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bail de résidence principale et domiciliation

totto
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 01-06-2011
Messages : 98

bail de résidence principale et domiciliation

bonjour,

une personne Luxembourgeoise désire prendre en location un appartement à Bruxelles mais ne compte pas s'y domicilier.

est-ce qu'il convient de lui proposer automatiquement un bail de résidence secondaire?

merci

totto

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 16 512
Site Web

Re : bail de résidence principale et domiciliation

Cas rare me dites-vous? Désolé, je vais bientôt être propriétaire... je suis heureuse, enfin.... pcq j'en suis à deux propriétaires (des indépendants) qui se sont permit ce genre d'indélicatesse.

Pas du tout, cela m'est arrivé aussi.

Et pour le risque que vous courrez quand un tiers reste domicilié chez vous, voir par exemple ici.


Grmf!
----------------
On monte un escalier en commençant par la première marche.

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