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Expulsion après jugement (Bruxelles)

ericbruxelles
Pimonaute assidu
Inscription : 17-03-2009
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Expulsion après jugement (Bruxelles)

Bonjour à tous,

Après 2 ans de calvaire, près de 5000 euros d'impayés, j'ai enfin réussi à rompre le contrat de bail par voie judiciaire entre le membre de ma famille (propriétaire) et son locataire. Excellente nouvelle, seulement:

Le locataire doit quitter les lieux ce 30 juin mais je viens de recevoir un email de son avocat demandant une prolongation jusqu'au 31 août. A vrai dire, je m'en doutais car il n'y avait aucune activité de déménagement ces derniers jours.

Pour être honnête, nous en avons plus qu'assez de cet énergumène et j'aurai tendance à faire appliquer le jugement s'il reste et de le faire expulser. Il s'est tellement foutu de nous...

Comment cela se passe en pratique? Est-ce rapide? Combien cela coûte t il?

Si quelqu'un connait un bon huissier sur Bruxelles (merci de me faire un message privé)

Merci et bon weekend!

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 451

Re : Expulsion après jugement (Bruxelles)

Il s'agit de saine gestion tout simplement.

Et la seule issue possible est l'expulsion au plus tôt!

Un locataire qui gagne officellement 700€ net par mois est totalement insolvable.

Donc lui, il a tout intérêt à s'incruster dans vos murs sans payer le plus longtemps possible. Il est "intouchable".

Le fait de tergiverser ne fait qu'accroître l'hémorragie des loyers impayés...

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wayne
Pimonaute intarissable
Lieu : bruxelles
Inscription : 04-08-2012
Messages : 532

Re : Expulsion après jugement (Bruxelles)

Soit on dit "oui", on touche quand même 2x700€ et il est au final quand même expulsé...

Il touche 700 eur par mois, avec un loyer de 700 eur/mois ??!!

Nous sommes le 4 juillet, a t il payé ce mois comme il l"avait promis ?
A t il un minimum de parole, ou que du blabla ?

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ericbruxelles
Pimonaute assidu
Inscription : 17-03-2009
Messages : 87
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Re : Expulsion après jugement (Bruxelles)

Il a fait un virement hier mais que pour ce mois ci. Ceci dit, pas encore l'argent sur le compte alors bon... Let's see!

Apparemment il demandera à un proche en vacances pour le moment de lui prêter les autres 700€ pour le mois d’Août...

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 277
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Re : Expulsion après jugement (Bruxelles)

Le tout est de savoir s'il est crédible. S'il vous raccroche au nez, il n'est plus crédible.

Signifiez vite fait et demandez l'expulsion au plus vite.

Par ailleurs, les expulsions peuvent avoir lieu en hiver aussi. On n'est pas en France...


Grmf!
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N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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tototristan
Pimonaute bavard
Inscription : 31-10-2005
Messages : 239

Re : Expulsion après jugement (Bruxelles)

Il a dit qu'il a payé et vous ne voyez rien sur votre compte....Paroles, paroles et pas d'acte....J'ai eu le même cas avec mon locataire, j....sic, je vais payé, j'ai déjà payé, vérifiez votre compte, etc.....Son avocat essaie de gagner du temps......Normal, il le défend....

:
1°/ le jugement aurait déjà dû être signifié; s'il n'est pas fait faites-le au plus vite.
2°/ Dans votre cas je ferrais exécuter ce jugement.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 451

Re : Expulsion après jugement (Bruxelles)

Moi, aussi.

Les virements bancaires sont tellement vite exécutés de nos jours!

Si s'agit de la même banque, l'argent est immédiatement sur votre compte.

D'une banque à une autre c'est souvent dans la journée (Ing vers BNP ou le lendemain (Dexia vers BNP).

Il vous a bien eu!

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 277
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Re : Expulsion après jugement (Bruxelles)

Les virements se font rarement en plus de 36h. Peut-être que la Poste met ce délai.

S'il vous a menti, en plus de vous avoir raccorché au nez, je ne vois vraiment pas ce qui vous retient de lancer tout ce qui est possible...


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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ChristopheDelagrange
Pimonaute intarissable
Inscription : 03-12-2012
Messages : 689

Re : Expulsion après jugement (Bruxelles)

grmff a écrit :

Les virements se font rarement en plus de 36h. Peut-être que la Poste met ce délai..

La législation prévoit que le virement doit être exécuté dans la journée.
Je m'étais renseigné à ce sujet parce qu'un locataire mauvais payeur prétendait que la banque mettait cinq jours à payer.
Cependant, certaines banques ont réduit leurs heures d'ouverture au minimum, par exemple 9 heures à 10 heures du matin. De sorte qu'un virement introduit à 10.05 passe le lendemain


________________________
’"Après les bombes incendiaires, le contrôle des loyers est le plus sûr moyen de raser une ville" (Assar Lindbeck)

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 451

Re : Expulsion après jugement (Bruxelles)

Cependant, certaines banques ont réduit leurs heures d'ouverture au minimum, par exemple 9 heures à 10 heures du matin. De sorte qu'un virement introduit à 10.05 passe le lendemain

Qui va encore au 21ème siècle déposer des virements papier à sa banque??

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ChristopheDelagrange
Pimonaute intarissable
Inscription : 03-12-2012
Messages : 689

Re : Expulsion après jugement (Bruxelles)

panchito a écrit :

Citation :Cependant, certaines banques ont réduit leurs heures d'ouverture au minimum, par exemple 9 heures à 10 heures du matin. De sorte qu'un virement introduit à 10.05 passe le lendemain

Qui va encore au 21ème siècle déposer des virements papier à sa banque??

ça n'a rien à voir. Même pour un virement par home-banking, ce sont les heures d'ouverture qui comptent. La banque n'est pas obligée d'exécuter un ordre en dehors de ses heures d'ouverture, quelle que soit la méthode.
C'est pourquoi les virements ne passent pas le week-end.

Si une banque a décrété que ses heures d'ouverture légales sont du lundi au vendredi de 9 à 10 heures, un virement introduit le vendredi à 10.05 sera exécuté le lundi


________________________
’"Après les bombes incendiaires, le contrôle des loyers est le plus sûr moyen de raser une ville" (Assar Lindbeck)

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wayne
Pimonaute intarissable
Lieu : bruxelles
Inscription : 04-08-2012
Messages : 532

Re : Expulsion après jugement (Bruxelles)

Je dirais que s'il a effectué son virement le jeudi 03/07 au soir (banque fermée), la transaction devrait être traitée le vendredi 04/07 et l'argent arriver sur votre compte ce lundi.
Du moins c'est ce que j'aurais pensé.

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D1791
Pimonaute intarissable
Inscription : 06-07-2013
Messages : 687

Re : Expulsion après jugement (Bruxelles)

ça n'a rien à voir. Même pour un virement par home-banking, ce sont les heures d'ouverture qui comptent. La banque n'est pas obligée d'exécuter un ordre en dehors de ses heures d'ouverture, quelle que soit la méthode.
C'est pourquoi les virements ne passent pas le week-end.

Si une banque a décrété que ses heures d'ouverture légales sont du lundi au vendredi de 9 à 10 heures, un virement introduit le vendredi à 10.05 sera exécuté le lundi

Non, ce ne sont pas les heures d'ouvertures de la petite agence du coin qui comptent, mais les "cut-off time" (horaire limite) de la plateforme de paiement utilisée, de la devise et du pays qui comptent.
Les banques belges font une compensation entre elles au minimum une fois par jour ouvrable.
Lorsque vous faites un paiement par home-banking, c'est directement le siège central qui va l'exécuter selon les modalités des jours ouvrés et fériés bancaires belges.

Evidemment, pour un virement papier... c'est différent.

Pour illustrer : pour les paiements internationaux en euros, par Swift, le deadline c'est 14h, par SEPA, c'est plus tôt.  Pour la livre anglaise, c'est 11h la veille par Swift...


Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

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ChristopheDelagrange
Pimonaute intarissable
Inscription : 03-12-2012
Messages : 689

Re : Expulsion après jugement (Bruxelles)

D1791 a écrit :

Non, ce ne sont pas les heures d'ouvertures de la petite agence du coin qui comptent.

Ah.
Qui a parlé de l'agence du coin ?
Pas moi en tout cas

La loi du 10 décembre 2009 précise que « le prestataire de services de paiement a la possibilité d’établir une “heure limite” 175  de réception. Un ordre de paiement reçu après ce moment est réputé être reçu le jour ouvrable suivant. »

Et aussi :

« Le délai d’exécution est également déterminé sur base du jour ouvrable qui est le jour au cours duquel le prestataire de services de paiement est “disponible” pour exécuter une opération de paiement.
Si le moment de réception ne tombe pas un jour ouvrable pour le prestataire de services de paiement, l’ordre de paiement est réputé avoir été reçu le jour ouvrable suivant »

Pour votre gouverne :

http://economie.fgov.be.fr/binaries/Brochure_nouvelle_legislation_SEPA_201102_tcm326-128429.pdf


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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 451

Re : Expulsion après jugement (Bruxelles)

est réputé

Cela n'a rien avoir!

Ces textes expliquent comment les dates valeurs sont calculées.

Cela n'a rien à voir avec le moment auquel le transfert a réellement lieu sur le plan purement électronique!

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