Démission du syndic - possibilité de vote - Syndic désigné par l'AB

Grmff,

Quel foutoir … vous avez raison, on a la copropriété qu’on mérite (comme chez moi).

Mais il y a toujours une solution, quand on en accepte les conséquences.

Concrètement, si on veut pas que les pour décisions soient précaires (annulation possible par le tribunal):
1. On ne démissionne pas un syndic, on nomme un autre, qui remplace automatiquement l’autre. Motif : le syndic est un mandataire envers l’ACP et c’est toujours le dernier mandat qui est le seul valable.
2. En cas de nomination d’un syndic il faut joindre au moins une proposition de contrat par candidat.
3. la disposition que le CP avec le plus de quotitrés devienet syndic ff est certainement illégal depuis le 01.09.2010.

Le syndic ne peut pas demander au juge d'annuler la décision de nommer un autre syndic, mais il peut demander des dommages par la voie de Tribunal de 1re instance.

Si l’AG accepte de payer les conséquences d’une décision précaire elle peut passer outre l’avis du syndic sortant (et s'assoir si nécessaire sur ses fesses brulés). Payer les conséquences = payer des indemnités, .... .

Pour moi j’inverserai en tout cas les deux points.

Donc d’abord point 2 :
- si OUI (mandat du syndic est donné), le point 1 est d’office pas d’application
- si NON (pas de nouveau syndic), le point 1 peut être délibéré et voté. Dans ce cas l’AG peut décider que le président de l’AG aille en justice (au frais de l'ACP)  pour que le juge en nomme un. Mais c’est risqué, vu que l’AGO a donné un mandat.

Faites attention de s’assurer que l’AG reste maître, donc :

- Nommer un CP comme secrétaire avec la mission de faire le PV
- Le président décide par motion d’ordre, proposé par un CP, que la séquence des points sera inversé
- Faire sortir le syndic actuel lors de la délibération et vote du point 2 et 1. Il peut être présent lors de la communication de la décision de l’AG par le président de l’AG.
- Joindre le contrat du nouveau syndic au PV, de préférence signé par tous les CP présents, si non donner à 1 à 2 CP un mandat « ad hoc » pour représenter l’ACP afin de signer le contrat. Cette décison est préciare, sauf si tous les  CP sont physiquement présents.
- La diffusion de PV se fait par le nouveau syndic.

Merci pour votre opinion, qui m'est précieuse.

Il est à noter que c'est le syndic, de manière unilatérale, qui a convoquer cette AG pour cet ordre du jour!

On peut donc interpréter cette convocation comme une démission.

Pour des raisons évidentes, pouvez-vous justifier la raison pour laquelle la clause mentionnée à l'acte de base ne serait pas valable?

NON. La règle de base est que le syndic est nommé par l’AG. Les autres règles légales sont des exceptions et doivent donc être explicite. On ne peut pas supposer. Exception pas dans la loi? Alors cette exception n’existe pas.

1. Le président de l'AG n'est qu'un gardien de l'actif, des clés, archives, …, pas plus . Tout au plus il peut en cas d’extrême urgence (incendie) aller en référé (même un samedi soir) et demander la nomination immédiate d’un syndic provisoire en attente que le juge de Paix se prononce.

2. Sa seule tâche ET responsabilité est d'aller comme copropriétaire d’urgence chez le juge pour faire nommer un syndic provisoire sur base de l'Art. 577-6 §1. Cela se fait dans les 24 heures après le dépôt de la requête unilatérale. C'est pourquoi le président d'AG doit être un copropriétaire dans le sens de l'Art. 577-6 §1.

Donc par exemple (cas réel mais simplifié) AG le lundi à 20h. Le mardi le président va chez un avocat. Dépôt le mercredi matin de la requête à la greffe. Ordonnance le mercredi. Réception de l'extrait par l'avocat le vendredi. Le lundi suivant (donc après à peine une semaine), réception de la nomination par le nouveau syndic. Ceci peut aller plus vite si l’avocat fait un effort.

Voici ce que je trouve dans le Code Civil:

Mais aussi ceci:

Je suppose que, comme c'est mentionné au Code Civil, c'est ceci qui s'applique.

Pourtant, pour le premier syndic, cela serait valable. Pourquoi pas suite à une démission du syndic?

En fait c'est pas le §1, mais bien le §7 qui est d'application, suite au mot "à défaut". Je ma base sur une ordonance du 14.02.2014 (pas (encore) publié). Personne ne s'est opposé à cette décision du Juge de Paix.

Je le croyais aussi. Ma requête, qui se basait sur le § 7 n'a pas été traité, mais l'autre (venant d’un autre groupe de CP) qui se basait sur § 1 l'a été.

Cette clause (1ère nomination par les statuts) ne peut pas dépasser 3 ans (durée maximale d’un mandat de syndic).

@ Luc, vous faites état d'un cas particulier dans votre immeuble, qui est, si je crois ce que vous en dites et aussi ce que mes antennes me racontent, un cas très particulier et très loin de ce que vivent les 99,9 % d'ACP en Belgique.  Donc, la décision du juge de paix est sans doute tout à fait appropriée à votre ACP mais n'est peut-être pas appropriée pour tous les cas.

@ Grmff, perso, je ne vois pas , s'il n'y a pas contestation d'une majorité de CP à l'AG ce qui empêche d'appliquer ce qui est prescrit par les statuts de l'immeuble.

Au vu de l'ordre du jour, le syndic a démissionné, c'est pas équivoque.
Pour ce qui est de devis et offre de service, c'est toujours mieux de les communiquer à tous les CP avant l'AG mais c'est rarement le cas. 
J'ai encore participé à une AG il y a 10 jours (comme représentant d'un CP, pas comme syndic !) et aucune offre de service de syndic n'était communiquée à l'avance.

Ma réponse (prête) ne sert à rien, puisque vous croyez pas à l'impartialité du juge.

Je ne la publie pas et je l'ai effacé, sauf la première phrase:

Je crois que vos antennes suivent la situation de près.