Répartition de la quote-part de chaque CP dans le fonds de réserve.

Personnellement, je trouve un peu ridicule et simpliste de créer des fonds par type de dépense. Il me semble plus correcte d'imputer correctement lors de l'appel de fonds ou lors de la dépenses la quote-part de chaque CP.

Imaginez le cas où l'AG les statuts changent ( nouvelle répartition des charges ou des millièmes) ...
En créant simplement des fonds par type de dépense, la manière dont le fonds a été alimenté va différer de la nouvelle répartition des charges.

Supposition qu'un fonds type "gros travaux chaufferie commune" a été constitué  et que l'AG accepte qu'une partie des CP se déconnecte à leurs frais de cette chaufferie et adapte la répartition des charges commune 'chauffage'.

Plus tard, l'AG vote le remplacement de la chaudière par une plus petite financé avec le fonds  "gros travaux chaufferie commune" qui n'a plus été alimenté depuis la nouvelle répartition des charges commune 'chauffage'. Il vote également la réfection de la toiture pour laquelle aucun fonds n'avait été alimenté jusque là.

Ne pensez-vous pas que les CP avec un chauffage individuel et qui ont contribué au fonds 'chaufferie commune' demanderont que leurs quotes-parts dans ce fonds soient utilisées pour la toiture ce que les autres vont contester car le fonds est réservé au 'chauffage' ou que leurs quotes-parts ne peut être déterminé ou que le fonds 'chauffage est presque épuisé avec le remplacement de la chaudière.

Il me semble l'ACP ne fait que gérer les parties communes et n'est pas propriétaire des fonds...
Quoique, une fois vendu 'la quote-part d'un CP dans le fonds de réserve demeure la propriété de l'association' !
Ces quotes-parts sont-elles 'des meubles nécessaires à l'accomplissement de l'objet de l'ACP, qui consiste exclusivement dans la conservation et l'administration de l'immeuble ou du groupe d'immeubles bâtis.' ?
Il me semble que la CNC n'est pas de cet avis.

Si on tient la compta, telle que imposé par l'AR du 12.07.2012, il n'y a aura pas de confusion possible, même avec un compte à vue et un carnet d’épargne pour le fonds de réserve et 12 sous-comptes.

Et cela sans un travail supplémentaire du syndic. Il aura même la possibilité par exemple de présenter un "décompte provisoire travaux ascenseurs" à tout moment.

Scale2601,

Vous avez à 100% raison. Il y a deux options :

Option 1 : les CP veulent une réparation exacte ( à l’ eurocent près) et il faut alors un compte d'épargne par sous-compte.

Option 2 : le syndic fait la répartition des intérêts suivant une règle de trois.

Ayant appliqué l’option 1, dans deux comptabilités du même genre qu’une compta d’ACP, dans les années 70 et 80, je peux dire qu’en fait, certainement avec les tableurs actuels, que l’option 2 est la plus rentable, quand on compte avec d’un côté les frais des comptes bancaires et d’autre côté l’honoraire du syndic en régie.

J’ai encore quelque part un livre comptable vierge des années 50 de la firme de mon grand-père qui peut servir à calculer manuellement la répartition de l’intérêt entre différents comptes.

Je me permets de me greffer à ce post.

Une proposition d'indemnité de déménagement-emménagement a été proposée à la dernière AG (finalement reporté à une AG ultérieure).
En ce qui me concerne, ce genre d'indemnité est tout à fait injuste dans la mesure où je suis propriétaire d'un flat que je loue meublé et équipé (vaisselle, aspirateur etc…) et qui est donc destiné à être occupé par des personnes qui ne restent pas longtemps (1, 2 ou 3 ans max.).
Lors d'un changement de locataire, celui-ci (souvent expat) se contente d'arriver avec ses effets personnels et il ne s'agit donc pas à proprement parler d'un emménagement susceptible d'endommager plus que de normal les parties communes.
Pour être équitable, il faudrait alors également réclamer cette indemnité aux occupants (proprios ou locataires) qui changent par exemple de salon, partent en vacances avec de grosses valises, font des travaux…..
Je ne vois pas pour quelle raison je serai contrainte de participer plus que les autres à la rénovation des communs (car paiement à chaque changement de locataire) sans qu'il y ait une raison objective à cette inégalité.
Quel est mon recours si ce genre d'indemnité est voté à la prochaine AG (vu que la majorité des autres CP ne sont pas dans ma situation) ?

Oui, mais lorsque cela a été évoqué à l'AG, c'est bien le changement de locataire qui semble être concerné par l'indemnité (avec comme preuve le nouveau nom sur la sonnette).

J'y ai également pensé  ….C'est un excellent argument !