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    Contrat de bail en Flandre: en français ?

    Fergy
    Pimonaute assidu
    Inscription : 22-08-2011
    Messages : 78

    Contrat de bail en Flandre: en français ?

    Bonjour,

    Je viens de conclure un contrat de bail avec un locataire francophone pour un studio situé en Flandre.

    Le contrat doit-il être rédigé en néerlandais? Le bail sera enregistré.

    Je vous remercie.

    Hors ligne

    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 913
    Site Web

    Re : Contrat de bail en Flandre: en français ?

    Fergy a écrit :

    Bonjour,

    Je viens de conclure un contrat de bail avec un locataire francophone pour un studio situé en Flandre.

    Le contrat doit-il être rédigé en néerlandais? Le bail sera enregistré.

    Je vous remercie.

    Le bail peut être en néerlandais ou français.
    Utilisez notre modèle spécifique pour la région flamande (disponible ici) s'il s'agit d'un bail de résidence principale.


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

    Hors ligne

    libra
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 05-02-2011
    Messages : 1 323

    Re : Contrat de bail en Flandre: en français ?

    Et si par malheur il faut passer chez le juge de paix? On risque de devoir traduire le bail par un traducteur juré.

    Hors ligne

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