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Contrat de bail en Flandre: en français ?
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- Fergy
- Pimonaute assidu
Contrat de bail en Flandre: en français ?
Bonjour,
Je viens de conclure un contrat de bail avec un locataire francophone pour un studio situé en Flandre.
Le contrat doit-il être rédigé en néerlandais? Le bail sera enregistré.
Je vous remercie.
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Re : Contrat de bail en Flandre: en français ?
Bonjour,
Je viens de conclure un contrat de bail avec un locataire francophone pour un studio situé en Flandre.
Le contrat doit-il être rédigé en néerlandais? Le bail sera enregistré.
Je vous remercie.
Le bail peut être en néerlandais ou français.
Utilisez notre modèle spécifique pour la région flamande (disponible ici) s'il s'agit d'un bail de résidence principale.
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- libra
- Pimonaute incurable
Re : Contrat de bail en Flandre: en français ?
Et si par malheur il faut passer chez le juge de paix? On risque de devoir traduire le bail par un traducteur juré.
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