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servitude

totto
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
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Messages : 98

servitude

bonjour,

quand les compteurs d'eau et d'électricité se trouvent dans la cave d'un copropriétaire, est-ce que ce copropriétaire en question a le droit de verrouiller la porte de sa cave ou la cave doit être tout le temps accessible?

merci

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
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Re : servitude

totto a écrit :

bonjour,

quand les compteurs d'eau et d'électricité se trouvent dans la cave d'un copropriétaire, est-ce que ce copropriétaire en question a le droit de verrouiller la porte de sa cave ou la cave doit être tout le temps accessible?

merci

La réponse se trouve probablement dans l'acte de base.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
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Re : servitude

Les actes de base tiennent rarement compte de la situation réelle des lieux. Les notaires ne se déplacent pas...

Mais pour moi, il y a clairement servitude.


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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
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Messages : 2 606

Re : servitude

Je n'imagine pas que les règles de sécurité ne priment pas sur tout le reste !
Vos accès aux compteurs doivent être garantis (ainsi que pour des pompiers, par exemple, qui interviendraient).

(C'est d'ailleurs une obligation qu'a un propriétaire vis-à-vis de ses locataires)

Maintenant, il faut voir alors aussi si vous n'avez pas l'obligation de les déplacer sur votre propriété.

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libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 253

Re : servitude

totto a écrit :

bonjour,

quand les compteurs d'eau et d'électricité se trouvent dans la cave d'un copropriétaire, est-ce que ce copropriétaire en question a le droit de verrouiller la porte de sa cave ou la cave doit être tout le temps accessible?

merci

Si la cave est verrouillée, comment fait-on pour ouvrir fermer les compteurs. Comment fait-on pour éventuellement relever le disjoncteur de ville?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
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Re : servitude

Vos accès aux compteurs doivent être garantis (ainsi que pour des pompiers, par exemple, qui interviendraient).

(C'est d'ailleurs une obligation qu'a un propriétaire vis-à-vis de ses locataires)

Ce n'est vrai que pour les compteurs de gaz.
Pour les compteurs d'électricité, le propriétaire doit pouvoir intervenir "dans un délai raisonnable"


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dach
Pimonaute intarissable
Lieu : Hainaut
Inscription : 08-12-2010
Messages : 540

Re : servitude

Je pense aussi que c'est une servitude.

Toutefois servitude ne signifie pas automatiquement que la cave en question doit être en libre accès (Il stocke peut-être des grands crus dans sa cave). Il est possible qu'il faille demander l'accès au propriétaire de la cave à chaque fois mais celui-ci ne peut vous refuser cet accès.

Pratiquement, comme vous devez pouvoir, par exemple, réarmer votre disjoncteur en tout temps, le plus simple est que le propriétaire vous autorise à faire un double de sa clef.
Pour l'accès pompier, un boitier vitré avec la clef de la cave peut convenir.

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