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    Expulsion après jugement (Bruxelles)

    ericbruxelles
    Pimonaute assidu
    Inscription : 17-03-2009
    Messages : 87
    Site Web

    Expulsion après jugement (Bruxelles)

    Bonjour à tous,

    Après 2 ans de calvaire, près de 5000 euros d'impayés, j'ai enfin réussi à rompre le contrat de bail par voie judiciaire entre le membre de ma famille (propriétaire) et son locataire. Excellente nouvelle, seulement:

    Le locataire doit quitter les lieux ce 30 juin mais je viens de recevoir un email de son avocat demandant une prolongation jusqu'au 31 août. A vrai dire, je m'en doutais car il n'y avait aucune activité de déménagement ces derniers jours.

    Pour être honnête, nous en avons plus qu'assez de cet énergumène et j'aurai tendance à faire appliquer le jugement s'il reste et de le faire expulser. Il s'est tellement foutu de nous...

    Comment cela se passe en pratique? Est-ce rapide? Combien cela coûte t il?

    Si quelqu'un connait un bon huissier sur Bruxelles (merci de me faire un message privé)

    Merci et bon weekend!

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    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 891

    Re : Expulsion après jugement (Bruxelles)

    En pratique, il me semble que l'expulsion ne peut être effectuée au plus tôt qu'un mois après le jugement. Pour les frais, si le locataire refuse de partir volontairement, vous aurez (à la grosse louche) environ 1500 euros de frais. Ceci est récupérable auprès d'un locataire solvable.

    Dans votre situation, je crois que pour accepter de retarder le départ, j'exigerais le paiement préalable des loyers de juillet et aout PLUS une apuration partielle de la dette existante (hauteur à déterminer...) Mais à défaut d'un geste financier significatif ET supérieur aux loyers restant à courir, ne cédez pas.


    rexou

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    Francis
    Pimonaute incurable
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 28-05-2004
    Messages : 3 478

    Re : Expulsion après jugement (Bruxelles)

    à Bruxelles, vous aurez difficilement une expulsion avant la fin juillet si pas après le 15 août, en cause les services de police qui ont un délai important pour la prise de rendez-vous.
    Les frais sont importants, facilement 1.500 €.

    Si le locataire vous paye le loyer, je suis d'avis de lui accorder ce délai, mais si vous en faites une question de principe (ce que je peux parfaitement comprendre), foncez et faites expulser.


    Francis

    Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
    l´univers et la bêtise humaine...
    Albert Einstein...

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    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 865
    Site Web

    Re : Expulsion après jugement (Bruxelles)

    le jugement a été signifié ?
    Recours d'opposition / appel expirés ?
    vous avez votre propre avocat ?


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 374
    Site Web

    Re : Expulsion après jugement (Bruxelles)

    Personnellement, je demanderai de la part de l'avocat l'accord sur le jugement. De cette manière, il ne peut plus faire appel.

    Ensuite, vous signifiez le jugement. Après signification (par huissier), il faut attendre un moi, pour voir s'il fait appel ou non, avant expulsion.

    Certains huissiers attendent le délai d'un mois pour organiser l'expulsion. D'autres n'attendent pas... et vous gagner entre 15 jours et un mois.

    S'il agrée au jugement, paye le loyer, et promet de partir pour fin août, dites lui oui verbalement et organisez l'expulsion pour début septembre. C'est sans doute le plus rapide que vous pourrez faire de toute façon...


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

    Hors ligne

    tototristan
    Pimonaute bavard
    Inscription : 31-10-2005
    Messages : 239

    Re : Expulsion après jugement (Bruxelles)

    1°/ le jugement aurait déjà dû être signifié; s'il n'est pas fait faites-le au plus vite.
    2°/ Dans votre cas je ferrais exécuter ce jugement.

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    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 571

    Re : Expulsion après jugement (Bruxelles)

    Il est solvable? C'est un employé avec un salaire qui tombe tous les mois?

    Si oui, il faut être complètement stupide pour se laisser expulser, car les 1500€ de frais que vous allez devoir avancer pour le faire expulser vont être mis à sa charge.


    Par contre s'il est insolvable, il a tout intérêt à rester dans les lieux et à ne plus rien payer....

    En ligne

    ericbruxelles
    Pimonaute assidu
    Inscription : 17-03-2009
    Messages : 87
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    Re : Expulsion après jugement (Bruxelles)

    Bonjour merci pour vos précieux conseils! Il est insolvable... enfin le travail au noir il connait bien! Sa pension est de 700€.

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    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 571

    Re : Expulsion après jugement (Bruxelles)

    Rien n'est saisissable en dessous de 1000€ (et des poussières) de revenus officiels.

    Il est donc bien insolvable...

    Mais il se paie un avocat à minimum 150€ de l'heure + TVA ?

    En ligne

    ericbruxelles
    Pimonaute assidu
    Inscription : 17-03-2009
    Messages : 87
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    Re : Expulsion après jugement (Bruxelles)

    C'est un predeo....

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    Himura
    Pimonaute incurable
    Lieu : Liège
    Inscription : 05-06-2013
    Messages : 2 687

    Re : Expulsion après jugement (Bruxelles)

    ericbruxelles a écrit :

    C'est un predeo....


    Pro Deo juge.gif

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    ericbruxelles
    Pimonaute assidu
    Inscription : 17-03-2009
    Messages : 87
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    Re : Expulsion après jugement (Bruxelles)

    Faute de frappe! :-) Mais j'aimerai aussi leur taper sur la tête comme sur le logo... Accepter de travailler pour des escrocs pareils! Pff!

    Hors ligne

    Himura
    Pimonaute incurable
    Lieu : Liège
    Inscription : 05-06-2013
    Messages : 2 687

    Re : Expulsion après jugement (Bruxelles)

    C'est là toute la beauté du système : ils n'ont pas vraiment le choix.
    Le barreau est fait de telle manière que beaucoup d'avocats n'ont pas d'autres choix. Et de plus, ce droit à la défense en justice est un des fondements du système judiciaire...

    Mais si ça peut te mettre un peu de beaume au coeur, la majorité ne forcent pas leurs efforts s'ils voient que c'est indéfendable, abusé, ou autre.
    Il fait quelque chose, c'est normal, mais il ne risque pas de faire le pit-bull ;-) (normalement...)

    En ligne

    libra
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 05-02-2011
    Messages : 1 297

    Re : Expulsion après jugement (Bruxelles)

    A Schaerbeek les expulsions prennent trois à quatre mois. Paraît-il c'est de la faute de la police. Coût: environ 1.000 Euros.

    Hors ligne

    ericbruxelles
    Pimonaute assidu
    Inscription : 17-03-2009
    Messages : 87
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    Re : Expulsion après jugement (Bruxelles)

    Merci à tous pour vos réponses.

    J'ai demandé qu'il paie d'avance les 2 mois de loyer. En même temps j'entame la procédure d'expulsion pour tenter de fixer une date le 1er Septembre.

    Concernant ses impayés, il refuse toujours et me raccroche au nez...

    Son avocat m'a "prié" de ne pas signifier le jugement d'expulsion avant le 31/08... je vois déjà l'hiver venir dans ce cas...

    Dire qu'on paie un peu tous pour ce genre d'énergumène qui bosse au noir et met dans sa poche l'aide financière du CPAS au lieu de payer son fournisseur d'électricité...

    Il faudrait créer un site web qui répertorie les mauvais locataires car il partira ailleurs et ce sera rebelote pour un autre propriétaire...

    Je serai content quand il sera dehors !

    Hors ligne

    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 891

    Re : Expulsion après jugement (Bruxelles)

    Il refuse le dialogue et vous raccroche au nez tout en prétendant rester encore deux mois... Perso, je ne serais pas tenté d'accepter !

    Toute somme qui vous sera payée doit à mon sens être affectée d'abord à apurer les dettes, en commençant par les plus anciennes...

    A noter qu'un insolvable ne se donne pas la peine de se défendre ni de consulter un avocat (sauf pour gagner du temps)... il reste donc un espoir qu'il soit sensible une condamnation... et peut-être un peu solvable quand même... Mais ce n'est qu'une supputation.


    rexou

    Hors ligne

    ericbruxelles
    Pimonaute assidu
    Inscription : 17-03-2009
    Messages : 87
    Site Web

    Re : Expulsion après jugement (Bruxelles)

    En fait, on a pas le choix...

    Soit on refuse, il reste sans payer et se fait expulser ou;
    Soit on dit "oui", on touche quand même 2x700€ et il est au final quand même expulsé...

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    wayne
    Pimonaute intarissable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 03-08-2012
    Messages : 532

    Re : Expulsion après jugement (Bruxelles)

    il est tentant d'accepter, à condition qu'il paye ses loyers.

    A t il déjà payé juillet ?

    Si oui, j accepterais.
    Si non, je menace d expulsion si pas payé dans les 48h.
    Entre dire que l'on va payer et payer réellement, il y a un monde de différence.

    Comme vous dites, dans tous les cas, vous allez devoir patienter avant l expulsion.

    Il reste néanmoins préférable d éviter les frais de justice qui restent non négligeables.

    Si perdre quelques sous pour vous "venger" d'un emmerdeur ne vous dérange pas, dans ce cas ne vous gênez pas.

    J'ai moi aussi la possibilité de mettre certain(s) locataires dehors, et de me "venger" de leur malhonnêteté. Je ne le fais pas car pas trop de sous à dépenser pour l instant. Si j'avais un peu plus de liquidités devant moi, j'enverrais les huissiers directement. Sachant pertinemment que j'y perdrais également, mais avec la satisfaction personnelle de leur montrer que je compte bien reprendre mon dû.

    N'oublions pas que pour ce genre d'energumene, en général très avare, le fait d'avoir une saisie sur salaire de ne fus ce que 20 euros par mois, suffirait à le rendre malade et vert de trouille.

    Hors ligne

    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 571

    Re : Expulsion après jugement (Bruxelles)

    S'il n'a qu'une pension de 700€, il est parfaitement insolvable, ne paiera plus rien et attend que vous l'expulsiez.

    Lui, il n'a rien à perdre;

    Au contraire il a tout à gagner en s'accrochant à vos mur puisque tant que vous ne bougez pas, il occupe gratuitement votre propriété...

    Et l'hémorragie des loyers impayés ne fait que s'accroître pendant que vous vous rognez les sangs chaque minute qui passe.

    Vous allez encore supporter longtemps un tel calvaire?

    En ligne

    libra
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 05-02-2011
    Messages : 1 297

    Re : Expulsion après jugement (Bruxelles)

    wayne a écrit :

    Si perdre quelques sous pour vous "venger" d'un emmerdeur ne vous dérange pas, dans ce cas ne vous gênez pas.

    Dans mon esprit, expulser un locataire qui ne paie pas n'est pas une vengeance. Par ailleurs, il est toujours possible d'annuler une expulsion.

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