Faux communiqué au notaire par le syndic

bdz · #1 30-06-2014 10:46:38

Bonjour.

Avant signature de l'acte d'achat d'un box de garage, les notaires ont reçu du syndic un document indiquant un fond de réserve de +/- 16.000 €, une absence de procédures juridiques contre l'ACP, ...

Tout roulait jusqu'à la tenue, après signature de l'acte authentique, d'une AGE dans laquelle le représentant du syndic nous a indiqué que les comptes de l'association étaient vides et certains fournisseurs impayés depuis des mois ! mad

Je ne souhaite pas faire annuler la vente, mais évidemment l'accord trouvé sur le prix de vente n'aurait pas été le même et aurait reflété l'état réel des comptes.

Bref. Compte tenu du faux produit aux notaires, puis-je prétendre à une compensation de l'assurance du syndic (par ex. la quote part du fonds de réserve fictif que je vais devoir alimenter) ?

Merci pour vos avis.

bdz

(ps une plainte auprès de l'IPI vaut-elle le coût du recommandé ?)

bdz · #21 30-06-2014 17:07:35

J'ai un peu l'impression de passer devant l'inquisition hmm

Je n'ai pas reçu de convocation à l'AGE de jeudi passé (ni a l'AGO de la quinzaine d'avant qui n'avait pas réuni le quorum) : nous sommes à priori une bonne vingtaine de CP qui n'existent pas pour l'ancienne syndic.

Personne pour expliquer où sont les fonds : tout le monde attend que l'ancien syndic envoie les docs au nouveau syndic. ce dernier a d'ailleurs demandé de ne plus utiliser l'ancien n° de compte.

Pas de suspicion de fraude contre l'ancien syndic : simplement une banale mauvaise gestion (on n'envoie pas les appels de fond, ou aux mauvaises personnes, ou on oublie, on ne surveille pas ce qui rentre, on ne poursuit pas les mauvais payeurs, ...) A partir d'un moment, les comptes étaient vides.

Peu de CP se sont préoccupé de la situation : c'est une ACP de parkings, donc on est loin des centaines de milliers d'euros d'enjeu par CP. Tant qu'il y a de l'éclairage et que la télécommande fonctionne, la fameuse camionnette à Momo interpelle plus que le paiement des fournisseurs.

bdz

Scale2601 · #22 30-06-2014 17:27:09

Vous connaissiez le nouveau syndic? Pourquoi vous ne lui avez pas communiquer vos coordonnées?

bdz · #23 30-06-2014 18:53:07

Je ne connaissais pas le nouveau syndic (ni les autres compétiteurs proposés lors de l'AGE pour reprendre la gestion de l'ACP).

J'ai été prévenu de l'AGE qques jours avant celle-ci par un autre CP.

Pour revenir sur le Bilan, j'ai quand même du mal avec l'idée qu'il y ait un fond de réserve en passif qu'on ne retrouve pas en actif sur les comptes (je pensais que le fond de réserve était "protégé" - par exemple qu'on ne puisse pas payer les dépenses ordinaires sur celui-ci)

bdz

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