forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



servitude

totto
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 01-06-2011
Messages : 98

servitude

bonjour,

quand les compteurs d'eau et d'électricité se trouvent dans la cave d'un copropriétaire, est-ce que ce copropriétaire en question a le droit de verrouiller la porte de sa cave ou la cave doit être tout le temps accessible?

merci

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 189
Site Web

Re : servitude

totto a écrit :

bonjour,

quand les compteurs d'eau et d'électricité se trouvent dans la cave d'un copropriétaire, est-ce que ce copropriétaire en question a le droit de verrouiller la porte de sa cave ou la cave doit être tout le temps accessible?

merci

La réponse se trouve probablement dans l'acte de base.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 16 685
Site Web

Re : servitude

Les actes de base tiennent rarement compte de la situation réelle des lieux. Les notaires ne se déplacent pas...

Mais pour moi, il y a clairement servitude.


Grmf!
----------------
On monte un escalier en commençant par la première marche.

Hors ligne

Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 05-06-2013
Messages : 2 872

Re : servitude

Je n'imagine pas que les règles de sécurité ne priment pas sur tout le reste !
Vos accès aux compteurs doivent être garantis (ainsi que pour des pompiers, par exemple, qui interviendraient).

(C'est d'ailleurs une obligation qu'a un propriétaire vis-à-vis de ses locataires)

Maintenant, il faut voir alors aussi si vous n'avez pas l'obligation de les déplacer sur votre propriété.

Hors ligne

libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 362

Re : servitude

totto a écrit :

bonjour,

quand les compteurs d'eau et d'électricité se trouvent dans la cave d'un copropriétaire, est-ce que ce copropriétaire en question a le droit de verrouiller la porte de sa cave ou la cave doit être tout le temps accessible?

merci

Si la cave est verrouillée, comment fait-on pour ouvrir fermer les compteurs. Comment fait-on pour éventuellement relever le disjoncteur de ville?

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 16 685
Site Web

Re : servitude

Vos accès aux compteurs doivent être garantis (ainsi que pour des pompiers, par exemple, qui interviendraient).

(C'est d'ailleurs une obligation qu'a un propriétaire vis-à-vis de ses locataires)

Ce n'est vrai que pour les compteurs de gaz.
Pour les compteurs d'électricité, le propriétaire doit pouvoir intervenir "dans un délai raisonnable"


Grmf!
----------------
On monte un escalier en commençant par la première marche.

Hors ligne

dach
Pimonaute intarissable
Lieu : Hainaut
Inscription : 08-12-2010
Messages : 541

Re : servitude

Je pense aussi que c'est une servitude.

Toutefois servitude ne signifie pas automatiquement que la cave en question doit être en libre accès (Il stocke peut-être des grands crus dans sa cave). Il est possible qu'il faille demander l'accès au propriétaire de la cave à chaque fois mais celui-ci ne peut vous refuser cet accès.

Pratiquement, comme vous devez pouvoir, par exemple, réarmer votre disjoncteur en tout temps, le plus simple est que le propriétaire vous autorise à faire un double de sa clef.
Pour l'accès pompier, un boitier vitré avec la clef de la cave peut convenir.

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



Au hasard de nos offres
  • Maison 1 600 000 € IXELLES
  • Appartement Sous option ST-GILLES
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Appartement Sous option UCCLE
  • Villa 1 100 000 € RHODE ST GENESE
  • Maison 1 290 000 € ST-GILLES
  • Villa 1 990 000 € RHODE ST GENESE
  • Villa 1 290 000 € RHODE ST GENESE
  • Maison 785 000 € WOLUWE-SAINT-PIERRE
  • Villa Prix : nous consulter, svp UCCLE
  • Voir toutes les offres »