[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Recommandé non retiré

ChristopheDelagrange
Pimonaute intarissable
Inscription : 03-12-2012
Messages : 689

Recommandé non retiré

J'ai mis fin à un bail de type court de un an, renouvelé une fois (clause de reconduction tacite). Le bail a commencé en août 2012.

Le locataire n'a pas été chercher son courrier recommandé.

Que puis-je faire ?


________________________
’"Après les bombes incendiaires, le contrôle des loyers est le plus sûr moyen de raser une ville" (Assar Lindbeck)

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 221
Site Web

Re : Recommandé non retiré

Le prévenir par toute autre voie que son préavis commence le 1er mai pour se terminer le 31 juillet.

Légalement, qu'il aille chercher son recommandé ou non n'y change rien.
Pratiquement, s'il ne sait pas qu'il doit chercher ailleurs, vous le mettez dans l'obligation de fiche le brin.

Donc, prévenez-le autrement. Il n'y a plus besoin de lui faire un recommandé...


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

Hors ligne

ChristopheDelagrange
Pimonaute intarissable
Inscription : 03-12-2012
Messages : 689

Re : Recommandé non retiré

grmff a écrit :

Donc, prévenez-le autrement. Il n'y a plus besoin de lui faire un recommandé...

Merci.

Je vais lui envoyer un sms. L'accusé de réception du sms devrait constituer il me semble une preuve supplémentaire.

Sinon, je déposerai peut-être une requête, pour valider le congé...

Encore une location qui se termine de façon chaotique......


________________________
’"Après les bombes incendiaires, le contrôle des loyers est le plus sûr moyen de raser une ville" (Assar Lindbeck)

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 221
Site Web

Re : Recommandé non retiré

C'est pas parce qu'il a raté un recommandé que c'est forcément chaotique...


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

Hors ligne

ChristopheDelagrange
Pimonaute intarissable
Inscription : 03-12-2012
Messages : 689

Re : Recommandé non retiré

grmff a écrit :

C'est pas parce qu'il a raté un recommandé que c'est forcément chaotique...

Non bien sûr, c'est le tout. Le recommandé non retiré n'est qu'un des manquements de ce locataire.

A part ça, un bail de un an avec tacite reconduction peut bien être résilié à la fin de la deuxième année ?

Le bail du SNP prévoit cette clause et le SNP maintient qu'elle suffit, mais je lis çà et là que la jurisprudence est divisée.

http://www.lebail.be/bail-courte-duree.shtml

Maintenant, je me demande si je vais bien arriver à faire partir ce locataire indélicat !


________________________
’"Après les bombes incendiaires, le contrôle des loyers est le plus sûr moyen de raser une ville" (Assar Lindbeck)

Hors ligne

tototristan
Pimonaute bavard
Inscription : 31-10-2005
Messages : 239

Re : Recommandé non retiré

Petite question : vous avez envoyé un recommandé avec accusé de réception, ce recommandé vous est revenu !
Doit-on encore le prévenir ou est-il censé être prévenu car tout citoyen s'il est averti par recommandé et qu'il ne va pas le chercher est malgré tout censé avoir été prévenu !

La loi considère-t'elle qu'il est censé être prévenu ?

Cette question est posée car si quelqu'un ne va pas chercher son recommandé il va nier avoir été prévenu et c'est un jeu, je fais l'autruche et je ne suis au courant de rien.... !

Hors ligne

ChristopheDelagrange
Pimonaute intarissable
Inscription : 03-12-2012
Messages : 689

Re : Recommandé non retiré

tototristan a écrit :

La loi considère-t'elle qu'il est censé être prévenu ?

Cette question est posée car si quelqu'un ne va pas chercher son recommandé il va nier avoir été prévenu et c'est un jeu, je fais l'autruche et je ne suis au courant de rien.... !

C'est ce que je me demandais moi aussi, d'où ma question de départ...

Je pense avoir lu à plusieurs endroits (dont ici), que l'expéditeur de la lettre est couvert de toute façon.

Il reste que le destinataire devra être prévenu d'une autre manière... Je lui ai déposé une copie dans sa boite.

Bien entendu, c'est une stratégie de l'autruche : son bureau de poste est en pleine ville, ouvert tard le soir et le samedi, s'il n'a pas été le chercher, c'est qu'il n'en veut pas. D'autant que comme j'avais déposé une copie dans sa boite, il sait à présent que la fin de bail est prononcée, il sait la teneur du recommandé.


________________________
’"Après les bombes incendiaires, le contrôle des loyers est le plus sûr moyen de raser une ville" (Assar Lindbeck)

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 221
Site Web

Re : Recommandé non retiré

Tototristan, il faut lire les réponse qu'on donne...

Légalement, qu'il aille chercher son recommandé ou non n'y change rien.
Pratiquement, s'il ne sait pas qu'il doit chercher ailleurs, vous le mettez dans l'obligation de fiche le brin.


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

Hors ligne

ChristopheDelagrange
Pimonaute intarissable
Inscription : 03-12-2012
Messages : 689

Re : Recommandé non retiré

grmff a écrit :

Tototristan, il faut lire les réponse qu'on donne...
Citation :Légalement, qu'il aille chercher son recommandé ou non n'y change rien.
Pratiquement, s'il ne sait pas qu'il doit chercher ailleurs, vous le mettez dans l'obligation de fiche le brin.

Et au fait, " fiche le brin", ça veut dire quoi ?


________________________
’"Après les bombes incendiaires, le contrôle des loyers est le plus sûr moyen de raser une ville" (Assar Lindbeck)

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 303

Re : Recommandé non retiré

La juriprudence considère que le destinataire a eu la possibilité d'être informé 2 jours après le'envoi d'un recommandé.

Qu'il aille chercher son recommandé à la poste ou pas est sans incidence, juridiquement.

Hors ligne

tototristan
Pimonaute bavard
Inscription : 31-10-2005
Messages : 239

Re : Recommandé non retiré

ChristopheDelagrange a écrit :

grmff a écrit : Tototristan, il faut lire les réponse qu'on donne...
Citation :Légalement, qu'il aille chercher son recommandé ou non n'y change rien.
Pratiquement, s'il ne sait pas qu'il doit chercher ailleurs, vous le mettez dans l'obligation de fiche le brin.

Et au fait, " fiche le brin", ça veut dire quoi ?

Idem ! Fiche le brin ? Je ne comprends pas ! question pour le fun....

Hors ligne

Csong
Pimonaute
Lieu : Liège
Inscription : 16-12-2014
Messages : 8

Re : Recommandé non retiré

Bonsoir Christophe,

J'ai lu avec attention votre réponse. Je suis aussi dans le cas : j'ai envoyé deux recommandés à mon locataire avec accusé de réception 3 mois avant l'expiration du bail. Il ne va pas les chercher et les lettres me reviennent car il a l'intention de nier avoir été informé.

J'ai cependant lu sur certains forum que lorsque le destinataire ne retire pas ses recommandés, il faut faire délivrer le congépar huissier...Qu'en est-il exactement ? Dois-je le faire par huissier pour avoir une preux "encore" plus sûre ?

Merci pour vos précieux conseils.
Carla Song

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 303

Re : Recommandé non retiré

Toujours envoyer par pli simple, recommandé et email.

Et en faire mention sur la lettre.

Hors ligne

Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 435

Re : Recommandé non retiré

L'envoi par recommandé est suffisant pour un préavis, même si ce recommandé n'est pas retiré.
L'envoi d'un courrier simple ou d'un email en plus du recommandé n'est qu'une courtoisie vis-à-vis du locataire pour lui communiquer le contenu du recommandé si, par hasard, la réception du recommandé pose problème.

Personnellement, j'envoie toujours recommandé et copie par courrier simple;


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 649
Site Web

Re : Recommandé non retiré

@csong : pourquoi 2 recommandés ? Identiques ?
Le recours au huissier de justice n'est pas nécessaire à ce stade-ci.
Il le sera si le locataire n'a pas quitté les lieux à la date d'échéance: il conviendra à ce moment-là d'introduire une action judiciaire en validation du congé donné et de demander un jugement pour, notamment, "expulser le locataire" et autres modalités (état des lieux de sortie, etc.)


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

ChristopheDelagrange
Pimonaute intarissable
Inscription : 03-12-2012
Messages : 689

Re : Recommandé non retiré

PIM a écrit :

Il le sera si le locataire n'a pas quitté les lieux à la date d'échéance: il conviendra à ce moment-là d'introduire une action judiciaire en validation du congé donné et de demander un jugement pour, notamment, "expulser le locataire" et autres modalités (état des lieux de sortie, etc.)

Eh oui, et on peut même introduire une requête en validation de congé avant la fin du bail.
Je pense que je déposerais dès que le locataire ne donne pas acte au recommandé, soit qu'il ne va pas le chercher ou qu'il est impossible à joindre. Ou encore quand le locataire ne paie pas les derniers mois de loyers.


________________________
’"Après les bombes incendiaires, le contrôle des loyers est le plus sûr moyen de raser une ville" (Assar Lindbeck)

Hors ligne

ChristopheDelagrange
Pimonaute intarissable
Inscription : 03-12-2012
Messages : 689

Re : Recommandé non retiré

Csong a écrit :

Bonsoir Christophe,

J'ai lu avec attention votre réponse. Je suis aussi dans le cas : j'ai envoyé deux recommandés à mon locataire avec accusé de réception 3 mois avant l'expiration du bail. Il ne va pas les chercher et les lettres me reviennent car il a l'intention de nier avoir été informé.

Si le locataire est visiblement mal intentionné, peut-être vaut-il mieux déposer une requête en validation de congé, avec demande d’intervention de huissier passé la fin du bail. et tout ce qui va avec


________________________
’"Après les bombes incendiaires, le contrôle des loyers est le plus sûr moyen de raser une ville" (Assar Lindbeck)

Hors ligne

Csong
Pimonaute
Lieu : Liège
Inscription : 16-12-2014
Messages : 8

Re : Recommandé non retiré

Bonjour,

Merci .J'ai envoyé Uun 2eme recommandé car il n'a pas répondu au premier...J'ai maintenant deux preuves de sa négligence... ca coûte cher mais on est jamais assez prudent.

Hors ligne

Csong
Pimonaute
Lieu : Liège
Inscription : 16-12-2014
Messages : 8

Re : Recommandé non retiré

je vais faire valider le congé comme vous le conseiller. Une drôle de femme cette locataire, on en apprend tous les jours. En tous cas, merci pour ces précieux conseils.

Hors ligne

ChristopheDelagrange
Pimonaute intarissable
Inscription : 03-12-2012
Messages : 689

Re : Recommandé non retiré

Csong a écrit :

Bonjour,

Merci .J'ai envoyé Uun 2eme recommandé car il n'a pas répondu au premier...J'ai maintenant deux preuves de sa négligence... ca coûte cher mais on est jamais assez prudent.

Je ne sais pas si deux recommandés comptent pour double preuve. Peut-être vaut-il mieux diversifier et envoyer mails ou sms. Le locataire risque de dire qu'il n'a pas eu le temps d'aller les chercher (je travaille beaucoup - j'ai été malade - j'ai eu un accident etc...)

On peut parfaitement montrer son téléphone avec la page du sms ou du mail à titre de preuve, devant un juge.

Perso j'ai convoqué mon locataire en JDP pour validation de congé, expulsion si le terme est dépassé, intérêts et demande d'expertise pour l'ELS.
Le juge comptait se déplacer en personne avec son expert.
Mais surprise : le locataire est parti deux semaines plus tôt et, mis sur le grill par le juge, il  a tout rénové.
J'ai donc écrit au juge pour lui demander de ne pas venir à lELS

Finalement, tout s'est passé mieux que prévu.Je crois tout de même que ma requête a dopé le locataire. Je ne regrette pas de l'avoir déposée


________________________
’"Après les bombes incendiaires, le contrôle des loyers est le plus sûr moyen de raser une ville" (Assar Lindbeck)

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Nouveaux baux à Bxl et en RW: tableau comparatif des différences pim.be/blog/nouveaux-…

Il y a 3 jours De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Villa 2 800 000 € UCCLE
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Villa 3 200 000 € UCCLE
  • Appartement 875 000 € FOREST
  • Villa 1 990 000 € RHODE ST GENESE
  • Maison 800 000 € WOLUWE-SAINT-PIERRE
  • Maison 1 300 000 € IXELLES
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Villa 1 290 000 € RHODE ST GENESE
  • Villa Sorry : trop tard ! RHODE ST GENESE
  • Voir toutes les offres »

    Curabitur efficitur. velit, consectetur suscipit quis, Aliquam