bail de résidence principale et domiciliation

Ben oui...
et d'y mentionner, comme prévu dans notre modèle, l'objet de la location et l'adresse de sa résidence principale.

Notre modèle de bail de résidence secondaire prévoit: "Tous les impôts et taxes généralement quelconques portant directement ou indirectement sur le bien loué seront dus par le Preneur."

En ce inclus, donc, l'éventuelle taxe de résidence secondaire...

Inutile dès lors de majorer le loyer en conséquence.

ps: pour Bxl: pas de taxation uniforme régionale. Variable selon la commune.

La loi de protection concernant les résidences principales ne s'applique pas. (si votre locataire est Luxembourgeois, je doute fort qu'il saisisse la nuance)

La taxe communale ne sera exigée que si l'administration est effectivement informée de la situation. Peu de chance que ce soit le cas si vous ne faites rien pour l'informer.

Pour info, je loue des biens dans un immeuble de 13 appartements. La commune comptabilise sans réchigner une petite vingtaine de ménages à cette adresse. Sans aucune réaction. Je suis moi-même encore domicilié là, alors que je réside ailleurs depuis 9 ans ! (Et personne n'est domicilié sur le lieu de ma résidence depuis la même période.) J'ai plusieurs anciens locataires toujours domiciliés et ayant quitté les lieux depuis des années. Sauf si je démarche la commune volontairement pour demander leur radiation, rien ne se passe. Ce n'est pas à Ixelles, mais région bruxelloise.

Il est sans aucun intérêt de faire enregistrer votre bail. Cette démarche comporte un risque potentiel de transmission d'infos.

Le plus simple - et c'est ce que je fais - c'est de sonner à l'agent de quartier chaque année, et lui demander.
Pour une de mes maisons, j'ai chaque année 1 locataire qui est parti, mais resté inscrit + au moins 1 ou 2 inconnu complet, qui est arrivé à se domicilier là je ne sais pas comment.
(C'est le numéro 1 d'une rue connue...)

Logiquement oui le proprio est en droit d'avoir cette info, il suffit de réclamer un certificat de domiciliation, document qui est nécessaire pour aller en justice, notamment, et c'est un officier d'état civil qui le délivre...
par contre la police n'a pas le droit de divulguer cette information???? Mais bon....

Panchito explique fort bien pourquoi j'écrivais que le proprio dépend de la bonne volonté de la commune pour avoir des infos concernant ses propres locataires.

Alors, espérer avoir le droit de consulter les noms des inscrits pour tout un immeuble (dont on n'est que copropriétaire) c'est aller un peu (beaucoup) trop loin. Même si une "consultation" reste possible sur l'écran de l'employé qui se montre de très bonne composition, dans le cas d'un petit immeuble.

Bonjour,

Ce qui suit date de quelques mois.

Ce post est intéressant! Il est piquant de constater qu'à contratio, moi locataire (pour peu de temps encore, enfin!), j'ai apprise que mon bailleur avait conservé "pour convenances - très -  personnelleS" son domicile "privé-professionnel" à l'adresse... de la maison que je lui loue (très - trop - cher au vu des désagréments)....

Nous constaterons que celui-ci s'était pourtant physiquement domicilié depuis plusieurs mois en "bordure de la Méditerrannée"....y créant DES sociétés... tout en conservant SES sociétés belges et son domicile "adminis-trafico-fiscale".... à l'adresse que je lui loue.

Les convenances personnelles étant très "fiscale" évidement.

Et le ponpom.... j'ai eu aussi affaire à ses huissiers.

Malgré les vaines promesses du bailleur de régler cette situation, et constatant son incorrection, il m'a fallut être -très- communicative ( réactive.... et insistante) avec et les huissiers et les administrations pour m'évitez les saisies et autres désagréments que ce (mon) bailleur à eut l'indélicatesse de me laisser...

Depuis, j'ai apprise que celui-ci avait une adresse en Belgique, qui, lorsque l'on parle de prenant (locataire) est poétiquement qualifié "boite au lettre". Enfin ses sociétés belges ont enfin été déplacé administrativement ailleurs en Belgique. Il à fallut batailler ferme pour que le bailleur se conforme à ses obligations en matière de domicile. Comme quoi...

Bonne journée

Mon soucis date du 3° trimestre 2013 (je l'ai évoqué à l'époque sur le forum, et je remercie encore ici les intervenant m'ayant aidé à bien visualiser ce cas), en 2014, et toujours à l'heure actuel, plus aucun souci. Je n'ai rien laissé faire, j'ai été pro-active... au grand dam du propriétaire.  Quand mes intérêts fiscaux sont dans la balance et qu'autrui se permet de jouer avec.....

Se sentant en mauvaise posture, le bailleur à ensuite essayer de jouer "la pression", par le biais d'un avocat. Ce dernier à obtenu réponse du mien. Le conseil du bailleur à bien été reçus et s'est ravisé sur la qualité de son client....

Bien mal lui en à prit, en faisant des vagues tout azimut, il à attiré, sur lui, les regards d'administrations qu'ils tentaient de ne pas éveiller... en effets, quand un premier huissiers vient pour une dettes fiscales maintes fois réclamé, que, 4 jours plus tard, c'est au tour d'un second huissiers mandaté par les lois sociales de récupérer son dû, etc etc, et que ceux-ci vous demande, qui je suis, de prouver ensuite que ce qui est dans le bien que je loue est à moi... il ne faut pas longtemps pour que ces huissiers fassent remonter l'information à qui de droit.

Quand ces mêmes huissiers (sans vérifier mes courriers, de mémoire, au nombre de 5) vous mette en garde sur votre bailleur, apparemment bien connu, vous ne faites pas la maline et vous vous inquiéter.

Un bailleur qui file "à la cloche de bois" devrait, vis-à-vis de ses créanciers devraient être plus subtile afin que sa situation désastreuse ne s'apprennent... encore moins de son locataire.

Je ne développerai pas le sujet plus avant, mais tout les locataires ne sont pas parfait, mais tout les propriétaires ne sont pas blanc comme neige.

Aujourd'hui, plus de souci.

Bonne soirée

Bonsoir

aujourd'hui, il n'y à plus de soucis; Je n'ai pas besoin d'aide pour régler ce problème, mais merci à vous.

Maintenant, peut-être n'ais-je pas été suffisamment claire.Il y à maldonne.

Je me permettait de donner un exemple réel que ce n'est pas uniquement les locataires qui "jouent" avec les boites aux lettres; c'est moins courant, mais cela existe.

Le propriétaire avait "oublié" d'informer l'administration communale... et fiscale de son changement d'adresse à l'étranger en début de bail (en faites, le bien était inoccupé dans les faits depuis des mois).  Mais, dès la première semaine d’emménagement, premier huissier... et ainsi de suite pendant plusieurs semaines. Rebelote en janvier. Il à fallut du temps pour que cela se règle avec le policier de quartier.... il n'avait pas bien compris qu'une personne qui travail... n'est pas forcément chez elle pendant les jours ouvrables... aux heures de bureau. Même la personne de l'administration communale n'avait pas l'air de comprendre... pourtant, eux-même étaient bien absent de leurs domiciles aux heures de bureau....cas fort similaire à un sketch de Danny Boon sur la Poste.... cette remarque n'a pas eu l'air de leurs plaire.... la logique n'est pas à la portée de certaines personnes, c'est dommage...

Une fois fait, j'ai apprise que le bailleur avait mit son adresse (afin de conserver une fiscalité plus attrayante selon un proche) chez un de ses amis... alors qu'il ne vient pas très souvent en Belgique. Je ne m'en mêle pas, mais on peut se poser des questions....

Maintenant, sachez que, demain, hier, toutes personnes résidente en Belgique peut être confronté à des soucis avec une société qui s'est implanté illégalement chez elle... sans qu'elle en sache quoi que ce soit:

Entreprise qui s'implante chez vous

Cas rare me dites-vous? Désolé, je vais bientôt être propriétaire... je suis heureuse, enfin.... pcq j'en suis à deux propriétaires (des indépendants) qui se sont permit ce genre d'indélicatesse.

Bonne soirée