Répartition de la quote-part de chaque CP dans le fonds de réserve.

Il faut que le règlement d'ordre intérieur de la copropriété soit une annexe au bail. Dans le cas contraire les ammendes sont à charges du copropriétaires. Et quand il y a amende et donc profit à la clef vous avez assez facilement quelqu'un pour tenir la liste des déménagements, puis vous avez également les relevé intermédiaire d'eau, de chauffage. Il y a plusieurs élément qui font qui vous savez qu'il y a eu un changement d'occupant. Et si on en rate un, ben on a toujours les autres. Nul n'est parfait.

Bonjour,

Non, chaque copropriété est différente. Mais il faut une décision d'AG comme pour toute décision dans une copropriété.

Pour les indemnités de déménagements, il s'agit d'une des plus faciles et des moins contestées, vu qu'elle est à charge des occupants et à mettre en frais privatif. La preuve étant le changement de nom sur la sonnette.

Je n'ai jamais rencontrer un soucis avec cela

Je pense que supprimer cette 'indemnité' est la meilleur chose à faire car nous n'avons aucun moyen de forcer les CP à payer. Comment prouver qu'il y eu déménagement ? Et même si le syndic dispose d'un témoin, va-t-on aller devant le JdP pour 100€ ?

Les versements 'déménagements-emménagements' sont à charge des CP (le report sur le locataire n'est pas du ressort de l'ACP). Ils ont été portés au fonds de réserve avec l'aval de l'AG. Mais l'AG n'a jusqu'ici pas approuvé la quote-part dans le fonds de réserve de chaque CP.

La CNC recommande en fin de période "de suivre les appels de manière extra-comptable pour ainsi pouvoir dresser l’inventaire de la partie encore restante en fonds de réserve et de roulement pour chaque lot"
Mais notre syndic n'a pas fait approuvé en AG cette répartition. D'où les discutions actuelle des CP ayant alimenté le fonds maintenant qu'un appel supplémentaire est demandé.

Personnellement, peu m'importe la répartition choisie pourvu que la solution soit conforme aux usages et lois en vigueurs évitant ainsi les discutions sans fin.

La position de ce syndic me paraît correcte.

Le fonds "déménagement" n'est pas alimenté en fonction des quotités.
Il pourrait également l'être, par exemple, par des locataires entrants/sortants.

En outre, ce qui perturbe le raisonnement, c'est que cette indemnité n'est due qu'à titre "volontaire" et aléatoire.
Le risque existe donc qu'en appliquant le raisonnement - pourtant juste - du syndic, les contributions 'vlontaires' vont disparaître à l'avenir.

Moralité: proposer à l'AG de fixer d'office cette indemnité - ou la supprimer. Mais pas du 'plic-ploc' ...

Les indemnités versées dans le cadre des déménagements/aménagements devraient normalement être comptabilisés de manière à pouvoir servir pour les travaux de réfection des dommages consécutifs à ces déménagements.

Je suppose que la repeinture du hall résulte de ces dommages-là.

Il serait assez logique d'utiliser prioritairement les fonds ainsi cumulés, puis de faire un appel au fonds de réserve pour le surplus.