure un contrat de bail avec un locataire francophone pour un studio situé en Flandre.

Le contrat doit-il être rédigé en néerlandais? Le bail sera enregistré.

Je vous remercie.

Le bail peut être en néerlandais ou français.
Utilisez notre modèle spécifique pour la région flamande (disponible ici) s'il s'agit d'un bail de résidence principale.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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Ce n'est pas parce que l'erreur se propage qu'elle devient vérité. (Ghandi)

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libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 715

Re : Contrat de bail en Flandre: en français ?

Et si par malheur il faut passer chez le juge de paix? On risque de devoir traduire le bail par un traducteur juré.

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