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premier loyer à la signature du bail ?

Michele2202
Pimonaute
Lieu : Belgique, Bruxelles
Inscription : 03-04-2014
Messages : 12

Re : premier loyer à la signature du bail ?

grmff a écrit :

Est-ce légal? Evidemment. Personne ne peut me forcer à signer un contrat que je n'ai pas envie de signer.

Personnellement, je signe souvent les contrat à la banque, pendant que le banquier fait le compte de garantie locative et le versement du 1er loyer.

ah oui, bonne idée la banque : je vais appeler mon agence. Même si le versement du premier loyer est demandé en espèces.
merci

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 452

Re : premier loyer à la signature du bail ?

Est-ce légal? Evidemment. Personne ne peut me forcer à signer un contrat que je n'ai pas envie de signer.

Personnellement, je signe souvent les contrat à la banque, pendant que le banquier fait le compte de garantie locative et le versement du 1er loyer.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 207

Re : premier loyer à la signature du bail ?

Perso, si un candidat locataire met en doute la légalité du versement du premier loyer et de la garantie lors de la signature du bail, je passe au suivant... et le certificat "obligatoire" (oui, je sais) pareil.

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LaurImmo
Pimonaute assidu
Lieu : ARLON
Inscription : 06-08-2013
Messages : 194

Re : premier loyer à la signature du bail ?

Oui, il est obligatoire. Et il sera joint à votre contrat de bail sous forme de copie mais il ne doit pas être enregistré. C'est une espèce d'information en quelques sortes (et sans doute une protection pour le propriétaire).

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Michele2202
Pimonaute
Lieu : Belgique, Bruxelles
Inscription : 03-04-2014
Messages : 12

Re : premier loyer à la signature du bail ?

j'ai cru comprendre que c'était un usage et non un droit légal.

Quant au certif peb, d'après ce lien, il est obligatoire depuis 2011
http://www.bruxellesenvironnement.be/Templates/news.aspx?id=29201

merci

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LaurImmo
Pimonaute assidu
Lieu : ARLON
Inscription : 06-08-2013
Messages : 194

Re : premier loyer à la signature du bail ?

Est-ce légal? Sans aucun doute vu le nombre de bailleurs qui demandent ces versements mais je ne pense pas que cela soit prévu explicitement par la loir, on donne donc libre cours à la demande du propriétaire: certains le font, d'autres pas, et un cas comme l'autre, ca reste légal. Maintenant, c'est clair que si un futur locataire ne satisfait pas à cette demande du propriétaire, il ira se faire loger ailleurs!  yikes Et le propriétaire passera au suivant...

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 452

Re : premier loyer à la signature du bail ?

Personnellement, je ne signe le contrat que lorsque la garantie et le 1er loyer et charge sont versés.

Pour ce qui est du certificat Peb, il doit être joint à l'annonce, mais il ne doit pas être enregistré.

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Michele2202
Pimonaute
Lieu : Belgique, Bruxelles
Inscription : 03-04-2014
Messages : 12

premier loyer à la signature du bail ?

bjr,
est ce que le proprio (résidence principale Bruxelles) a un droit légal de réclamer le versement du premier loyer + charges locatives lors de la signature du contrat de bail?

Et, autre question : le certificat énergie doit il obligatoirement être joint pour l'enregistrement du contrat (location à Bruxelles) ?

Merci pour vos réponse.
Eventuellement, des références légales m'aideraient.
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