forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



locataire hospitalisé

wayne
Pimonaute intarissable
Lieu : bruxelles
Inscription : 03-08-2012
Messages : 533

locataire hospitalisé

Bonjour à tous,

un locataire pensionné entame son 3ème mois de loyé impayé. Il est hospitalisé.
Je ne reçois que de vagues informations de la part du voisinage.
Y-a-t-il une autre solution que la requête en justice de paix ?
Une conciliation est-elle envisageable ?

merci

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 7 087

Re : locataire hospitalisé

Vous n'aviez pas exigé qu'il vous paie son loyer par ordre permanent?

D'autres personnes occupent encore le bien?

Que se passerait-il en cas de fuite etc...?

Vous savez s'il a des proches? Dans quel hopital il se trouve? Il n'a pas pris son gsm avec lui?

De quoi souffre-t"il?

Hors ligne

Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 523

Re : locataire hospitalisé

Je suppose que son courrier est relevé par qqun de sa famille ou un proche, donc faites un petit courrier en demandant de prendre contact car à défaut vous n'avez d'autre solution que d'aller en justice.


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 16 929
Site Web

Re : locataire hospitalisé

Un mois et un jour de retard? Justice de paix.

Ce n'est pas parce que vous allez en justice avec demande d'expulsion que vous devrez aller jusque là. Par contre, si vous attendez trop, votre trou deviendra un gouffre.

Donc, ne pas attendre. Et envoyer un petit mot ou en mettre un sur sa porte n'est pas une mauvaise idée.


Grmf!
----------------
Et dire que demain, hier sera passé de deux jours...

Hors ligne

wayne
Pimonaute intarissable
Lieu : bruxelles
Inscription : 03-08-2012
Messages : 533

Re : locataire hospitalisé

Vous n'aviez pas exigé qu'il vous paie son loyer par ordre permanent?

Il s'agit d'une locataire - agée et handicapée - qui occupait déjà l'immeuble lors de l'achat, jusqu'ici elle payait correctement -en fin de mois en cours- et n'ai pas exigé l'ordre permanent.

D'autres personnes occupent encore le bien?

oui, la mère (assez agée), occupe le bien, et est domiciliée dans le même immeuble, étage au dessus. Mais +- incapable de s'occuper de sa fille.

Que se passerait-il en cas de fuite etc...?

je n'ai pas les clés, mais quand la mère est là et que je suis de passage, je fais un tour (+- 1 fois par mois).

Vous savez s'il a des proches? Dans quel hopital il se trouve? Il n'a pas pris son gsm avec lui?

pas de gsm ni telephone, quelques rares proches dans le voisinage. Un de ses proches m'a dit qu'il arrangerait la situation, ce qui n'a pas été fait --> requête.

De quoi souffre-t"il?

sérieux problèmes physiques et mentaux.
pas certain qu'elle reviendra habiter dans les lieux, risque d'être placée.

Je suppose que son courrier est relevé par qqun de sa famille ou un proche, donc faites un petit courrier en demandant de prendre contact car à défaut vous n'avez d'autre solution que d'aller en justice.

La locataire était revenue début du deuxième mois, donc j ai attendu un double payement tout ce mois + ordre permanent, malheureusement elle n'a pas eu l'occasion car repartie pour l'hosto (et incapable de se déplacer).

Un mois et un jour de retard? Justice de paix.

Ce n'est pas parce que vous allez en justice avec demande d'expulsion que vous devrez aller jusque là. Par contre, si vous attendez trop, votre trou deviendra un gouffre.

Donc, ne pas attendre. Et envoyer un petit mot ou en mettre un sur sa porte n'est pas une mauvaise idée.

J ai attendu tout le deuxième mois, car je trouvais un peu délicat de courir après ses sous sachant qu'elle était très mal portante, incapable de se déplacer, et qu'elle a toujours payé correctement.
Je ne sais pas si j'ai bien fait.
Jusqu'à ce que j'apprenne qu'elle est repartie pour l'hosto.
Et un de ses proches m'avait promis qu'il arrangerait la situation, ce qui n'a pas été fait.
J'ai donc lancé la requête début du 3ème mois, et transmis une copie à ce même proche. Qui lui aussi aimerait arranger la situation, et à des contacts avec le frère et aussi avec l'avocat/médiateur de la mère.(la mère est une de mes locataires,dont les comptes sont gérés via avocat).

Une solution serait peut-être que cette locataire hospitalisée soit administrée par cet avocat, afin qu'il puisse gérer son compte, comme il fait pour sa mère.

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 16 929
Site Web

Re : locataire hospitalisé

Je pense que c'est une demande que vous pouvez faire en justice de paix.

Vous pouvez aussi demander une procuration de la part de votre locataire à un de ces "proches" afin de gérer le dossier s'il se complique.

Attention qu'une procuration perd toute validité si la personne décède.


Grmf!
----------------
Et dire que demain, hier sera passé de deux jours...

Hors ligne

wayne
Pimonaute intarissable
Lieu : bruxelles
Inscription : 03-08-2012
Messages : 533

Re : locataire hospitalisé

Et puis-je demander cela le jour de l'audience, ou bien le juge va refuser car pas demandé dans la requête ?

(j ai lancé la requête classique: loyers impayés + expulsion + 3 mois indemnités)

Hors ligne

libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 447

Re : locataire hospitalisé

Certains Juge de Paix s'en tiennent à la requête, d'autres pas.

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 16 929
Site Web

Re : locataire hospitalisé

Je pense que ce n'est pas la même procédure...

Voyez avec le greffe.


Grmf!
----------------
Et dire que demain, hier sera passé de deux jours...

Hors ligne

wayne
Pimonaute intarissable
Lieu : bruxelles
Inscription : 03-08-2012
Messages : 533

Re : locataire hospitalisé

Dans le canton concerné, j'ai bien l'impression que le juge à qui j'ai déjà eu affaire, s'en tient à la requête.
A moins que j'ai à faire au second juge, et à condition qu'il travaille différemment de son confrère.

La requête déjà lancée, j'imagine qu'il n'est plus possible de rectifier le tir ?

J'ai demandé l'expulsion, bien que cela ne m'arrange pas vraiment, mais pas beaucoup le choix si je veut que cela bouge.

J'espère tout de même que les proches du locataire concerné vont faire quelque chose pour arranger la situation.

J'hésite aussi à contacter l'avocat qui s'occupe de la mère de la locataire déficiente, qui peut être pourrait representer la locataire ?
mais là également, je ne sais pas si faire appel à cet avocat va plutôt m'aider ou m'enfoncer.

Hors ligne

wayne
Pimonaute intarissable
Lieu : bruxelles
Inscription : 03-08-2012
Messages : 533

Re : locataire hospitalisé

J'ai finalement été rendre visite au locataire hospitalisé. J'étais le premier visiteur, alors que le locataire y séjourne depuis 4 mois !

L'assistant social de l'hopital m'a expliqué qu'une demande de mise sous administrateur avait été introduite, ce qui ferait que j'allais pouvoir être payé une fois que le juge aurait désigné un médiateur.

Parallèlement, j'ai audience ce vendredi: déjà 5 mois d'impayés. Je pensais demander au juge le payement des loyers, sans demander l'expulsion (étant donné que la situation est en train de se régulariser).
Dois-je demander une nouvelle audience au cas où la situation ne se réglerait pas par la suite ?
Ou est il préférable de clôturer le dossier, quitte à éventuellement relancer une nouvelle requête ultérieurement ?

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 7 087

Re : locataire hospitalisé

Vous pouvez toujours demander la résiliation du bail aux torts du preneur, l'expulsion et les différentes indemnité.

Libre à vous, par la suite, de ne pas faire exécuter le jugement si la situation est vraiment rétablie...

Hors ligne

wayne
Pimonaute intarissable
Lieu : bruxelles
Inscription : 03-08-2012
Messages : 533

Re : locataire hospitalisé

Si le jugement ordonne l'expulsion+payement des loyers, pourrais je faire exécuter le payement des loyers, sans pour autant faire exécuter l'expulsion ?

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 7 087

Re : locataire hospitalisé

Il est solvable?

Hors ligne

wayne
Pimonaute intarissable
Lieu : bruxelles
Inscription : 03-08-2012
Messages : 533

Re : locataire hospitalisé

Je pense que oui: il bénéficierait d'allocations plus élevées, et en principe aucun retrait sur son compte depuis 4 mois (vu son état d'incapacité), donc peut-être bien de quoi rembourser ses dettes.
Il sera probablement très prochainement sous médiateur, ce qui en principe devrait régler la situation (à moins que le médiateur conteste le jugement ?)

De plus, une expulsion n'arrangerait aucune des parties:
je devrais y faire des travaux pour la remise en location, le locataire a besoin d'une adresse, et sa mère (déficiente également) occupe partiellement son appartement.

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 16 929
Site Web

Re : locataire hospitalisé

Vous faites exécuter la partie qui vous plait dans le jugement.

A noter que "faire exécuter" veut dire que le locataire n'est plus de bonne foi et de bonne composition!

Personnellement, je demande toujours "la totale". Libre à moi de devoir faire exécuter ou non par la suite. S'il remplit les conditions, plus de soucis. Sinon, huissier-signification-exécution-expulsion.

Personnellement, je ne suis arrivé que 2 fois à l'expulsion. Une fois il était parti et a remis les clés à 9H10 chez l'huissier (alors que nous étions rentré à 9H00...) L'autre fois, la personne avait déménagé ce qui l'intéressait et disparu dans la nature en me laissant tout son brol.

J'ai un 3e cas en cours... Expulsion prévue le 30 juin.


Grmf!
----------------
Et dire que demain, hier sera passé de deux jours...

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



Au hasard de nos offres
  • Maison Sorry : trop tard ! UCCLE
  • Villa 1 290 000 € RHODE ST GENESE
  • Maison 1 650 000 € IXELLES
  • Villa 2 650 000 € UCCLE
  • Villa 1 395 000 € UCCLE
  • Maison 1 600 000 € IXELLES
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Villa Sorry : trop tard ! SINT-GENESIUS-RODE
  • Loft 850 000 € RHODE ST GENESE
  • Villa 4 250 000 € UCCLE
  • Voir toutes les offres »