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Faux communiqué au notaire par le syndic

bdz
Pimonaute assidu
Inscription : 31-05-2006
Messages : 72

Re : Faux communiqué au notaire par le syndic

Bonjour Panchito.

Merci pour votre réaction.

J'ai découvert lors de l'AGE qu'il n'y a pas eu de tenue de comptabilité correcte depuis un peu plus de 2 ans : pas de bilan en bonne et due forme, le syndic gérant les entrées et sorties sous Excel, au petit bonheur la chance, sans trop se préoccuper de qui est propriétaire et qui ne l'est plus, de qui paie ou ne paie pas, etc.)

Le syndic n'a pas souhaité se déplacer et a envoyé un représentant qui a confirmé, de concert avec le vérificateur aux comptes, que le solde des comptes bancaires = 0, et ce depuis plusieurs mois. (votre remarque sur les différentes rubriques du bilan fait sens, mais même si nous avions eu un bilan en bonne forme, je pense que le fond de réserve ne peut pas servir à apurer des dettes de fonctionnement et le courier aux notaires aurait du distinguer un fond de roulement en négatif et un fond de réserve en positif).

Donc, je pense que le faux est bien confirmé.
Nous attendons de récupérer les pièces de la compta de l'ancienne syndic pour en avoir le coeur net... et lancer le nettoyage du bilan par la nouvelle société.


Par contre, je ne comprends pas le rapport entre la question sur l'acte de base permettant l'achat d'un box par un étranger et le problème de faux et d'une éventuelle compensation via l'assurance du syndic ?


bdz

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 918

Re : Faux communiqué au notaire par le syndic

Qui vous parle d'un faux?

Au bilan d'une ACP, les différents fonds apparaissent à droite, dans le passif.

Ensuite, à l'actif, (donc à gauche) vous voyez ce qui a été fait avec ces fonds.

Il est possible d'avoir pour des centaines de milliers d'euro dans des rubriques intitulés "fonds" (d'épargne, de réserve, etc...) au passif qu'on ne retrouve pas à l'actif dans la rubrique comptes en banque, car ils ont été utilisés pour autre chose... Comme couvrir les dettes des mauvais payeurs, ou engloutis dans une faillite.

Avez-vous demander l'avis du commissaire aux compte? Ou du Syndic?

Pourquoi cette ACP ne demande-t'elle pas de procéder au nettoyage de son bilan?

Et l'acte de base permettait à un "étranger" (n'ayant pas de lot dans la copropriété) d'acheter seulement un garage?

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bdz
Pimonaute assidu
Inscription : 31-05-2006
Messages : 72

Faux communiqué au notaire par le syndic

Bonjour.

Avant signature de l'acte d'achat d'un box de garage, les notaires ont reçu du syndic un document indiquant un fond de réserve de +/- 16.000 €, une absence de procédures juridiques contre l'ACP, ...

Tout roulait jusqu'à la tenue, après signature de l'acte authentique, d'une AGE dans laquelle le représentant du syndic nous a indiqué que les comptes de l'association étaient vides et certains fournisseurs impayés depuis des mois ! mad

Je ne souhaite pas faire annuler la vente, mais évidemment l'accord trouvé sur le prix de vente n'aurait pas été le même et aurait reflété l'état réel des comptes.

Bref. Compte tenu du faux produit aux notaires, puis-je prétendre à une compensation de l'assurance du syndic (par ex. la quote part du fonds de réserve fictif que je vais devoir alimenter) ?

Merci pour vos avis.


bdz

(ps une plainte auprès de l'IPI vaut-elle le coût du recommandé ?)

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