Puis-je changer la serrure ?

panchito · #1 13-08-2014 11:35:52

Si le 2ème colocataire n'habite plus, il a l'obligation légale de signaler son déménagement à la commune dans les 8 jours.

Est-il domicilié ailleurs?

Myckymax · #21 13-08-2014 11:30:53

Merci à tous pour vos réponses et intérêt pour ma question. Néanmoins, je n'ai toujours pas clairement réponse :-( Pour résumer, comment puis-je mettre ce colocataire dehors et/ou sinon lui interdire l'accès ? Pourrais-je faire signaler qu'il ne vit plus à l'adresse du logement via la Police Communale ou les services de la Commune ?

Boone journée à tous.

panchito · #22 13-08-2014 11:20:18

A défaut de papier d'identité

Cela fait belle lurette que l'adresse ne figure plus sur les cartes d'identité....

Loi sur la vie privée obligeant...

rexou · #23 13-08-2014 11:16:24

Myckymax a écrit :

Je me demande si un serrurier qu'on appelle, vérifie si on est domicilié à l'adresse indiquée avant de forcer la serrure.
Très bonne question Rexou, je ne sais pas y répondre !

C'est Erico qui posait la question. wink

D'après deux cas vécus, le serrurier s'assure en effet que le demandeur est domicilié à l'adresse. A défaut de papier d'identité, le témoignage d'un voisin peut certifier l'identité de la personne. De là à certifier que tous les serruriers sont très regardants, je ne m'avancerais pas.

@ Francis : Bien sur, si vous êtes connu du serrurier, et/ou client régulier, le contrôle perd sa raison d'être.

Francis · #24 13-08-2014 08:53:02

Normalement pour forcer une porte, le serrurier "sérieux" vérifie que son client est bien le propriétaire ,ou locataire mais qu'elle est la portée exacte de sa vérification ?

Mon serrurier ne me demande jamais aucun renseignement même pour intervenir sur des biens en gestion !

Myckymax · #25 13-08-2014 07:52:49

Erico a écrit :

rexou a écrit : Myckymax a écrit : Bonjour à toutes et tous,

J'aurais une question relative aux serrures d'un bien loué :
Je suis colocataire d'un appartement dont le bail a été signé par le deuxième colocataire et moi-même pour une durée de 9 ans. Nous entrons dans la 7ème année de location. Une clause de solidarité est présente dans le bail.
Le deuxième colocataire n'habite plus les lieux depuis le mois d'avril 2014, mais ayant encore les clés, se permet de passer de temps en temps à n'importe quelle heure du jour et de la nuit.
A savoir qu'il n'intervient pas financièrement dans le loyer mensuel qui est donc totalement à ma charge.
Mon avocat m'informe que j'ai le droit de changer les serrures, pour ne plus permettre l'accès au deuxième colocataire, sans en informer le propriétaire. Pouvez-vous me le confirmer, tout en sachant que cette personne a aussi SIGNE le bail.
Ce qui est prévu par la suite est de faire constater par la Police Locale que la personne n'y habite plus afin qu'elle ne soit plus domiciliée dans le logement.
Merci de m'éclairer sur le sujet.

Bonne fin de journée à toutes et tous.
- Vous pouvez changer les serrures, oui. A condition que votre bail ne l'interdise pas ou ne prévoie pas de donner dans ce cas un double au bailleur.
- Votre colocataire peut entrer, et même faire venir serrurier et police si vous changez la serrure... à condition d'être toujours domicilié à l'adresse. Qu'il participe ou non au loyer est sans aucune incidence sur ses droits ou ses obligations.
- Pour répondre au bailleur : vous louez un bien à deux personnes. Vous n'avez pas à vous impliquer dans leur vie ou leurs problèmes de couple. Votre loyer est payé. Fin de l'histoire. Si vous devez communiquer formellement, vous devez vous adresser séparément aux deux locataires. Et vous pouvez vous retourner en cas de défaut de paiement ou de respect du bail contre les deux. Non, vous ne pouvez pas... vous devez.
Je me demande si un serrurier qu'on appelle, vérifie si on est domicilié à l'adresse indiquée avant de forcer la serrure.

Très bonne question Rexou, je ne sais pas y répondre !

Erico · #26 13-08-2014 07:46:44

rexou a écrit :

Myckymax a écrit : Bonjour à toutes et tous,

J'aurais une question relative aux serrures d'un bien loué :
Je suis colocataire d'un appartement dont le bail a été signé par le deuxième colocataire et moi-même pour une durée de 9 ans. Nous entrons dans la 7ème année de location. Une clause de solidarité est présente dans le bail.
Le deuxième colocataire n'habite plus les lieux depuis le mois d'avril 2014, mais ayant encore les clés, se permet de passer de temps en temps à n'importe quelle heure du jour et de la nuit.
A savoir qu'il n'intervient pas financièrement dans le loyer mensuel qui est donc totalement à ma charge.
Mon avocat m'informe que j'ai le droit de changer les serrures, pour ne plus permettre l'accès au deuxième colocataire, sans en informer le propriétaire. Pouvez-vous me le confirmer, tout en sachant que cette personne a aussi SIGNE le bail.
Ce qui est prévu par la suite est de faire constater par la Police Locale que la personne n'y habite plus afin qu'elle ne soit plus domiciliée dans le logement.
Merci de m'éclairer sur le sujet.

Bonne fin de journée à toutes et tous.
- Vous pouvez changer les serrures, oui. A condition que votre bail ne l'interdise pas ou ne prévoie pas de donner dans ce cas un double au bailleur.
- Votre colocataire peut entrer, et même faire venir serrurier et police si vous changez la serrure... à condition d'être toujours domicilié à l'adresse. Qu'il participe ou non au loyer est sans aucune incidence sur ses droits ou ses obligations.
- Pour répondre au bailleur : vous louez un bien à deux personnes. Vous n'avez pas à vous impliquer dans leur vie ou leurs problèmes de couple. Votre loyer est payé. Fin de l'histoire. Si vous devez communiquer formellement, vous devez vous adresser séparément aux deux locataires. Et vous pouvez vous retourner en cas de défaut de paiement ou de respect du bail contre les deux. Non, vous ne pouvez pas... vous devez.

Je me demande si un serrurier qu'on appelle, vérifie si on est domicilié à l'adresse indiquée avant de forcer la serrure.

Myckymax · #27 13-08-2014 07:36:59

Erico a écrit :

situation compliquée et délicate
petite question : qu'en est il de la garantie locative, qui je suppose a été constituée par vous deux et qui à l'époque était encore de 3 mois si je ne me trompe pas

Bonjour,

Merci de vos réponses.

Aucune garantie locative n'a été constituée car le bien est propriété d'une connaissance commune. De même, aucun états des lieux n'a été réalisé à la prise de possession du logement.

D'avance, grand merci.

rexou · #28 12-08-2014 21:52:22

Myckymax a écrit :

Bonjour à toutes et tous,

J'aurais une question relative aux serrures d'un bien loué :
Je suis colocataire d'un appartement dont le bail a été signé par le deuxième colocataire et moi-même pour une durée de 9 ans. Nous entrons dans la 7ème année de location. Une clause de solidarité est présente dans le bail.
Le deuxième colocataire n'habite plus les lieux depuis le mois d'avril 2014, mais ayant encore les clés, se permet de passer de temps en temps à n'importe quelle heure du jour et de la nuit.
A savoir qu'il n'intervient pas financièrement dans le loyer mensuel qui est donc totalement à ma charge.
Mon avocat m'informe que j'ai le droit de changer les serrures, pour ne plus permettre l'accès au deuxième colocataire, sans en informer le propriétaire. Pouvez-vous me le confirmer, tout en sachant que cette personne a aussi SIGNE le bail.
Ce qui est prévu par la suite est de faire constater par la Police Locale que la personne n'y habite plus afin qu'elle ne soit plus domiciliée dans le logement.
Merci de m'éclairer sur le sujet.

Bonne fin de journée à toutes et tous.

- Vous pouvez changer les serrures, oui. A condition que votre bail ne l'interdise pas ou ne prévoie pas de donner dans ce cas un double au bailleur.

- Votre colocataire peut entrer, et même faire venir serrurier et police si vous changez la serrure... à condition d'être toujours domicilié à l'adresse. Qu'il participe ou non au loyer est sans aucune incidence sur ses droits ou ses obligations.

- Pour répondre au bailleur : vous louez un bien à deux personnes. Vous n'avez pas à vous impliquer dans leur vie ou leurs problèmes de couple. Votre loyer est payé. Fin de l'histoire. Si vous devez communiquer formellement, vous devez vous adresser séparément aux deux locataires. Et vous pouvez vous retourner en cas de défaut de paiement ou de respect du bail contre les deux. Non, vous ne pouvez pas... vous devez.

Erico · #29 12-08-2014 20:38:23

situation compliquée et délicate

petite question : qu'en est il de la garantie locative, qui je suppose a été constituée par vous deux et qui à l'époque était encore de 3 mois si je ne me trompe pas

PIM · #30 12-08-2014 18:05:26

Myckymax a écrit :

Bonjour à toutes et tous,

J'aurais une question relative aux serrures d'un bien loué :
Je suis colocataire d'un appartement dont le bail a été signé par le deuxième colocataire et moi-même pour une durée de 9 ans. Nous entrons dans la 7ème année de location. Une clause de solidarité est présente dans le bail.
Le deuxième colocataire n'habite plus les lieux depuis le mois d'avril 2014, mais ayant encore les clés, se permet de passer de temps en temps à n'importe quelle heure du jour et de la nuit.
A savoir qu'il n'intervient pas financièrement dans le loyer mensuel qui est donc totalement à ma charge.
Mon avocat m'informe que j'ai le droit de changer les serrures, pour ne plus permettre l'accès au deuxième colocataire, sans en informer le propriétaire. Pouvez-vous me le confirmer, tout en sachant que cette personne a aussi SIGNE le bail.
Ce qui est prévu par la suite est de faire constater par la Police Locale que la personne n'y habite plus afin qu'elle ne soit plus domiciliée dans le logement.
Merci de m'éclairer sur le sujet.

Bonne fin de journée à toutes et tous.

La même histoire racontée avec un autre éclairage (je n'ai pas dit que c'était la traduction de votre message, mais c'est pour inciter à la réflexion)

Imaginons que je sois le bailleur et que mes locataires sont un couple non marié et qui se dispute.
On ne m'informe officiellement de rien et les lieux ne sont occupés depuis quelques mois que par un seul des 2, qui me paye l'intégralité du loyer.
Celui-ci veut empêcher l'autre de rentrer dans les lieux.

Comme bailleur, ai-je l'obligation de devoir réserver un droit de jouissance à chacun d'entre eux ?
Si l'occupant change la serrure et empêche l'autre d'entrer, le bailleur est-il concerné ?

Si la serrure est changée, qu'est-il mentionné comme obligation dans le bail pour en délivrer une copie au bailleur ?

Si , comme bailleur, je souhaite résilier le bail, je continue à écrire aux 2 locataires ?

ps: j'ai transféré votre message dans le salon adéquat

Myckymax · #31 12-08-2014 15:34:05

Bonjour à toutes et tous,

J'aurais une question relative aux serrures d'un bien loué :

Je suis colocataire d'un appartement dont le bail a été signé par le deuxième colocataire et moi-même pour une durée de 9 ans. Nous entrons dans la 7ème année de location. Une clause de solidarité est présente dans le bail.

Le deuxième colocataire n'habite plus les lieux depuis le mois d'avril 2014, mais ayant encore les clés, se permet de passer de temps en temps à n'importe quelle heure du jour et de la nuit.

A savoir qu'il n'intervient pas financièrement dans le loyer mensuel qui est donc totalement à ma charge.

Mon avocat m'informe que j'ai le droit de changer les serrures, pour ne plus permettre l'accès au deuxième colocataire, sans en informer le propriétaire. Pouvez-vous me le confirmer, tout en sachant que cette personne a aussi SIGNE le bail.

Ce qui est prévu par la suite est de faire constater par la Police Locale que la personne n'y habite plus afin qu'elle ne soit plus domiciliée dans le logement.

Merci de m'éclairer sur le sujet.

Bonne fin de journée à toutes et tous.

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