forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
Pages : Précédent 1 2 3 Suivant Ordre actuel : le + récent d'abordInverser l'ordre des messages
J'ai eu le même genre de situation. En "moins pire", au bout du compte.
J'ai donné le congé pour une fin de bail au 28/2, à l'issue du bail.
3/4 de mois étaient impayé, et j'ai mis l'affaire en justice. Le temps que cela arrive devant le juge, un mois de retard. En réalité, le Cpas payait une partie, le locataire devait payer l'autre. Le Cpas a continué à payer, je n'ai pas eu l'autre partie.
Dans l'appart, c'était le brin. J'ai poussé pour faire partir le locataire, qui a vidé les lieux, mais décidé qu'il ne fallait pas remettre les clés, et qu'il ne fallait pas évacuer les 5m3 de meuble du bas de l'immeuble.
Justice de paix. Locataire absente. J'ai donc tout obtenu: résiliation au 31/12, indemnité d'occupation journalière, 3 mois d'indemnité, etc.
J'ai été contacté par le policier de quartier qui se demandait ce qui se passait dans l'immeuble. J'ai contacté le service propreté de la commune et ils sont venu tout enlever (5 matelas, 1 ou deux TV éclatées, des tas de planches d'armoire,...) Yess, merci la commune!
J'ai été par contact intermédiaire. J'ai obtenu que le locataire signe un mandat pour qu'un tiers fasse la sortie.... et j'ai récupéré l'appart. Sans huissier. Pas sans dégats...
Bon courage...
En ligne
Non, je ne cherche pas de problème du tout.
-Ne plus payer son loyer
-ne répondre à aucun envoi recommandé
-agresser les autres locataires qui ont maintenant peur
-transformer l'appart en discothèque
-changer de numéro de téléphone pour ne plus être contacté
-essayer de couper toute communication avec moi et envoyer son compagnon pour me dire que le renon n'est pas valable car signé sans réfléchir.
-des mouvement de va et vient incessants de la part d'inconnus vendeur de drogue
-Ramener des animaux et les mettre dans la cage d'escaliers....
...tout celà depuis que son compagnon est recemment arrivé dans son appartement et après la signature du "renon".
Même si j'ai envoyé des recommandés qu'elle ne va pas chercher et qu'elle a signé un renon ,je m'attends au pire.
Voilà pourquoi je prends les devant, j'ai introduis une requête pour demande les paiements des loyers ainsi que la résiliation du immédiate bail sans attendre la fin du bail le 28/2/2015.(j'avais introduis une clause : un retard d'un moi peut entraîner la fin du bail).
Hors ligne
pour info : ficher le brin, c'est foutre la merde ! ;-)
chercher les problèmes quoi
Hors ligne
ce que je veux dire, c'est que depuis que depuis qu'elle a signé le renom, elle a rencontré son "compagnon" et elle regrette d'avoir signé un renom...Son compagnon m'a clairement dis qu'il ne savent pas où aller...et que je devais être patient ....même sans payer le loyer ! Voilà pourquoi je me prépare à ce qu'ils nient et que je n'ai pas confiance...
Hors ligne
En fait, je lui ai envoyé un premier recommandé pour congé le 7 Novembre 2014, le bail se termine fin Fevrier 2015. Vu qu'elle n'est pas allé le chercher, elle m'a signé un simple RENOM pour quitter avant Février 2015. Le premier recommandé m'est ensuite revenu. je lui ai quand même envoyé un second le 26 Novembre 2014 pour confirmer le congé. Elle n'est toujours pas allé le chercher.
Depuis qu'elle a signé le renom, elle a rencontré un type qui lui dit de ne plus payer de loyer ( Novembre , décembre) et de ne pas aller chercher les recommandés...Ils passent leurs journée à "fumer"...et à foutre la pagaille dans l'immeuble. J'ai maintenant 5 plaintes du voisinage..
j'ai finalement introduis une requête pour résilier le bail en urgence plus vite que le terme prévu et j'ai demandé le paiement des loyers de Décembre et de Novembre. RDv le 19 Décembre donc.
Hors ligne
je vais faire valider le congé comme vous le conseiller. Une drôle de femme cette locataire, on en apprend tous les jours. En tous cas, merci pour ces précieux conseils.
Ne tardez pas. Vous trouverez des modèles de requête à déposer au greffe. N'oubliez pas de demander l'expulsion si l'occupation se poursuit au delà du terme, et tout ce qui va avec, éventuellement une indemnité d'occupation. Bref, soyez complète.
Sachez que le locataire peut demander une prolongation pour circonstances exceptionnelles, jusque un mois avant la fin du bail.
Hors ligne
Bonjour,
Merci .J'ai envoyé Uun 2eme recommandé car il n'a pas répondu au premier...J'ai maintenant deux preuves de sa négligence... ca coûte cher mais on est jamais assez prudent.
Je ne sais pas si deux recommandés comptent pour double preuve. Peut-être vaut-il mieux diversifier et envoyer mails ou sms. Le locataire risque de dire qu'il n'a pas eu le temps d'aller les chercher (je travaille beaucoup - j'ai été malade - j'ai eu un accident etc...)
On peut parfaitement montrer son téléphone avec la page du sms ou du mail à titre de preuve, devant un juge.
Perso j'ai convoqué mon locataire en JDP pour validation de congé, expulsion si le terme est dépassé, intérêts et demande d'expertise pour l'ELS.
Le juge comptait se déplacer en personne avec son expert.
Mais surprise : le locataire est parti deux semaines plus tôt et, mis sur le grill par le juge, il a tout rénové.
J'ai donc écrit au juge pour lui demander de ne pas venir à lELS
Finalement, tout s'est passé mieux que prévu.Je crois tout de même que ma requête a dopé le locataire. Je ne regrette pas de l'avoir déposée
Hors ligne
je vais faire valider le congé comme vous le conseiller. Une drôle de femme cette locataire, on en apprend tous les jours. En tous cas, merci pour ces précieux conseils.
Hors ligne
Bonjour,
Merci .J'ai envoyé Uun 2eme recommandé car il n'a pas répondu au premier...J'ai maintenant deux preuves de sa négligence... ca coûte cher mais on est jamais assez prudent.
Hors ligne
Bonsoir Christophe,
J'ai lu avec attention votre réponse. Je suis aussi dans le cas : j'ai envoyé deux recommandés à mon locataire avec accusé de réception 3 mois avant l'expiration du bail. Il ne va pas les chercher et les lettres me reviennent car il a l'intention de nier avoir été informé.
Si le locataire est visiblement mal intentionné, peut-être vaut-il mieux déposer une requête en validation de congé, avec demande d’intervention de huissier passé la fin du bail. et tout ce qui va avec
Hors ligne
Il le sera si le locataire n'a pas quitté les lieux à la date d'échéance: il conviendra à ce moment-là d'introduire une action judiciaire en validation du congé donné et de demander un jugement pour, notamment, "expulser le locataire" et autres modalités (état des lieux de sortie, etc.)
Eh oui, et on peut même introduire une requête en validation de congé avant la fin du bail.
Je pense que je déposerais dès que le locataire ne donne pas acte au recommandé, soit qu'il ne va pas le chercher ou qu'il est impossible à joindre. Ou encore quand le locataire ne paie pas les derniers mois de loyers.
Hors ligne
@csong : pourquoi 2 recommandés ? Identiques ?
Le recours au huissier de justice n'est pas nécessaire à ce stade-ci.
Il le sera si le locataire n'a pas quitté les lieux à la date d'échéance: il conviendra à ce moment-là d'introduire une action judiciaire en validation du congé donné et de demander un jugement pour, notamment, "expulser le locataire" et autres modalités (état des lieux de sortie, etc.)
Hors ligne
L'envoi par recommandé est suffisant pour un préavis, même si ce recommandé n'est pas retiré.
L'envoi d'un courrier simple ou d'un email en plus du recommandé n'est qu'une courtoisie vis-à-vis du locataire pour lui communiquer le contenu du recommandé si, par hasard, la réception du recommandé pose problème.
Personnellement, j'envoie toujours recommandé et copie par courrier simple;
Hors ligne
Toujours envoyer par pli simple, recommandé et email.
Et en faire mention sur la lettre.
Hors ligne
Bonsoir Christophe,
J'ai lu avec attention votre réponse. Je suis aussi dans le cas : j'ai envoyé deux recommandés à mon locataire avec accusé de réception 3 mois avant l'expiration du bail. Il ne va pas les chercher et les lettres me reviennent car il a l'intention de nier avoir été informé.
J'ai cependant lu sur certains forum que lorsque le destinataire ne retire pas ses recommandés, il faut faire délivrer le congépar huissier...Qu'en est-il exactement ? Dois-je le faire par huissier pour avoir une preux "encore" plus sûre ?
Merci pour vos précieux conseils.
Carla Song
Hors ligne
grmff a écrit : Tototristan, il faut lire les réponse qu'on donne...
Citation :Légalement, qu'il aille chercher son recommandé ou non n'y change rien.
Pratiquement, s'il ne sait pas qu'il doit chercher ailleurs, vous le mettez dans l'obligation de fiche le brin.Et au fait, " fiche le brin", ça veut dire quoi ?
Idem ! Fiche le brin ? Je ne comprends pas ! question pour le fun....
Hors ligne
La juriprudence considère que le destinataire a eu la possibilité d'être informé 2 jours après le'envoi d'un recommandé.
Qu'il aille chercher son recommandé à la poste ou pas est sans incidence, juridiquement.
Hors ligne
Tototristan, il faut lire les réponse qu'on donne...
Citation :Légalement, qu'il aille chercher son recommandé ou non n'y change rien.
Pratiquement, s'il ne sait pas qu'il doit chercher ailleurs, vous le mettez dans l'obligation de fiche le brin.
Et au fait, " fiche le brin", ça veut dire quoi ?
Hors ligne
Tototristan, il faut lire les réponse qu'on donne...
Légalement, qu'il aille chercher son recommandé ou non n'y change rien.
Pratiquement, s'il ne sait pas qu'il doit chercher ailleurs, vous le mettez dans l'obligation de fiche le brin.
En ligne
La loi considère-t'elle qu'il est censé être prévenu ?
Cette question est posée car si quelqu'un ne va pas chercher son recommandé il va nier avoir été prévenu et c'est un jeu, je fais l'autruche et je ne suis au courant de rien.... !
C'est ce que je me demandais moi aussi, d'où ma question de départ...
Je pense avoir lu à plusieurs endroits (dont ici), que l'expéditeur de la lettre est couvert de toute façon.
Il reste que le destinataire devra être prévenu d'une autre manière... Je lui ai déposé une copie dans sa boite.
Bien entendu, c'est une stratégie de l'autruche : son bureau de poste est en pleine ville, ouvert tard le soir et le samedi, s'il n'a pas été le chercher, c'est qu'il n'en veut pas. D'autant que comme j'avais déposé une copie dans sa boite, il sait à présent que la fin de bail est prononcée, il sait la teneur du recommandé.
Hors ligne
J'ai mis fin à un bail de type court de un an, renouvelé une fois (clause de reconduction tacite). Le bail a commencé en août 2012.
Le locataire n'a pas été chercher son courrier recommandé.
Que puis-je faire ?
Hors ligne
Pages : Précédent 1 2 3 Suivant Ordre actuel : le + récent d'abordInverser l'ordre des messages