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Recommandé non retiré

ChristopheDelagrange
Pimonaute intarissable
Inscription : 03-12-2012
Messages : 689

Recommandé non retiré

J'ai mis fin à un bail de type court de un an, renouvelé une fois (clause de reconduction tacite). Le bail a commencé en août 2012.

Le locataire n'a pas été chercher son courrier recommandé.

Que puis-je faire ?


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’"Après les bombes incendiaires, le contrôle des loyers est le plus sûr moyen de raser une ville" (Assar Lindbeck)

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ChristopheDelagrange
Pimonaute intarissable
Inscription : 03-12-2012
Messages : 689

Re : Recommandé non retiré

Csong a écrit :

je vais faire valider le congé comme vous le conseiller. Une drôle de femme cette locataire, on en apprend tous les jours. En tous cas, merci pour ces précieux conseils.

Ne tardez pas. Vous trouverez des modèles de requête à déposer au greffe. N'oubliez pas de demander l'expulsion si l'occupation se poursuit au delà du terme, et tout ce qui va avec, éventuellement une indemnité d'occupation. Bref, soyez complète.
Sachez que le locataire peut demander une prolongation pour circonstances exceptionnelles, jusque un mois avant la fin du bail.


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Csong
Pimonaute
Lieu : Liège
Inscription : 16-12-2014
Messages : 8

Re : Recommandé non retiré

En fait, je lui ai envoyé un premier recommandé pour congé le 7 Novembre 2014, le bail se termine fin Fevrier 2015. Vu qu'elle n'est pas allé le chercher, elle m'a signé un simple RENOM pour quitter avant Février 2015. Le premier recommandé m'est ensuite revenu. je lui ai quand même envoyé un second le 26 Novembre 2014 pour confirmer le congé. Elle n'est toujours pas allé le chercher.

Depuis qu'elle a signé le renom, elle a rencontré un type qui lui dit de ne plus payer de loyer ( Novembre , décembre) et de ne pas aller chercher les recommandés...Ils passent leurs journée à "fumer"...et à foutre la pagaille dans l'immeuble. J'ai maintenant 5 plaintes du voisinage..

j'ai finalement introduis une requête pour résilier le bail en urgence plus vite que le terme prévu et j'ai demandé le paiement des loyers de Décembre et de Novembre. RDv le 19 Décembre donc.

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Csong
Pimonaute
Lieu : Liège
Inscription : 16-12-2014
Messages : 8

Re : Recommandé non retiré

ce que je veux dire, c'est que depuis que depuis qu'elle a signé le renom, elle a rencontré son "compagnon" et elle regrette d'avoir signé un renom...Son compagnon m'a clairement dis qu'il ne savent pas où aller...et que je devais être patient ....même sans payer le loyer !  Voilà pourquoi je me prépare à ce qu'ils nient et que je n'ai pas confiance...

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Recommandé non retiré

pour info : ficher le brin, c'est foutre la merde !  ;-)

chercher les problèmes quoi


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N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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Csong
Pimonaute
Lieu : Liège
Inscription : 16-12-2014
Messages : 8

Re : Recommandé non retiré

Non, je ne cherche pas de problème du tout.

-Ne plus payer son loyer
-ne répondre à aucun envoi recommandé
-agresser les autres locataires qui ont maintenant peur
-transformer l'appart en discothèque
-changer de numéro de téléphone pour ne plus être contacté
-essayer de couper toute communication avec moi et envoyer son compagnon pour me dire que le renon n'est pas valable car signé sans réfléchir.
-des mouvement de va et vient incessants de la part d'inconnus vendeur de drogue
-Ramener des animaux et les mettre dans la cage d'escaliers....

...tout celà depuis que son compagnon est recemment arrivé dans son appartement et après la signature du "renon".

Même si j'ai envoyé des recommandés qu'elle ne va pas chercher et qu'elle a signé un renon ,je m'attends au pire.

Voilà pourquoi je prends les devant, j'ai introduis une requête pour demande les paiements des loyers ainsi que la  résiliation du immédiate bail  sans attendre la fin du bail le 28/2/2015.(j'avais introduis une clause : un retard d'un moi peut entraîner la fin du bail).

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 221
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Re : Recommandé non retiré

J'ai eu le même genre de situation. En "moins pire", au bout du compte.

J'ai donné le congé pour une fin de bail au 28/2, à l'issue du bail.
3/4 de mois étaient impayé, et j'ai mis l'affaire en justice. Le temps que cela arrive devant le juge, un mois de retard. En réalité, le Cpas payait une partie, le locataire devait payer l'autre. Le Cpas a continué à payer, je n'ai pas eu l'autre partie.

Dans l'appart, c'était le brin. J'ai poussé pour faire partir le locataire, qui a vidé les lieux, mais décidé qu'il ne fallait pas remettre les clés, et qu'il ne fallait pas évacuer les 5m3 de meuble du bas de l'immeuble.

Justice de paix. Locataire absente. J'ai donc tout obtenu: résiliation au 31/12, indemnité d'occupation journalière, 3 mois d'indemnité, etc.

J'ai été  contacté par le policier de quartier qui se demandait ce qui se passait dans l'immeuble. J'ai contacté le service propreté de la commune et ils sont venu tout enlever (5 matelas, 1 ou deux TV éclatées, des tas de planches d'armoire,...) Yess, merci la commune!

J'ai été par contact intermédiaire. J'ai obtenu que le locataire signe un mandat pour qu'un tiers fasse la sortie.... et j'ai récupéré l'appart. Sans huissier. Pas sans dégats...

Bon courage...


Grmf!
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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Recommandé non retiré

Une fois de plus, de tels comportements devraient être condamnés au pénal !!!

Escroquerie, grivèlerie, dégradations volontaires de biens, etc....


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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 221
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Re : Recommandé non retiré

C'est condamnable pénalement. Il y a quelques semaines, un propriétaire qui en avait fait une affaire de principe a obtenu la condamnation d'un locataire répétitivement foireux à un an ferme de prison.

Cela lui a coûté un pont et pris des années, mais le locataire a été condamné...


Grmf!
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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Recommandé non retiré

Oui, j'oubliais, alors que c'est moi qui ait mis l'article.

Cela dit c'était une exception je crois

Perso j'ai un jugement qui doit tomber fin d'année pour une affaire vieille de 6 ans,on verra...mais c'est pas au pénal.


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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 536

Re : Recommandé non retiré

C'est là le problème, les poursuites pénales pour des faits 'mineurs', personne ne les entame ! Trop long, trop coûteux... donc les délits se produisent.

Dans le même genre, bon nombre d'administration profite et abuse de décisions unilatérale et selon leur envie du moment, alors que si qqu prenait le temps (bcp de temps !) et avançait l'argent suffisant pour aller au Conseil d'Etat...

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 221
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Re : Recommandé non retiré

Certes, c'est long et coûteux d'entamer des procédure au pénal. Et peu de monde le fait. Encore moins vont au bout des choses.

Mais il y a un cas. Avec une peine de un an de prison ferme. Et cela est public et fera jurisprudence.

En tout cas, dire cela en étant très énervé à un locataire qui fait n'importe quoi, c'est très efficace. Vous rajoutez "cela me coûtera un bras, mais je m'en fous, j'ai les moyens et j'en ferai une affaire de principe", et tout de suite, l'adversaire redevient un locataire, et un accord peut être trouvé.

Rien que pour cela, je tire mon chapeau à ce proprio qui a été au bout des choses...


Grmf!
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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 496

Re : Recommandé non retiré

Pour ce qui a été dit à propos de cette affaire sur notre forum, le propriétaire a décidé de pousser l'affaire au pénal après avoir estimé que le locataire avait organisé son insolvabilité (faillite frauduleuse, soustraction de biens saisis...) . Ce qui n'est pas le cas de tous les locataires difficiles.

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Recommandé non retiré

Surtout que pour éviter que ça coûte un pont, on peut prendre une assurance protection juridique bailleur qui paiera tous vos frais d'avocats et d'experts en cas de litige avec votre loc.

Ca coûte aussi cette assurance, mais ça peut être diablement efficace


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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 496

Re : Recommandé non retiré

Les locataires peuvent aussi souscrire une assurance protection juridique pour les litiges qui les opposeraient à leurs bailleurs.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 302

Re : Recommandé non retiré

Malheureusement il n'y a plus aucune "protection juridique" qui assure les litiges locataires-bailleurs.

Les risques sont trop fréquents...

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 221
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Re : Recommandé non retiré

Le problème des assurances juridiques, c'est qu'elles favorisent les actions en justice. Longues et coûteuses. On ne le voit pas parce que c'est "l'assurance qui paye". Mais au total, cela coûte cher à tout le monde.

Et les avocats payés par une assurance, quand ils savent qu'ils ont peu de chance de gain, tirent en longueur les procédures.


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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 536

Re : Recommandé non retiré

panchito a écrit :

Malheureusement il n'y a plus aucune "protection juridique" qui assure les litiges locataires-bailleurs.

Les risques sont trop fréquents...

En êtes-vous sûr ?

L'année passée, j'ai été au tribunal contre un locataire qui avait une assurance juridique, et m'avait bien prévenu qu'il en avait une... (du coup, comme dit Grmff, il n'a pas hésité, a fait durer la chose, pour quand même perdre totalement :-))

Et j'avais alors regarder le prix pour un propriétaire. J'en avais trouvé.
C'était juste trop cher, de mon point de vue...

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Recommandé non retiré

oui c'est cher

mais en même temps quand on voit ce que peut coûter un litige qui s'éternise...:-(


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ChristopheDelagrange
Pimonaute intarissable
Inscription : 03-12-2012
Messages : 689

Re : Recommandé non retiré

Himura a écrit :

Et j'avais alors regarder le prix pour un propriétaire. J'en avais trouvé.
C'était juste trop cher, de mon point de vue...

Je les trouve très chères moi aussi.
On n'est pas obligé de prendre un avocat à chaque litige. Il vaut toujours mieux commencer par chercher une solution amiable. Si le locataire est de mauvaise foi, il est toujours possible de le convoquer en conciliation, parfois le résultat peut  être positif. Si l'on n'a pas le temps ou que l'enjeu est trop gros, il faut déposer une requête. Se défendre soi-même reste possible.

Erico a écrit :

oui c'est cher
mais en même temps quand on voit ce que peut coûter un litige qui s'éternise...:-(

Je remarque que les procédures sont surtout longues quand il y a un avocat de chaque côté, et qu'ils commencent à s'échanger des courriers, en demandant à chaque fois aux 'clients' ce qu'il faut faire (sur rendez-vous à leur cabinet bien sûr - jamais par téléphone), puis reportent pour des raisons futiles. Quand ils s'envoient des conclusions de 20 pages que le juge ne lira qu'en diagonale, mais qui seront facturées au "client"...
Alors là oui, ça dure.


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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Recommandé non retiré

Oui, bon ne pas généraliser non plus

En 15 ans j'ai eu besoin de 2 avocats spécialisés, un il y a 8 ans payé par une assurance, l'autre, actuellement payé par moi

Tout s'est presque toujours fait par mail, ils n'ont jamais exagéré et ne m'ont jamais donné RV dans leur cabinet pour des broutilles

Avec les 2 j'ai gagné en justice de paix.
Pour la première affaire cela a été assez rapide et ça c'est arrêté là.
Pour l'actuelle, le loc. est allé en appel, jugement fin de ce mois ( et ça commencé en septembre 2008 )

Ce qui fait surtout traîner c'est cette justice qui demande des conclusions additionnelles, de synthèse, etc etc ...tout ça sur un calendrier d'à peu près deux ans....


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