Puis-je changer la serrure ?

Myckymax · #1 12-08-2014 15:34:05

Bonjour à toutes et tous,

J'aurais une question relative aux serrures d'un bien loué :

Je suis colocataire d'un appartement dont le bail a été signé par le deuxième colocataire et moi-même pour une durée de 9 ans. Nous entrons dans la 7ème année de location. Une clause de solidarité est présente dans le bail.

Le deuxième colocataire n'habite plus les lieux depuis le mois d'avril 2014, mais ayant encore les clés, se permet de passer de temps en temps à n'importe quelle heure du jour et de la nuit.

A savoir qu'il n'intervient pas financièrement dans le loyer mensuel qui est donc totalement à ma charge.

Mon avocat m'informe que j'ai le droit de changer les serrures, pour ne plus permettre l'accès au deuxième colocataire, sans en informer le propriétaire. Pouvez-vous me le confirmer, tout en sachant que cette personne a aussi SIGNE le bail.

Ce qui est prévu par la suite est de faire constater par la Police Locale que la personne n'y habite plus afin qu'elle ne soit plus domiciliée dans le logement.

Merci de m'éclairer sur le sujet.

Bonne fin de journée à toutes et tous.

Myckymax · #21 13-08-2014 15:01:17

d

Francis a écrit :

Je rejoins l'avis du dernier message de Rexou.
essayez d'avoir un accord déjà avec votre proprio avec éventuellement un nouveau bail ou un avenant qui prendra effet lorsque X ne sera plus impliqué légalement dans cette location.
Prenez des témoins du fait qu'il a quitté les lieux, et/ou qu'il vit autre part.
Gardez bien les preuves que vous seul payez le loyer.
Ecrivez lui une lettre le mettant en demeure de mettre un terme au bail, ou de vous le céder (à voir avec l'accord pris avec votre proprio)
S'il ne bouge pas, justice de paix. Selon moi, vous avez toutes les chances d'avoir gain de cause.

panchito · #22 13-08-2014 15:03:05

Un grand merci pour vos informations Francis. Je vais partir de cette base : contacter le propriétaire et convenir d'un avenant au bail avec lui et le deuxième colocataire.

Il risque de revoir le loyer à la hausse après 7 ans...

Myckymax · #23 13-08-2014 15:05:39

panchito a écrit :

Citation :Un grand merci pour vos informations Francis. Je vais partir de cette base : contacter le propriétaire et convenir d'un avenant au bail avec lui et le deuxième colocataire.
Il risque de revoir le loyer à la hausse après 7 ans...

Merci de la remarque Panchito, mais le loyer est déjà revu chaque année à la date anniversaire de la signature du contrat de bail, et ce depuis 7 ans.

panchito · #24 13-08-2014 15:40:10

Ah oui mais sur base de l'indice santé...

Qui n'est rien en comparaison de la hausse des prix à la consommation (sur lequel les revenus cadastraux sont indexés), ni de l'uagmentation exponentielle de l'indice abex (sur lequel les entrepreneurs indexe le coût des travaux de rénovation, et les assureurs leur prime).

Sans parler de la hausse des prix de vente sur ces 7 derbières années.

Rien à voir avec votre indexation des loyers basée sur l'indice santé...

YAKA · #25 18-08-2014 11:06:33

Il n'empêche me semble t il que vous puissiez passer par une radiation d'office (voir avec le service de police).
Sans doute aussi par un juge de paix si la personne est solvable, car moi je réclamerais les montants des loyers non payés...
Mais chacun fait comme il lui plait...

Myckymax · #26 13-10-2014 08:32:26

Bonjour à tous,

Mon colocataire n'habite plus dans le logement commun depuis le mois d'avril 2014 et ne désire pas se domicilier ailleurs, il ne contribue plus depuis novembre 2013 au loyer mensuel, ni aux autres charges. J'ai fait constater l'absence de domicile par la Police Communale. Comme il se permettait de rentrer à tout heure et à n'importe quel moment (même en mon absence), j'ai changé les serrures. Ai-je bien fait ? Si non, que peut-il faire ?

D'avance merci, bonne journée.

Himura · #27 13-10-2014 08:35:51

Ce n'est pas une mauvaise manière de faire selon moi - à partir du moment où le dialogue constructif est rompu.

Mais notez qu'il peut faire venir un serrurier (à ses frais) tant qu'il arrive à prouver qu'il y est tjs domicilié...
Mais j'imagine mal qu'il en arrive là.

Avez-vous suivi les conseils précédents ?

Si vous avez un accord avec votre propriétaire, vous pouvez tous les deux téléphoner à l'agent de quartier pour qu'il soit rayé du domicile.

Myckymax · #28 13-10-2014 09:06:32

Himura,

Merci de votre réponse. J'ai contacté l'agent de quartier pour faire constater l'absence de domicile (débouchant sur une radiation du registre communale) mais d'après lui, cela prend énormément de temps (cela doit être voté au conseil communal), et depuis la constattion (1 mois et demi) plus de nouvelle ...

Je me demandais s'il pouvait appeler la police pour qu'elle me force à venir lui ouvrir où à remettre l'ancienne serrure ou encore lui remettre un double des nouvelles clés ...

N'étant pas du domaine ...

Merci.

Himura a écrit :

Ce n'est pas une mauvaise manière de faire selon moi - à partir du moment où le dialogue constructif est rompu.
Mais notez qu'il peut faire venir un serrurier (à ses frais) tant qu'il arrive à prouver qu'il y est tjs domicilié...
Mais j'imagine mal qu'il en arrive là.
Avez-vous suivi les conseils précédents ?
Si vous avez un accord avec votre propriétaire, vous pouvez tous les deux téléphoner à l'agent de quartier pour qu'il soit rayé du domicile.

Himura · #29 13-10-2014 09:31:32

Vu que j'habite au numéro 1 d'une rue à nom évocateur, j'ai souvent des fausses domiciliations à mon adresse (allez savoir comment ils s'y prennent... mais c'est facile on dirait).

Il me suffit d'un coup de fil à l'agent de quartier, et il les raye. Apparemment, c'est rapide.

Appellez l'agent de quartier et demandez-lui où ça en est. Un peu de pression ne fait pas de mal pour certains.

La police ne se déplacera pas. Il ne peut qu'appeler un serrurier et faire changer lui aussi le barillet.
Je ne connais pas les conditions exactes, mais il doit pouvoir prouver que c'est chez lui bien sûr.

grmff · #30 13-10-2014 09:57:41

Une radiation de domicile, selon les communes, peut prendre vachement de temps.

Entre une proposition de radiation documentée par la police et la décision du service communal de présenter la radiation au conseil communal, la commune que je connais le mieux attend 6 mois.

Personnellement, je ne laisserais pas l'affaire en l'état. Avant sa radiation d'office, je déposerais une requête devant le juge de paix, avec accord du propriétaire et discussion préalable avec lui.

Myckymax · #31 13-10-2014 10:05:18

Merci de votre réponse,

Apparemment, les services de police lui ont donnés un délai pour effectuer son changement de domicile, le temps impartit étant écoulé, la proposition de radiation sera présentée le 22 octobre 2014 au Conseil Communal. De plus une conciliation à déjà eu lieu devant le Juge de Paix et il ne s'est pas présenté ...

grmff a écrit :

Une radiation de domicile, selon les communes, peut prendre vachement de temps.
Entre une proposition de radiation documentée par la police et la décision du service communal de présenter la radiation au conseil communal, la commune que je connais le mieux attend 6 mois.
Personnellement, je ne laisserais pas l'affaire en l'état. Avant sa radiation d'office, je déposerais une requête devant le juge de paix, avec accord du propriétaire et discussion préalable avec lui.

grmff · #32 13-10-2014 10:11:10

S'il n'a plus d'affaire chez "vous", s'il ne paye plus le loyer, s'il habite ailleurs, s'il ne vient pas à la conciliation, et s'il est radié d'office la semaine prochaine, je ne vois pas ce qui vous empêche de changer les clés pour lui interdire l'accès.

S'il rentre encore chez vous, cela devient de la violation de domicile. Que ce soit avec des clés ou avec un serrurier.

Si vous avez encore des contacts avec lui, entamez un dialogue. Si votre propriétaire a encore des contacts avec lui (puisque votre proprio est une connaissance commune), demandez lui de faire l'intermédiaire.

En tout cas, votre ex est bien crétin de ne pas s'être présenté devant le juge en conciliation. Parce que si vous vous retrouvez en banqueroute et dans l'impossibilité de payer le loyer, le proprio peut lui retomber dessus. Votre coloc' a donc tout intérêt à se désolidariser du bail. (Et votre proprio n'y a aucun intérêt financier...)

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