Rupture de bail et indemnités

Bonjour à tous,
Voici ci-dessous le courrier que je vais adresser à l'agence. Qu'en pensez-vous ?

Madame S.,

Lors de ma conversation téléphonique avec madame L. celle-ci m'a demandé de prendre contact avec vous. Je lui ai expliqué que j'attendais votre réponse à mon dernier mail et que je ne comptais pas me manifester tant que cette réponse ne serait pas envoyée.

Il est par ailleurs consternant que le respect des lois et de mes droits soient considérés comme un acte malhonnête de ma part.

Il est à savoir que, jusqu'à ce jour, aucune de vos propositions n'est en accord avec la loi malgré mes multiples demandes. Qui plus est, l'acceptation de chacune d'elle m'aurait privé de mes droits légaux et plus extravagant encore, m'aurait mis en tort face à la loi. Ce qui est, vous le comprendrez, inacceptable.

Pour trouver une issue favorable à tous nous sommes obligés de sortir du cadre légal et trouver un accord amiable. Celui-ci ne peut être conclu à mon détriment.

Veuillez trouvez ci-dessous ma proposition de compromis amiable qui, j'en suis certain, satisfera chacune des parties sans en léser aucune.

Proposition d'accord amiable :

Je m'engage à accepter votre proposition de préavis de 6 mois prenant cours le 1er août 2014 et se terminant le 31 janvier 2015 ainsi que le versement de l'indemnité légale équivalente à 9 mois de loyers, soit la somme de 6300€, sous les conditions suivantes :

- Le respect d'un préavis de 6 mois courant du 1er août 2014 au 31 janvier 2015.

- Le droit de quitter le bien loué avant la fin ce préavis sans condition ni indemnité de ma part et sans que cela affecte d'aucune façon les droits à mes indemnités.

- Prévoir que l'indemnité de 9 mois de loyers soit versée dès à présent sur un compte du notaire instrumentant (celui de l'acquéreur), avec obligation de libérer ces fonds en ma faveur dès le dernier jour d'occupation des lieux (à la date prévue, le 31 janvier 2015, ou avant cette date).

- L'acceptation écrite, signée et notifiée par pli recommandé et accusé de réception de cet accord par toutes les parties concernées.

En acceptant cet accord aucune des parties ne sera lésée.
Le nouvel acquéreur pourra jouir du bien plus tôt que prévu.
Madame L., propriétaire actuelle, ne devra pas verser 3 mois d'indemnités supplémentaires pour préavis écourté.
Vous conservez le bénéfice de la vente et les commissions y afférentes.
Mes droits sont respectés.

Veuillez, bla-bla-bla ...

Comme déjà indiqué, il faut éviter des écrits unilatéraux,

Si le bailleur actuel vous renvoie vers son agence, prenez un contact téléphonique avec la responsable concernée pour lui indiquer votre accord sur telle et telle base (elle n'a qu'à prendre des notes), pour autant qu'une convention, à signer par toutes les parties concernées, soit rédigée, reprenant tous ces points,

Et qu'elle vous envoie son projet de convention pour examen préalable,
Et dès qu'il y a accord sur le contenu: se rencontrer et signer,

Bonjour à toutes et tous,

Première étape vers une solution positive.

J'ai fais parvenir mes conditions à l'agence. Ils acceptent toutes mes conditions. J'attends leur courrier recommandé.

A bientôt pour la suite.

Vous êtes un peu parano... (avis de non-expert médical, mais qd même...)

Qu'est-ce que ça peut vous faire et qu'est-ce que ça peut changer que le courrier soit envoyé par recommandé ou non !!!! Vous l'avez reçu, c'est bon !
Vous ne savez pas un peu sortir de vos envies procédurières et ouvrir le dialogue au bons sens ?

Vous avez eu tout ce que vous voulez (vous êtes déjà très chanceux, car tout ça ne vous est pas forcément du !!!), et vous trouvez encore à pinailler !?

Vous parliez d'un loyer de 600€ auparavant. Je suppose que les 100€ de différence sont les charges.

600€ de loyer pour une maison qui en vaut 340.000€, c'est en effet incroyable.

A votre place, lors de l'état des lieux de sortie, je remettrais les clés à votre propriétaire avec en sus champagne, fleurs et pralines!

Je partage entièrement cet avis.

Une attitude trop procédurière et chichiteuse du locataire ne peut que provoquer une réaction de méfiance chez le propriétaire.

Et inversement

Bonjour à tous,

En ce qui concerne le sujet : j'ai reçu aujourd'hui un avis du facteur. Un recommandé m'attend à la poste.

"Le seul intérêt d'un courrier recommandé est de lui donner date certaine."
Et bien voilà encore une chose que j'apprends. J'ai toujours entendu et lu que le recommandé rend le courrier légal mais nul part je n'ai lu qu'il s'agit en fait de lui donner une date certaine.

"Si la convention est conforme à ce qui a été convenu ..."
Je ne comptais absolument pas discuter ce fait. Mon seul souci était de savoir si ce courrier était légal ou non. Pour rappel les deux premiers courrier ne l'étaient pas et les accepter m'aurait sérieusement mis dans l'embarras.

"Et renvoyez le tout par recommandée au bailleur (vous avez ainsi la preuve de votre envoi) + copie par courrier simple (inclus à l'agence)."
C'est la procédure que l'agence à suivit et que je ne connaissait pas (recommandé+courrier simple). J'en ferai de même.

"Je suppose que les modalités d'exécution (paiements, etc.) sont explicitement mentionnés."
Et bien non. Pourtant je suis prêts à signer le document malgré tout.
Ils stipulent que 'l'argent sera versé dès à présent sur le compte du notaire instrumentant". Mais aucune modalité sinon que l'argent doit être libéré le dernier jour de l'occupation du bien.

"Une attitude trop procédurière et chichiteuse du locataire ... "
Si j'étais plus au courant des lois je ne me méfierais pas autant de l'attitude de l'agence qui, je le rappelle, n'a pas joué franc jeu ni avec moi, ni avec la propriétaire actuelle ni avec le nouveau.
Je rappel aussi qu'ils ont tenté de m'éjecter du logement de manière illégale et en me demandant de rédiger un document me mettant moi-même en tort ! Comprenez qu'une telle attitude ne laisse aucune place à la confiance tant que tout n'est pas entériné.

Vous parliez d'un loyer de 600€ auparavant
Je n'ai pas pris la peine de relire les messages précédents mais le loyer est bien de 700€.

600€ de loyer pour une maison qui en vaut 340.000€, c'est en effet incroyable.
Effectivement vu comme cela ça paraît idyllique. Mais la réalité est toute autre. La maison est vétuste mais le terrain est grand, de là le prix.
- Je n'occupe que le premier étage de la maison (75m³) qui n'est pas isolé du rez (aucune séparation sinon un rideau. L'appart donne directement sur la cage d'escalier. Aucune intimité et de plus j'ai remarqué qu'on s'est introduit à plusieurs reprises dans l'appart. Mais comment le prouver ?
- Les châssis sont tellement vétustes qu'il laissent passer le vent glaciale en hiver et le bruit du train au point (réel et non exagéré) que je dois arrêter ma conversation et attendre son passage.
- La cage d'escalier est une cheminée à courant d'air qui monte dans l'appartement. En hiver impossible de garder la porte du minuscule salon ouverte au risque d'avoir les pieds gelés.
- Malgré plusieurs demandes qui n'ont jamais étés entendues, le chauffage est carrément coupé dès 21h30 qu'elle que soit la température. Dès 22h pulls et couvertures sur le dos tous les soirs. Le fils de la propriétaire lui a des volets à toutes les fenêtres et un poêle à bois qui tourne tous les soirs d'hiver.
Et ce ne sont là que quelques points. Il y en a d'autres aussi absurdes.

Oui, vraiment idyllique !

Quoi qu'il en soit, je vous remercie tous pour vos interventions qui m'ont beaucoup apprit et aider. Vous avez été très efficaces, continuez ainsi.
Il est évident que si nous avions pu parler de vive voix la situation serait plus claire pour tous. Mais bon, ... les joies du net !

Silencio

Bonjour Panchito,

Merci pour ce nouvel éclaircissement concernant les recommandés.

"C'est aussi surprenant que parmi les milliers de biens sur le marché locatif, tous plus beaux les uns que les autres, vous ayez choisi celui-là.... Vous avez perdu le coup de foudre initial ?"

Je n'ai pas jamais eu le coup de foudre pour ce bien. Je n'avais pas le choix ! Et malgré des besoins réduits à leur plus simple expression et un boulot à temps plein, seul, je dois laisser 2/3 de mon salaire pour un logement 2 chambres correcte, aussi moche soit-il ! Si je quitte la région, je ne vois plus ma fille. Si je reste j'ai le couteau sous la gorge. Je ne sais pas où vous vivez mais dans le Brabant c'est le coup de fusil !

Sans ce logement j'aurais tout simplement été à la rue il y a 3 ans. C'est pourquoi j'ai mordu sur ma "chique" durant tout ce temps et fait preuve de bon sens, ...n'en déplaise à Himura.
Les inconvénients sordides que j'ai supporté en contre-partie du prix attrayant sont légion. De plus, aucun des accords (verbaux) conclus à la signature du bail n'ont étés respectés par la propriétaire (pas d'écrit donc vous n'aurez rien).
Cet appartement à autant été une aubaine il y a 3 ans qu'un piège une fois dedans. Alors me faire déloger de façon aussi exécrable a été la goutte de trop. Et je ne vous ai pas tout raconté !

Bonne soirée et merci pour votre message.