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bail de résidence principale et domiciliation

totto
Pimonaute assidu
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bail de résidence principale et domiciliation

bonjour,

une personne Luxembourgeoise désire prendre en location un appartement à Bruxelles mais ne compte pas s'y domicilier.

est-ce qu'il convient de lui proposer automatiquement un bail de résidence secondaire?

merci

totto

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PIM
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Re : bail de résidence principale et domiciliation

totto a écrit :

bonjour,

une personne Luxembourgeoise désire prendre en location un appartement à Bruxelles mais ne compte pas s'y domicilier.

est-ce qu'il convient de lui proposer automatiquement un bail de résidence secondaire?

merci

totto

Ben oui...
et d'y mentionner, comme prévu dans notre modèle, l'objet de la location et l'adresse de sa résidence principale.


Erik DECKERS
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Himura
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Re : bail de résidence principale et domiciliation

Attention que certaines villes mettent une taxe sur la résidence secondaire. Je ne sais pas si c'est le cas à Bxl, mais autant vérifier.
Ca peut être un facteur justifiant un loyer majoré.

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PIM
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Re : bail de résidence principale et domiciliation

Himura a écrit :

Attention que certaines villes mettent une taxe sur la résidence secondaire. Je ne sais pas si c'est le cas à Bxl, mais autant vérifier.
Ca peut être un facteur justifiant un loyer majoré.

Notre modèle de bail de résidence secondaire prévoit: "Tous les impôts et taxes généralement quelconques portant directement ou indirectement sur le bien loué seront dus par le Preneur."

En ce inclus, donc, l'éventuelle taxe de résidence secondaire...

Inutile dès lors de majorer le loyer en conséquence.

ps: pour Bxl: pas de taxation uniforme régionale. Variable selon la commune.


Erik DECKERS
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totto
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Re : bail de résidence principale et domiciliation

bonjour,

merci pour vos réponses.

en résumé, il y a 2 différences majeures :

- l'arrêté royal du 4/5/2007 ne s'applique pas (tant pis pour le preneur)

- la taxe communale de 960€ par année civile pour la commune d'Ixelles (tant pis pour le preneur)

merci!

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rexou
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Re : bail de résidence principale et domiciliation

totto a écrit :

- l'arrêté royal du 4/5/2007 ne s'applique pas (tant pis pour le preneur)

- la taxe communale de 960€ par année civile pour la commune d'Ixelles (tant pis pour le preneur)

La loi de protection concernant les résidences principales ne s'applique pas. (si votre locataire est Luxembourgeois, je doute fort qu'il saisisse la nuance)

La taxe communale ne sera exigée que si l'administration est effectivement informée de la situation. Peu de chance que ce soit le cas si vous ne faites rien pour l'informer.

Pour info, je loue des biens dans un immeuble de 13 appartements. La commune comptabilise sans réchigner une petite vingtaine de ménages à cette adresse. Sans aucune réaction. Je suis moi-même encore domicilié là, alors que je réside ailleurs depuis 9 ans ! (Et personne n'est domicilié sur le lieu de ma résidence depuis la même période.) J'ai plusieurs anciens locataires toujours domiciliés et ayant quitté les lieux depuis des années. Sauf si je démarche la commune volontairement pour demander leur radiation, rien ne se passe. Ce n'est pas à Ixelles, mais région bruxelloise.


rexou

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totto
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
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Re : bail de résidence principale et domiciliation

merci rexou !!

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rexou
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Re : bail de résidence principale et domiciliation

Il est sans aucun intérêt de faire enregistrer votre bail. Cette démarche comporte un risque potentiel de transmission d'infos.


rexou

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wayne
Pimonaute intarissable
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Re : bail de résidence principale et domiciliation

dans un immeuble de 13 appartements. La commune comptabilise sans réchigner une petite vingtaine de ménages à cette adresse. Sans aucune réaction. Je suis moi-même encore domicilié là, alors que je réside ailleurs depuis 9 ans ! (Et personne n'est domicilié sur le lieu de ma résidence depuis la même période.) J'ai plusieurs anciens locataires toujours domiciliés et ayant quitté les lieux depuis des années.

En tant que proprietaire, peut on demander à la commune une liste de l ensemble des personnes domiciliées actuellement dans l'immeuble ?

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Himura
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Messages : 2 618

Re : bail de résidence principale et domiciliation

wayne a écrit :

En tant que proprietaire, peut on demander à la commune une liste de l ensemble des personnes domiciliées actuellement dans l'immeuble ?

Le plus simple - et c'est ce que je fais - c'est de sonner à l'agent de quartier chaque année, et lui demander.
Pour une de mes maisons, j'ai chaque année 1 locataire qui est parti, mais resté inscrit + au moins 1 ou 2 inconnu complet, qui est arrivé à se domicilier là je ne sais pas comment.
(C'est le numéro 1 d'une rue connue...)

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rexou
Pimonaute non modérable
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Re : bail de résidence principale et domiciliation

wayne a écrit :

En tant que proprietaire, peut on demander à la commune une liste de l ensemble des personnes domiciliées actuellement dans l'immeuble ?

Vous pouvez demander, mais la commune n'est pas tenue de donner suite à votre demande. Pour un petit immeuble, l'info peut vous être transmise de manière verbale et informelle, à la limite. Mais dans l'absolu, vous n'avez pas le droit de recevoir cette info.

S'il s'agit d'une maison dont vous êtes propriétaire la commune ou l'agent de quartier peut vous renseigner. Si vous êtes propriétaire dans une ACP de 50 appartements vous n'avez aucun droit de regard sur la situation de vos voisins. Déjà pour vos propres locataires, vous dépendez de la bonne volonté de la commune...


rexou

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YAKA
Pimonaute bavard
Lieu : Charleroi
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Re : bail de résidence principale et domiciliation

Logiquement oui le proprio est en droit d'avoir cette info, il suffit de réclamer un certificat de domiciliation, document qui est nécessaire pour aller en justice, notamment, et c'est un officier d'état civil qui le délivre...
par contre la police n'a pas le droit de divulguer cette information???? Mais bon....

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panchito
Pimonaute non modérable
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Re : bail de résidence principale et domiciliation

Non, moi j'ai d'abord du aller au tribunal, déposer ma requête.
Ensuite le greffe m'a fourni un document prouvant que j'avais déposé une requête, document destiné à la commune, pour me permettre d'obtenir le certificat de résidence de mon locataire.

La production du bail dûment enregistré n'est pas une preuve suffisante pour que cette commune ne me délivre le certificat de résidence de mon locataire (loi sur la protection de la vie privée).

Ensuite j'ai pu retourner au tribunal pour pouvoir joindre le précieux certificat à la requête, sans quoi elle n'est pas recevable.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
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Messages : 6 856

Re : bail de résidence principale et domiciliation

Panchito explique fort bien pourquoi j'écrivais que le proprio dépend de la bonne volonté de la commune pour avoir des infos concernant ses propres locataires.

Alors, espérer avoir le droit de consulter les noms des inscrits pour tout un immeuble (dont on n'est que copropriétaire) c'est aller un peu (beaucoup) trop loin. Même si une "consultation" reste possible sur l'écran de l'employé qui se montre de très bonne composition, dans le cas d'un petit immeuble.


rexou

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : bail de résidence principale et domiciliation

En tant que proprietaire, peut on demander à la commune une liste de l ensemble des personnes domiciliées actuellement dans l'immeuble ?

Non, en principe, vous ne pouvez pas.

En pratique, si vous expliquez que vous connaissez quelqu'un qui s'est fait défoncé la porte parce que la commune n'avait pas radié un de ses anciens locataires (c'est effectivement arrivé à un de mes locataires, et j'attends toujours le bon vouloir de l'Etat pour me rembourser mes frais...), ils devraient vous montrer à l'écran, ou sur papier, le nom des inscrits.

Je le fais régulièrement, pour tous mes biens. Ils me le font "par faveur" et parce qu'ils me voient souvent.


Grmf!
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N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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Schwe
Pimonaute
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Re : bail de résidence principale et domiciliation

Bonjour,

Ce qui suit date de quelques mois.

Ce post est intéressant! Il est piquant de constater qu'à contratio, moi locataire (pour peu de temps encore, enfin!), j'ai apprise que mon bailleur avait conservé "pour convenances - très -  personnelleS" son domicile "privé-professionnel" à l'adresse... de la maison que je lui loue (très - trop - cher au vu des désagréments)....

Nous constaterons que celui-ci s'était pourtant physiquement domicilié depuis plusieurs mois en "bordure de la Méditerrannée"....y créant DES sociétés... tout en conservant SES sociétés belges et son domicile "adminis-trafico-fiscale".... à l'adresse que je lui loue.

Les convenances personnelles étant très "fiscale" évidement.

Et le ponpom.... j'ai eu aussi affaire à ses huissiers.

Malgré les vaines promesses du bailleur de régler cette situation, et constatant son incorrection, il m'a fallut être -très- communicative ( réactive.... et insistante) avec et les huissiers et les administrations pour m'évitez les saisies et autres désagréments que ce (mon) bailleur à eut l'indélicatesse de me laisser...

Depuis, j'ai apprise que celui-ci avait une adresse en Belgique, qui, lorsque l'on parle de prenant (locataire) est poétiquement qualifié "boite au lettre". Enfin ses sociétés belges ont enfin été déplacé administrativement ailleurs en Belgique. Il à fallut batailler ferme pour que le bailleur se conforme à ses obligations en matière de domicile. Comme quoi...

Bonne journée

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panchito
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Re : bail de résidence principale et domiciliation

Si votre bailleur a maintenu son domicile privé chez vous, la locataire, cela veut dire juridiquement parlant que vous vous et votre bailleur êtes considérés  comme un ménage de fait. Le fisc ne vous a jamais demandé de remplir une déclaration d'impôts commune? Vous risquez aussi de perdre tous vos avantages sociaux (pension, allocation de chômage etc...)

Quand vous, vous êtes domiciliée à cette adresse, l'enquête de police ne vous a pas révélé qu'il y avait encore une autre personne domiciliée à cette adresse??

Si oui, pourquoi n'avez-vous pas depuis le début dénoncé cette situation et demandé une radiation d'office?

C'est sur que si vous laissez d'autres personnes se domicilier à votre domicile à vous, vous risquer les pires ennuis.

C'est dans quelle commune?

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Schwe
Pimonaute
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Re : bail de résidence principale et domiciliation

panchito a écrit :

Si votre bailleur a maintenu son domicile privé chez vous, la locataire, cela veut dire juridiquement parlant que vous vous et votre bailleur êtes considérés  comme un ménage de fait. Le fisc ne vous a jamais demandé de remplir une déclaration d'impôts commune? Vous risquez aussi de perdre tous vos avantages sociaux (pension, allocation de chômage etc...)

Quand vous, vous êtes domiciliée à cette adresse, l'enquête de police ne vous a pas révélé qu'il y avait encore une autre personne domiciliée à cette adresse??

Si oui, pourquoi n'avez-vous pas depuis le début dénoncé cette situation et demandé une radiation d'office?

C'est sur que si vous laissez d'autres personnes se domicilier à votre domicile à vous, vous risquer les pires ennuis.

C'est dans quelle commune?


Mon soucis date du 3° trimestre 2013 (je l'ai évoqué à l'époque sur le forum, et je remercie encore ici les intervenant m'ayant aidé à bien visualiser ce cas), en 2014, et toujours à l'heure actuel, plus aucun souci. Je n'ai rien laissé faire, j'ai été pro-active... au grand dam du propriétaire.  Quand mes intérêts fiscaux sont dans la balance et qu'autrui se permet de jouer avec.....

Se sentant en mauvaise posture, le bailleur à ensuite essayer de jouer "la pression", par le biais d'un avocat. Ce dernier à obtenu réponse du mien. Le conseil du bailleur à bien été reçus et s'est ravisé sur la qualité de son client....

Bien mal lui en à prit, en faisant des vagues tout azimut, il à attiré, sur lui, les regards d'administrations qu'ils tentaient de ne pas éveiller... en effets, quand un premier huissiers vient pour une dettes fiscales maintes fois réclamé, que, 4 jours plus tard, c'est au tour d'un second huissiers mandaté par les lois sociales de récupérer son dû, etc etc, et que ceux-ci vous demande, qui je suis, de prouver ensuite que ce qui est dans le bien que je loue est à moi... il ne faut pas longtemps pour que ces huissiers fassent remonter l'information à qui de droit.

Quand ces mêmes huissiers (sans vérifier mes courriers, de mémoire, au nombre de 5) vous mette en garde sur votre bailleur, apparemment bien connu, vous ne faites pas la maline et vous vous inquiéter.

Un bailleur qui file "à la cloche de bois" devrait, vis-à-vis de ses créanciers devraient être plus subtile afin que sa situation désastreuse ne s'apprennent... encore moins de son locataire.

Je ne développerai pas le sujet plus avant, mais tout les locataires ne sont pas parfait, mais tout les propriétaires ne sont pas blanc comme neige.

Aujourd'hui, plus de souci.

Bonne soirée

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panchito
Pimonaute non modérable
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Re : bail de résidence principale et domiciliation

Mais vous vous êtes bien domiciliée dans les lieux?

Les huissiers ont accès au Registre National et donc ils devaient savoir que c'était vous et pas votre bailleur qui étiez domicilié là.

Vous dites que vote bailleur s'est domicilié chez vous en cours de bail?

C'est parfaitement impossible. Il y a toujours une enquête de police et avant de domicilier quelqu'un à une adresse ils viennent voir si la personne y réside réellement.

Vous ne répondez pas à ces questions fondamentales. Les réponses nous aideront à résoudre votre problème.

Au fond quel est-il très exactement?

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Schwe
Pimonaute
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Re : bail de résidence principale et domiciliation

Bonsoir

aujourd'hui, il n'y à plus de soucis; Je n'ai pas besoin d'aide pour régler ce problème, mais merci à vous.

Maintenant, peut-être n'ais-je pas été suffisamment claire.Il y à maldonne.

Je me permettait de donner un exemple réel que ce n'est pas uniquement les locataires qui "jouent" avec les boites aux lettres; c'est moins courant, mais cela existe.

Le propriétaire avait "oublié" d'informer l'administration communale... et fiscale de son changement d'adresse à l'étranger en début de bail (en faites, le bien était inoccupé dans les faits depuis des mois).  Mais, dès la première semaine d’emménagement, premier huissier... et ainsi de suite pendant plusieurs semaines. Rebelote en janvier. Il à fallut du temps pour que cela se règle avec le policier de quartier.... il n'avait pas bien compris qu'une personne qui travail... n'est pas forcément chez elle pendant les jours ouvrables... aux heures de bureau. Même la personne de l'administration communale n'avait pas l'air de comprendre... pourtant, eux-même étaient bien absent de leurs domiciles aux heures de bureau....cas fort similaire à un sketch de Danny Boon sur la Poste.... cette remarque n'a pas eu l'air de leurs plaire.... la logique n'est pas à la portée de certaines personnes, c'est dommage...

Une fois fait, j'ai apprise que le bailleur avait mit son adresse (afin de conserver une fiscalité plus attrayante selon un proche) chez un de ses amis... alors qu'il ne vient pas très souvent en Belgique. Je ne m'en mêle pas, mais on peut se poser des questions....

Maintenant, sachez que, demain, hier, toutes personnes résidente en Belgique peut être confronté à des soucis avec une société qui s'est implanté illégalement chez elle... sans qu'elle en sache quoi que ce soit:

Entreprise qui s'implante chez vous


Cas rare me dites-vous? Désolé, je vais bientôt être propriétaire... je suis heureuse, enfin.... pcq j'en suis à deux propriétaires (des indépendants) qui se sont permit ce genre d'indélicatesse.


Bonne soirée

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