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servitude

totto
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 01-06-2011
Messages : 98

servitude

bonjour,

quand les compteurs d'eau et d'électricité se trouvent dans la cave d'un copropriétaire, est-ce que ce copropriétaire en question a le droit de verrouiller la porte de sa cave ou la cave doit être tout le temps accessible?

merci

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 510
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Re : servitude

totto a écrit :

bonjour,

quand les compteurs d'eau et d'électricité se trouvent dans la cave d'un copropriétaire, est-ce que ce copropriétaire en question a le droit de verrouiller la porte de sa cave ou la cave doit être tout le temps accessible?

merci

La réponse se trouve probablement dans l'acte de base.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 954

Re : servitude

Les actes de base tiennent rarement compte de la situation réelle des lieux. Les notaires ne se déplacent pas...

Mais pour moi, il y a clairement servitude.

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 05-06-2013
Messages : 4 091

Re : servitude

Je n'imagine pas que les règles de sécurité ne priment pas sur tout le reste !
Vos accès aux compteurs doivent être garantis (ainsi que pour des pompiers, par exemple, qui interviendraient).

(C'est d'ailleurs une obligation qu'a un propriétaire vis-à-vis de ses locataires)

Maintenant, il faut voir alors aussi si vous n'avez pas l'obligation de les déplacer sur votre propriété.

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libra
Pimonaute incurable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 2 945

Re : servitude

totto a écrit :

bonjour,

quand les compteurs d'eau et d'électricité se trouvent dans la cave d'un copropriétaire, est-ce que ce copropriétaire en question a le droit de verrouiller la porte de sa cave ou la cave doit être tout le temps accessible?

merci

Si la cave est verrouillée, comment fait-on pour ouvrir fermer les compteurs. Comment fait-on pour éventuellement relever le disjoncteur de ville?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 954

Re : servitude

Vos accès aux compteurs doivent être garantis (ainsi que pour des pompiers, par exemple, qui interviendraient).

(C'est d'ailleurs une obligation qu'a un propriétaire vis-à-vis de ses locataires)

Ce n'est vrai que pour les compteurs de gaz.
Pour les compteurs d'électricité, le propriétaire doit pouvoir intervenir "dans un délai raisonnable"

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dach
Pimonaute intarissable
Lieu : Hainaut
Inscription : 08-12-2010
Messages : 564

Re : servitude

Je pense aussi que c'est une servitude.

Toutefois servitude ne signifie pas automatiquement que la cave en question doit être en libre accès (Il stocke peut-être des grands crus dans sa cave). Il est possible qu'il faille demander l'accès au propriétaire de la cave à chaque fois mais celui-ci ne peut vous refuser cet accès.

Pratiquement, comme vous devez pouvoir, par exemple, réarmer votre disjoncteur en tout temps, le plus simple est que le propriétaire vous autorise à faire un double de sa clef.
Pour l'accès pompier, un boitier vitré avec la clef de la cave peut convenir.

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