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Recommandé non retiré

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 452

Re : Recommandé non retiré

J'ai eu le même genre de situation. En "moins pire", au bout du compte.

J'ai donné le congé pour une fin de bail au 28/2, à l'issue du bail.
3/4 de mois étaient impayé, et j'ai mis l'affaire en justice. Le temps que cela arrive devant le juge, un mois de retard. En réalité, le Cpas payait une partie, le locataire devait payer l'autre. Le Cpas a continué à payer, je n'ai pas eu l'autre partie.

Dans l'appart, c'était le brin. J'ai poussé pour faire partir le locataire, qui a vidé les lieux, mais décidé qu'il ne fallait pas remettre les clés, et qu'il ne fallait pas évacuer les 5m3 de meuble du bas de l'immeuble.

Justice de paix. Locataire absente. J'ai donc tout obtenu: résiliation au 31/12, indemnité d'occupation journalière, 3 mois d'indemnité, etc.

J'ai été  contacté par le policier de quartier qui se demandait ce qui se passait dans l'immeuble. J'ai contacté le service propreté de la commune et ils sont venu tout enlever (5 matelas, 1 ou deux TV éclatées, des tas de planches d'armoire,...) Yess, merci la commune!

J'ai été par contact intermédiaire. J'ai obtenu que le locataire signe un mandat pour qu'un tiers fasse la sortie.... et j'ai récupéré l'appart. Sans huissier. Pas sans dégats...

Bon courage...

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Csong
Pimonaute
Lieu : Liège
Inscription : 16-12-2014
Messages : 8

Re : Recommandé non retiré

Non, je ne cherche pas de problème du tout.

-Ne plus payer son loyer
-ne répondre à aucun envoi recommandé
-agresser les autres locataires qui ont maintenant peur
-transformer l'appart en discothèque
-changer de numéro de téléphone pour ne plus être contacté
-essayer de couper toute communication avec moi et envoyer son compagnon pour me dire que le renon n'est pas valable car signé sans réfléchir.
-des mouvement de va et vient incessants de la part d'inconnus vendeur de drogue
-Ramener des animaux et les mettre dans la cage d'escaliers....

...tout celà depuis que son compagnon est recemment arrivé dans son appartement et après la signature du "renon".

Même si j'ai envoyé des recommandés qu'elle ne va pas chercher et qu'elle a signé un renon ,je m'attends au pire.

Voilà pourquoi je prends les devant, j'ai introduis une requête pour demande les paiements des loyers ainsi que la  résiliation du immédiate bail  sans attendre la fin du bail le 28/2/2015.(j'avais introduis une clause : un retard d'un moi peut entraîner la fin du bail).

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : Recommandé non retiré

pour info : ficher le brin, c'est foutre la merde !  ;-)

chercher les problèmes quoi

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Csong
Pimonaute
Lieu : Liège
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Messages : 8

Re : Recommandé non retiré

ce que je veux dire, c'est que depuis que depuis qu'elle a signé le renom, elle a rencontré son "compagnon" et elle regrette d'avoir signé un renom...Son compagnon m'a clairement dis qu'il ne savent pas où aller...et que je devais être patient ....même sans payer le loyer !  Voilà pourquoi je me prépare à ce qu'ils nient et que je n'ai pas confiance...

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Csong
Pimonaute
Lieu : Liège
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Messages : 8

Re : Recommandé non retiré

En fait, je lui ai envoyé un premier recommandé pour congé le 7 Novembre 2014, le bail se termine fin Fevrier 2015. Vu qu'elle n'est pas allé le chercher, elle m'a signé un simple RENOM pour quitter avant Février 2015. Le premier recommandé m'est ensuite revenu. je lui ai quand même envoyé un second le 26 Novembre 2014 pour confirmer le congé. Elle n'est toujours pas allé le chercher.

Depuis qu'elle a signé le renom, elle a rencontré un type qui lui dit de ne plus payer de loyer ( Novembre , décembre) et de ne pas aller chercher les recommandés...Ils passent leurs journée à "fumer"...et à foutre la pagaille dans l'immeuble. J'ai maintenant 5 plaintes du voisinage..

j'ai finalement introduis une requête pour résilier le bail en urgence plus vite que le terme prévu et j'ai demandé le paiement des loyers de Décembre et de Novembre. RDv le 19 Décembre donc.

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ChristopheDelagrange
Pimonaute intarissable
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Messages : 695

Re : Recommandé non retiré

Csong a écrit :

je vais faire valider le congé comme vous le conseiller. Une drôle de femme cette locataire, on en apprend tous les jours. En tous cas, merci pour ces précieux conseils.

Ne tardez pas. Vous trouverez des modèles de requête à déposer au greffe. N'oubliez pas de demander l'expulsion si l'occupation se poursuit au delà du terme, et tout ce qui va avec, éventuellement une indemnité d'occupation. Bref, soyez complète.
Sachez que le locataire peut demander une prolongation pour circonstances exceptionnelles, jusque un mois avant la fin du bail.

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ChristopheDelagrange
Pimonaute intarissable
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Messages : 695

Re : Recommandé non retiré

Csong a écrit :

Bonjour,

Merci .J'ai envoyé Uun 2eme recommandé car il n'a pas répondu au premier...J'ai maintenant deux preuves de sa négligence... ca coûte cher mais on est jamais assez prudent.

Je ne sais pas si deux recommandés comptent pour double preuve. Peut-être vaut-il mieux diversifier et envoyer mails ou sms. Le locataire risque de dire qu'il n'a pas eu le temps d'aller les chercher (je travaille beaucoup - j'ai été malade - j'ai eu un accident etc...)

On peut parfaitement montrer son téléphone avec la page du sms ou du mail à titre de preuve, devant un juge.

Perso j'ai convoqué mon locataire en JDP pour validation de congé, expulsion si le terme est dépassé, intérêts et demande d'expertise pour l'ELS.
Le juge comptait se déplacer en personne avec son expert.
Mais surprise : le locataire est parti deux semaines plus tôt et, mis sur le grill par le juge, il  a tout rénové.
J'ai donc écrit au juge pour lui demander de ne pas venir à lELS

Finalement, tout s'est passé mieux que prévu.Je crois tout de même que ma requête a dopé le locataire. Je ne regrette pas de l'avoir déposée

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Csong
Pimonaute
Lieu : Liège
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Messages : 8

Re : Recommandé non retiré

je vais faire valider le congé comme vous le conseiller. Une drôle de femme cette locataire, on en apprend tous les jours. En tous cas, merci pour ces précieux conseils.

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Csong
Pimonaute
Lieu : Liège
Inscription : 16-12-2014
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Re : Recommandé non retiré

Bonjour,

Merci .J'ai envoyé Uun 2eme recommandé car il n'a pas répondu au premier...J'ai maintenant deux preuves de sa négligence... ca coûte cher mais on est jamais assez prudent.

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ChristopheDelagrange
Pimonaute intarissable
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Re : Recommandé non retiré

Csong a écrit :

Bonsoir Christophe,

J'ai lu avec attention votre réponse. Je suis aussi dans le cas : j'ai envoyé deux recommandés à mon locataire avec accusé de réception 3 mois avant l'expiration du bail. Il ne va pas les chercher et les lettres me reviennent car il a l'intention de nier avoir été informé.

Si le locataire est visiblement mal intentionné, peut-être vaut-il mieux déposer une requête en validation de congé, avec demande d’intervention de huissier passé la fin du bail. et tout ce qui va avec

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ChristopheDelagrange
Pimonaute intarissable
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Re : Recommandé non retiré

PIM a écrit :

Il le sera si le locataire n'a pas quitté les lieux à la date d'échéance: il conviendra à ce moment-là d'introduire une action judiciaire en validation du congé donné et de demander un jugement pour, notamment, "expulser le locataire" et autres modalités (état des lieux de sortie, etc.)

Eh oui, et on peut même introduire une requête en validation de congé avant la fin du bail.
Je pense que je déposerais dès que le locataire ne donne pas acte au recommandé, soit qu'il ne va pas le chercher ou qu'il est impossible à joindre. Ou encore quand le locataire ne paie pas les derniers mois de loyers.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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Re : Recommandé non retiré

@csong : pourquoi 2 recommandés ? Identiques ?
Le recours au huissier de justice n'est pas nécessaire à ce stade-ci.
Il le sera si le locataire n'a pas quitté les lieux à la date d'échéance: il conviendra à ce moment-là d'introduire une action judiciaire en validation du congé donné et de demander un jugement pour, notamment, "expulser le locataire" et autres modalités (état des lieux de sortie, etc.)

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Francis
Pimonaute incurable
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Messages : 3 557

Re : Recommandé non retiré

L'envoi par recommandé est suffisant pour un préavis, même si ce recommandé n'est pas retiré.
L'envoi d'un courrier simple ou d'un email en plus du recommandé n'est qu'une courtoisie vis-à-vis du locataire pour lui communiquer le contenu du recommandé si, par hasard, la réception du recommandé pose problème.

Personnellement, j'envoie toujours recommandé et copie par courrier simple;

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 919

Re : Recommandé non retiré

Toujours envoyer par pli simple, recommandé et email.

Et en faire mention sur la lettre.

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Csong
Pimonaute
Lieu : Liège
Inscription : 16-12-2014
Messages : 8

Re : Recommandé non retiré

Bonsoir Christophe,

J'ai lu avec attention votre réponse. Je suis aussi dans le cas : j'ai envoyé deux recommandés à mon locataire avec accusé de réception 3 mois avant l'expiration du bail. Il ne va pas les chercher et les lettres me reviennent car il a l'intention de nier avoir été informé.

J'ai cependant lu sur certains forum que lorsque le destinataire ne retire pas ses recommandés, il faut faire délivrer le congépar huissier...Qu'en est-il exactement ? Dois-je le faire par huissier pour avoir une preux "encore" plus sûre ?

Merci pour vos précieux conseils.
Carla Song

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tototristan
Pimonaute bavard
Inscription : 31-10-2005
Messages : 239

Re : Recommandé non retiré

ChristopheDelagrange a écrit :

grmff a écrit : Tototristan, il faut lire les réponse qu'on donne...
Citation :Légalement, qu'il aille chercher son recommandé ou non n'y change rien.
Pratiquement, s'il ne sait pas qu'il doit chercher ailleurs, vous le mettez dans l'obligation de fiche le brin.

Et au fait, " fiche le brin", ça veut dire quoi ?

Idem ! Fiche le brin ? Je ne comprends pas ! question pour le fun....

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 919

Re : Recommandé non retiré

La juriprudence considère que le destinataire a eu la possibilité d'être informé 2 jours après le'envoi d'un recommandé.

Qu'il aille chercher son recommandé à la poste ou pas est sans incidence, juridiquement.

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ChristopheDelagrange
Pimonaute intarissable
Inscription : 03-12-2012
Messages : 695

Re : Recommandé non retiré

grmff a écrit :

Tototristan, il faut lire les réponse qu'on donne...
Citation :Légalement, qu'il aille chercher son recommandé ou non n'y change rien.
Pratiquement, s'il ne sait pas qu'il doit chercher ailleurs, vous le mettez dans l'obligation de fiche le brin.

Et au fait, " fiche le brin", ça veut dire quoi ?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 452

Re : Recommandé non retiré

Tototristan, il faut lire les réponse qu'on donne...

Légalement, qu'il aille chercher son recommandé ou non n'y change rien.
Pratiquement, s'il ne sait pas qu'il doit chercher ailleurs, vous le mettez dans l'obligation de fiche le brin.

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ChristopheDelagrange
Pimonaute intarissable
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Re : Recommandé non retiré

tototristan a écrit :

La loi considère-t'elle qu'il est censé être prévenu ?

Cette question est posée car si quelqu'un ne va pas chercher son recommandé il va nier avoir été prévenu et c'est un jeu, je fais l'autruche et je ne suis au courant de rien.... !

C'est ce que je me demandais moi aussi, d'où ma question de départ...

Je pense avoir lu à plusieurs endroits (dont ici), que l'expéditeur de la lettre est couvert de toute façon.

Il reste que le destinataire devra être prévenu d'une autre manière... Je lui ai déposé une copie dans sa boite.

Bien entendu, c'est une stratégie de l'autruche : son bureau de poste est en pleine ville, ouvert tard le soir et le samedi, s'il n'a pas été le chercher, c'est qu'il n'en veut pas. D'autant que comme j'avais déposé une copie dans sa boite, il sait à présent que la fin de bail est prononcée, il sait la teneur du recommandé.

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ChristopheDelagrange
Pimonaute intarissable
Inscription : 03-12-2012
Messages : 695

Recommandé non retiré

J'ai mis fin à un bail de type court de un an, renouvelé une fois (clause de reconduction tacite). Le bail a commencé en août 2012.

Le locataire n'a pas été chercher son courrier recommandé.

Que puis-je faire ?

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