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Petite question : vous avez envoyé un recommandé avec accusé de réception, ce recommandé vous est revenu !
Doit-on encore le prévenir ou est-il censé être prévenu car tout citoyen s'il est averti par recommandé et qu'il ne va pas le chercher est malgré tout censé avoir été prévenu !
La loi considère-t'elle qu'il est censé être prévenu ?
Cette question est posée car si quelqu'un ne va pas chercher son recommandé il va nier avoir été prévenu et c'est un jeu, je fais l'autruche et je ne suis au courant de rien.... !
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C'est pas parce qu'il a raté un recommandé que c'est forcément chaotique...
Non bien sûr, c'est le tout. Le recommandé non retiré n'est qu'un des manquements de ce locataire.
A part ça, un bail de un an avec tacite reconduction peut bien être résilié à la fin de la deuxième année ?
Le bail du SNP prévoit cette clause et le SNP maintient qu'elle suffit, mais je lis çà et là que la jurisprudence est divisée.
http://www.lebail.be/bail-courte-duree.shtml
Maintenant, je me demande si je vais bien arriver à faire partir ce locataire indélicat !
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C'est pas parce qu'il a raté un recommandé que c'est forcément chaotique...
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Donc, prévenez-le autrement. Il n'y a plus besoin de lui faire un recommandé...
Merci.
Je vais lui envoyer un sms. L'accusé de réception du sms devrait constituer il me semble une preuve supplémentaire.
Sinon, je déposerai peut-être une requête, pour valider le congé...
Encore une location qui se termine de façon chaotique......
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Le prévenir par toute autre voie que son préavis commence le 1er mai pour se terminer le 31 juillet.
Légalement, qu'il aille chercher son recommandé ou non n'y change rien.
Pratiquement, s'il ne sait pas qu'il doit chercher ailleurs, vous le mettez dans l'obligation de fiche le brin.
Donc, prévenez-le autrement. Il n'y a plus besoin de lui faire un recommandé...
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J'ai mis fin à un bail de type court de un an, renouvelé une fois (clause de reconduction tacite). Le bail a commencé en août 2012.
Le locataire n'a pas été chercher son courrier recommandé.
Que puis-je faire ?
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