Recommandé non retiré

Le prévenir par toute autre voie que son préavis commence le 1er mai pour se terminer le 31 juillet.

Légalement, qu'il aille chercher son recommandé ou non n'y change rien.
Pratiquement, s'il ne sait pas qu'il doit chercher ailleurs, vous le mettez dans l'obligation de fiche le brin.

Donc, prévenez-le autrement. Il n'y a plus besoin de lui faire un recommandé...

C'est pas parce qu'il a raté un recommandé que c'est forcément chaotique...

Petite question : vous avez envoyé un recommandé avec accusé de réception, ce recommandé vous est revenu !
Doit-on encore le prévenir ou est-il censé être prévenu car tout citoyen s'il est averti par recommandé et qu'il ne va pas le chercher est malgré tout censé avoir été prévenu !

La loi considère-t'elle qu'il est censé être prévenu ?

Cette question est posée car si quelqu'un ne va pas chercher son recommandé il va nier avoir été prévenu et c'est un jeu, je fais l'autruche et je ne suis au courant de rien.... !

Tototristan, il faut lire les réponse qu'on donne...

La juriprudence considère que le destinataire a eu la possibilité d'être informé 2 jours après le'envoi d'un recommandé.

Qu'il aille chercher son recommandé à la poste ou pas est sans incidence, juridiquement.

Bonsoir Christophe,

J'ai lu avec attention votre réponse. Je suis aussi dans le cas : j'ai envoyé deux recommandés à mon locataire avec accusé de réception 3 mois avant l'expiration du bail. Il ne va pas les chercher et les lettres me reviennent car il a l'intention de nier avoir été informé.

J'ai cependant lu sur certains forum que lorsque le destinataire ne retire pas ses recommandés, il faut faire délivrer le congépar huissier...Qu'en est-il exactement ? Dois-je le faire par huissier pour avoir une preux "encore" plus sûre ?

Merci pour vos précieux conseils.
Carla Song

L'envoi par recommandé est suffisant pour un préavis, même si ce recommandé n'est pas retiré.
L'envoi d'un courrier simple ou d'un email en plus du recommandé n'est qu'une courtoisie vis-à-vis du locataire pour lui communiquer le contenu du recommandé si, par hasard, la réception du recommandé pose problème.

Personnellement, j'envoie toujours recommandé et copie par courrier simple;

Eh oui, et on peut même introduire une requête en validation de congé avant la fin du bail.
Je pense que je déposerais dès que le locataire ne donne pas acte au recommandé, soit qu'il ne va pas le chercher ou qu'il est impossible à joindre. Ou encore quand le locataire ne paie pas les derniers mois de loyers.

Bonjour,

Merci .J'ai envoyé Uun 2eme recommandé car il n'a pas répondu au premier...J'ai maintenant deux preuves de sa négligence... ca coûte cher mais on est jamais assez prudent.

Je ne sais pas si deux recommandés comptent pour double preuve. Peut-être vaut-il mieux diversifier et envoyer mails ou sms. Le locataire risque de dire qu'il n'a pas eu le temps d'aller les chercher (je travaille beaucoup - j'ai été malade - j'ai eu un accident etc...)

On peut parfaitement montrer son téléphone avec la page du sms ou du mail à titre de preuve, devant un juge.

Perso j'ai convoqué mon locataire en JDP pour validation de congé, expulsion si le terme est dépassé, intérêts et demande d'expertise pour l'ELS.
Le juge comptait se déplacer en personne avec son expert.
Mais surprise : le locataire est parti deux semaines plus tôt et, mis sur le grill par le juge, il  a tout rénové.
J'ai donc écrit au juge pour lui demander de ne pas venir à lELS

Finalement, tout s'est passé mieux que prévu.Je crois tout de même que ma requête a dopé le locataire. Je ne regrette pas de l'avoir déposée